Autorisation de la captation , l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef à Marigot par commandement de Gendarmerie de Saint-Martin et Saint-Barthélemy.

Mis à jour le 05/02/2024

Par arrêté n°2024-041/PREF/CAB du 02 février 2024, le Préfet délégué auprès du représentant de l’État Vincent BERTON, autorise la captation , l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef à Marigot, par commandement de Gendarmerie de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, du 04 février 2024 au 29 février 2024 au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens.