formulaire-intention-feder-2127 1,07 MB | 05/11/2021
PROGRAMMATION 2021-2027
Demande de subvention FEDER sur la programmation 2021-2027
Les crédits disponibles pour octroyer une subvention F.E.D.E.R étant épuisés sur le programme 2014-2020 de Saint-Martin, les porteurs de projets peuvent soumettre leur intention de le faire via la lettre d’intention et le formulaire 2021-2027 dédié à cet effet.
Les dépenses sur la programmation 2021-2027 étant éligibles depuis le 1er Janvier 2021 et les crédits disponibles pour octroyer une subvention F.E.D.E.R étant épuisés sur le programme 2014-2020 de Saint-Martin, les porteurs de projets souhaitant faire une demande de subvention FEDER sur le futur Programme régional FEDER/FSE+ Saint-Martin 2021-2027 peuvent soumettre leur intention de le faire via la lettre d’intention et le formulaire dédié à cet effet.
Ces documents sont à renvoyer au service instructeur des fonds européens de la préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, accompagnés d’un Kbis de moins de trois mois ainsi qu’une photocopie de la pièce d’identité du représentant légal, au format électronique à l’adresse suivante :
europe2020-sxm@saint-barth-saint-martin.gouv.fr
Il convient de noter que le dépôt de ce formulaire d’intention d’une subvention FEDER , ne constitue pas le dépôt d’un dossier complet ni un engagement d’octroi d’un financement de la part de l’Etat, autorité de gestion de ce programme.
Ressources :
formulaire-intention-feder-2127 1,07 MB | 05/11/2021
reglement_ue_2021_1060_rpdc 3,60 MB | 27/08/2021
reglement_ue_2021_1057_fse 972,93 kB | 27/08/2021
reglement_ue_2021_1058_feder 832,28 kB | 27/08/2021
reglement_ue_2021_1059_cte 17,10 MB | 27/08/2021
Actualité sur la nouvelle programmation des Fonds Européens pour 2021-2027
Tous les sept ans, l'Union européenne renouvelle ses priorités d'investissement et ses budgets afin de répondre aux enjeux de ses territoires, et de ses populations.
Avancée de la rédaction des programmes 2021-2027 sur le territoire de Saint-Martin
Depuis juin 2020, plusieurs réunions et ateliers de travail (comités techniques, de pilotage et stratégiques) se sont tenus avec la participation de représentants de la préfecture de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, des services déconcentrés de l’État, de la Collectivité de Saint-Martin ainsi que des représentants des institutions du territoire pour travailler sur l’élaboration des programmes 2021-2027.
