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APPEL À PROJET SÉCURITÉ ROUTIÈRE 2021

APPEL À PROJET SÉCURITÉ ROUTIÈRE 2021

DATE LIMITE DE DÉPÔT DES DOSSIERS FIXÉE AU 03 avril 2021

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I – Cadre de l’appel à projets

La préfecture de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy lance un appel à projets à l’occasion de l’élaboration du Plan Départemental d’Actions de Sécurité Routière 2021 dans les îles du Nord.

Le présent règlement fixe les modalités de cet appel à projets. Il a pour finalité de mobiliser et fédérer autour de projets divers les différents acteurs œuvrant pour la sécurité routière et selon les orientations nationales et des enjeux locaux :

  1.  Les orientations nationales :  
     L’accidentalité chez les usagers vulnérables est un sujet préoccupant sur l’ensemble du territoire national. Il conviendra de prendre des mesures visant sécuriser davantage les routes dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.
  2.  Les enjeux locaux, thèmes de l’appel à projet :  
     Au vu de l’analyse des chiffres de l’accidentologie, les enjeux locaux sont les suivants pour l’année 2021 :
  •  les usagers vulnérables : piétons, cyclistes, deux-roues motorisés (port du casque et autres équipements, visibilité, partage de la route, comportements à risques …) ;
  •  la prévention auprès des jeunes de 15 à 25 ans : à accentuer chez les lycéens, les jeunes hors cursus scolaire, l’insertion sociale
  •  la conduite sous l’influence de l’alcool et/ou de stupéfiants chez les usagers de deux roues (une majorité des accidents mortels).
  •  Les infrastructures routières ( marquage au sol, éclairage, etc...)

Les projets qui seront présentés devront prioritairement répondre aux enjeux locaux rappelés ci-dessus et devront concerner un public le plus large possible (via les réseaux sociaux, etc). Il conviendra d’anticiper sur un contexte sanitaire pas nécessairement propice au regroupement en 2021.

II  – Les bénéficiaires de l’appel à projets

  1.  Peuvent bénéficier d’un soutien dans le cadre du présent appel à projets :
  •  Le tissu associatif,
  •  les artistes locaux,
  •  les collectivités.

III – Les modalités de transmission des dossiers

La fiche synthétique d’action de sécurité routière jointe en annexe, accompagnée d’un dossier de présentation du projet seront transmis à la DEAL par courrier ou par mél avant le 03 /0 4 /2021 aux adresses postale s  ou numérique suivantes 

  1.  DEAL de la Guadeloupe  
     « APPEL A PROJETS 2019 »  
     TMES – Unité Sécurité Routière  
     ZACZone d'aménagement concerté de Dothémare II - Kann'Opé – Bâtiment G – BP 368  
     97183 LES ABYMES CEDEX  
     Mail : securiteroutiere-guadeloupe@developpement-durable.gouv.fr  
     En copie : alain.rioual@saint-barth-saint-martin.gouv.fr  
  2.  NB - Afin d’étudier dans les meilleures conditions les projets présentés, le cadrage financier devra être finalisé dès cette première étape (découpage et devis à joindre).

IV – Les modalités d’examen des dossiers

Les projets réceptionnés seront analysés par la Préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin. Les modalités de prise en charge financière des diverses opérations retenues seront notifiées au porteur de projet le 24/04/2021.

V – Les critères de recevabilité des projets

  •  Les projets présentés devront impérativement respecter les conditions suivantes, sous peine d’être déclarés irrecevables :
  •  Viser en priorité un ou plusieurs des enjeux locaux fixés pour 2021 ou démontrer l’opportunité de la thématique ciblée;
  •  Les actions doivent se dérouler entre le 1er  mai et le 1er novembre et ne pas excéder un montant de 3000 euros.

Les critères qui détermineront le choix de la Préfecture sont les suivants   :

  •  L'adéquation et la pertinence de l’action au regard des enjeux fixés pour 2021;
  •  L'importance en nombre du public touché par l'action;
  •  Le caractère innovant de l’action;
  •  L'engagement des divers moyens de la structure portant le projet;
  •  Les disponibilités budgétaires.

VI – Les modalités de prise en charge de l’opération

La prise en charge des projets présentés peut être matérielle et/ou financière, partielle ou totale. En cas de financement accordé, elle prendra les formes suivantes :

  •  le paiement direct aux prestataires liés au projet ;
  •  de manière exceptionnelle, le versement d’une subvention au porteur de projet. Un acompte de 65% sera engagé à la notification du projet. Le solde de 35% sera versé une fois le projet réalisé.
  • Dans les deux cas, les factures justifiant de la réalisation effective de l’action seront exigées.

NB - Le porteur de projet s’assurera que le relevé d’identité bancaire (RIB) et l’extrait KBIs ou fiche Sirene/Insee qu’il fournira seront en adéquation avec les personnes morales ou physiques concernées.

Tout règlement se fait de manière dématérialisée sur l’application CHORUS PRO, avec authentification préalable

VII – Informations complémentaires

Pour plus d’informations, les porteurs de projets pourront prendre contact avec :

  •  Dina LATCHOUMAYA, Cheffe d’unité et Coordinatrice départementale de la
  •  Sécurité routière : 0590 60 40 31
  •  Sylvie ABIDOS, chargée des missions sécurité routière et transport exceptionnel : 0590 40 40 44
  •  Ketty OSSEUX, Assistante : 0590 60 40 25
  •  Liliane MATOU, Assistante : 0590 60 40 05
  •  Alain RIOUAL, contact préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin 0690 35 22 00

Adresse mél fonctionnelle :

securiteroutiere971@developpement-durable.gouv.fr

alain.rioual@saint-barth-saint-martin.gouv.fr

Le courrier de lancement de l’appel à projet, le présent règlement et la fiche synthétique de mise en place d’actions seront accessibles sur :

  •  les pages internet de la Préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin et de la DEAL de Guadeloupe,
  •  les pages facebook Préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin et Sécurité routière Guadeloupe.

 Contact :
 

  1.  Dina Latchoumaya 0690 80 98 82 : DEAL Guadeloupe
  2.  Alain Rioual : 0690 35 22 00 : Préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin