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Vos droits et démarches en matière de consommation

Vos droits et démarches en matière de consommation

Vous avez une question ou un litige en matière de consommation. La DGCCRF informe les entreprises et les consommateurs sur la réglementation applicable et oriente les consommateurs pour résoudre leurs litiges.

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APPEL À CONTRIBUTIONS DU PUBLIC / RÉDACTION DE LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DE L’ÉNERGIE DE SAINT-MARTIN POUR LA PÉRIODE 2024 – 2033

APPEL À CONTRIBUTIONS DU PUBLIC / RÉDACTION DE LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DE L’ÉNERGIE DE SAINT-MARTIN POUR LA PÉRIODE 2024 – 2033

Le mardi 4 octobre 2022, le comité de pilotage de la Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE) de Saint-Martin, co-présidé par la Collectivité de Saint-Martin et l’Etat, s’est réuni pour approuver le lancement de la rédaction de ce document cadre de la politique énergétique territoriale pour la période 2024-2033.

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LA TASK FORCE NATIONALE DE LUTTE CONTRE LES ARNAQUES PUBLIE SON NOUVEAU GUIDE DE PRÉVENTION ET APPELLE À LA VIGILANCE FACE AUX FRAUDES ET ESCROQUERIES

La pandémie de la Covid a été marquée par un recours massif des entreprises et des citoyens à de nouveaux outils numériques, permettant notamment le télétravail. Cette montée en puissance s’est accompagnée d’une recrudescence des fraudes et escroqueries en ligne.

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Covid-19 - les conditions d'arrivée et de départ par voie aérienne à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy

Le dispositif de contrôle sanitaire aux frontières a permis, depuis le début de la crise de protéger notre système de santé et de retarder l’arrivée sur le territoire national de variants aux caractéristiques préoccupantes.

Devant la nouvelle phase de la pandémie, le dispositif de contrôle sanitaire aux frontières est levé, conformément à la loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19.

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Transport de marchandises entre les départements d’outre-mer, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Wallis-et-Futuna et le marché européen ou celui des pays tiers, comme en inter-DOM : régime cadre de soutien au fret

Transport de marchandises entre les départements d’outre-mer, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Wallis-et-Futuna et le marché européen ou celui des pays tiers, comme en inter-DOM : régime cadre de soutien au fret

Le transport de marchandises entre les départements d’outre-mer, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Wallis-et-Futuna et le marché européen ou celui des pays tiers, comme en inter-DOM  , subit des surcoûts importants résultant de la distance entre ces entités géographiques.

Pour les régions ultrapériphériques, les autorités françaises ont obtenu de la Commission Européenne la mise en œuvre d’un régime cadre de soutien au fret destiné à compenser ce handicap (SA. 49772).

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Nouveau système d’information sur les armes : ce qu’il faut savoir avant le 8 février

Le nouveau système d’information sur les armes (SIA) sera accessible aux détenteurs d’armes à partir du 8 février 2022. Les chasseurs seront les premiers concernés et ne pourront plus acquérir d’arme, à partir de cette date, sans avoir créé un compte personnel dans le SIA.

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APPEL A PROJETS - POLITIQUE DE LA VILLE 2022 / Des financements ouverts aux associations œuvrant dans les quartiers prioritaires

APPEL A PROJETS - POLITIQUE DE LA VILLE 2022 / Des financements ouverts aux associations œuvrant dans les quartiers prioritaires

Marigot, lundi 10 janvier 2022 : La Collectivité de Saint-Martin et l’Etat ont prolongé par avenant le Contrat de ville de Saint-Martin (2015-2020) jusqu’à décembre 2022. Le contrat de ville de Saint-Martin a été établi sous le copilotage de la Collectivité et de la Préfecture, en partenariat avec les institutions du territoire. Un nouvel appel à projets vient d’être lancé auprès des associations pour l’année en cours ; il est ouvert jusqu’au 7 mars 2022.

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