Appel à projet FEBECS 2023 : AIDE AUX DEPLACEMENTS DES JEUNES DES ASSOCIATIONS SPORTIVES, CULTURELLES ET DE JEUNESSE DE SAINT-BARTHELEMY ET DE SAINT-MARTIN
Le FEBECS (fonds d’échanges à but éducatif, culturel et sportif) permet la prise en charge financière de dépenses liées aux frais de transport dans le cadre d’échanges éducatifs, culturels ou sportifs (déplacements occasionnés par des manifestations ou voyages culturels, séjours linguistiques, compétitions ou rencontres sportives). Soutien aux déplacements dans le cadre d’activités scolaire ou extra scolaire des jeunes résidant dans les DOMDépartement d'outre-mer, le FEBECS a pour objectif de réduire les coûts de déplacement, il a vocation à financer l’achat de billets d’avion, de bus, de train, de bateau mais également la location de véhicule. Les dépenses d’hébergement ne sont pas prises en charge.
Il vise exclusivement des jeunes de moins de 30 ans résidant dans les départements d’outre-mer (D.O.M.). Il peut s’agir de déplacements vers la métropole ou dans l’environnement régional. La demande porte sur un ou des déplacements réalisés ou prévus au cours de l’année 2023.
Le FEBECS intervient prioritairement sur des projets émanant d’organismes associatifs ou d’établissements scolaires. Les demandes individuelles de jeunes peuvent aussi être éligibles si elles s’inscrivent dans le cadre d’un projet associatif.
Ne peuvent pas être retenus et doivent être réorientés vers d’autres dispositifs :
- Les séjours de vacances, les projets éligibles à d’autres dispositifs pour lesquels il existe d’autres sources de financement ne seront pas pris en charge dans le cadre de ce fonds ;
- Les bourses d’études et allocations de recherche ;
- La formation-mobilité assurée par LADOM ;
- Les échanges et voyages scolaires organisés sur le temps scolaire par des écoles, collèges ou lycées tels les voyages de découverte, les classes de nature ou de neige, etc.
La demande d’aide aux déplacements sera rédigée sur l’imprimé CERFA n°12156-06 (téléchargeable) accompagné du tableau annexe renseigné précisément :
Les deux documents sont à remettre OBLIGATOIREMENT sous peine de rejet de la demande.
La demande sera adressée à la préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, 23 rue de Spring, Concordia à l’attention de Marc FABRE - 97150 - SAINT-MARTIN ou par courriel à marc.fabre@ac-guadeloupe.fr
Pour tout renseignement complémentaire tél. : 0590 47 84 46 / 0690 68 27 60
La description du projet comportera obligatoirement les informations suivantes :
- L’objet du déplacement
- La destination
- Le nombre de jeunes (moins de 30 ans) concernés,
- Le nombre d’encadrants,
- Le coût du déplacement : sera joint au dossier soit un devis signé, soit une facture si le déplacement est déjà réalisé.
Si plusieurs déplacements sont prévus au cours de l’année 2023, saisir une seule fiche action (un seul cerfa) reprenant toutes les dépenses déplacements et mentionner en recettes prévisionnelles les aides financières prévues. Mettre en évidence la subvention sollicitée au titre du FEBECS 2023. Le budget prévisionnel doit être équilibré. Tout dossier incomplet sera rejeté.
Important :
Si l’association a bénéficié d’une subvention au titre du FEBECS en 2022, le compte rendu financier sera joint impérativement à la demande 2023 (cerfa n°15059*02). L’absence du compte rendu financier est un motif de rejet de la demande 2023.
La date limite de retour des dossiers est fixée au 26 mars 2023, délai de rigueur.
Une commission présidée par Monsieur le préfet de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin arrêtera courant juin la liste des projets retenus.
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