2013

RAA PREFECTURE SAINT-BARTHELEMY ET SAINT MARTIN
RAA-2013-01 Arrêté renouvellement.com.terr.vidéo-protection.SXM
RAA-2013-02 Calendrier des appels a la generosite publique
RAA-2013-03 Arrêté portant dérogation.inhumation tardive
RAA-2013-04 Fermeture administrative temporaire le MOON
RAA-2013-05 Recompense pour acte de courage
RAA-2013-06 Recompense pour acte de courage
RAA-2013-07 Autorisation d un systeme de video projection
RAA-2013-08 Autorisation d un systeme de video projection BFC Saint-Barthelemy
RAA-2013-09 Autorisation acces Aoerodrome St Barthelemy
RAA-2013-10 Agrement PROMANUT
RAA-2013-11 Autorisation manifestation sportive cycliste
RAA-2013-12 Autorisation acces Aoerodrome St Barthelemy
RAA-2013-13 Composition commission territorial d'amenagement commercial de Saint-Barthelemy
RAA-2013-14 Arrêté declarant cessible auprès du CERLL des parcelles de terrain
RAA-2013-15 Arrêté instituant le commission territoriale d'amenagement commercial de Saint-Martin
RAA-2013-16 Autorisation manifestation sportive du 16/03
RAA-2013-17 Autorisation manif sportive du 17/03
RAA-2013-18 Agrément gardien fourrière collectivité de Saint-Martin
RAA-2013-19 Arrêté autorisant la vente de boissons de 4em cat pour la Bucket Regattas à Saint-Barthélemy
RAA-2013-020 Arrêté portant dérogation pour inhumation tardive
AT-2013-1 Attestation Préfectorale en cas d'autorisation tacite destinée à êter affiché et publiée
RAA 2013-21 Arrêté portant délivrance d'une autorisation d'accès et de circulation coté piste de l'aérodrome de Saint-Barthélemy
RAA-2013-22 Arrêté autorisant la délégation locale de la croix rouge à organiser une quête sur la voie publique
RAA-2013-23 Arrêté autorisant une manifestation sportive le 11 Mai 2013
RAA-2013-024 Arrêté portant dérogation pour l'installation d'une unité d'abattage exploité par la coll de St-Martin
RAA-2013-025 Arrêté autorisant une manifest;sportive le 26 Mai 2013
RAA-2013-026 Arrêté portant délevrance d'un titre d'accès Aerodrome Saint-Barth
RAA-2013-027 Arrêté autorisant une manifestation sportive
RAA-2013-028 Arrêté autorisant l'activité de domiciliation juridique
RAA-2013-029 Arrêté portant dérogation Inhumation tardive
RAA-2013-030 Arrêté portant dérogation Inhumation tardive
RAA-2013-031 Arrêté constatant la désignation du CESC de la collectivité de Saint-Martin
RAA-2013-032 Arrêté constatant la désignation du CESC de la collectivité de Saint-Barthelemy
RAA-2013-033 Arrêté portant dérogation inhumation tardive
RAA-2013-034 Arrêté portant agréement de la société JOPOLO
RAA-2013-035 Arrêté portant agréement à la croix rouge Française de l'enseignement de la pratique du secourisme à Saint-Barthelemy
RAA-2013-036 Arrêté portant dérogation inhumation tardive
RAA-2013-037 Arrêté portant dérogation inhumation tardive
RAA-2013-038 Arrêté autorisant une manifestation sportive 9/06/2013
RAA-2013-039 Arrêté autorisant une manifestation sportive 16/06/2013
RAA-2013-040 Arrêté autorisant une manifestation sportive le 13 et 14/07/2013
RAA-2013-041 Arrêté autorisant une manifestation sportive 20 et 21/07/2013
RAA-2013-042 Arrêté autorisant une manifestation sportive 30/06/2013
   
   
   
RAA-2013-046 Arrêté autorisant une manifestation sportive 14/07/2013
RAA-2013-047 Arrêté autorisant une manifestation sportive 18/08/2013
RAA-2013-048 Arrêté autorisant une manifestation sportive 25/08/2013
RAA-2013-049 Arrêté autorisant l'activité de domiciliation juridique des entreprises
   
RAA-2013-051 Arrêté autorisant l'activité de domiciliation juridique des entreprises
RAA 2013-052 Arrêté portant examen au cas par cas en application de l'art R122-3 du code de l'environnement
RAA-2013-053 Arrêté portant dérogation inhumation tardive
RAA-2013-054  Arrêté de composition des membres de la CTAC de Saint-Barthelemy du 2/08/2013
RAA-2013-055  Arrêté Nomination des candidats admis à l'examen du BNSSA
RAA-2013-056 Arrêté autorisant manifestation sportive a SXB
RAA-2013-057 Arrêté portant dérogation vente boisson de 4em catégorie
RAA-2013-058 Arrêté imposant EDF à prendre des mesures urgence centrale production
RAA-2013-059 Décision CTAC de Saint-Barthélemy réunie le 2/08/2013
RAA-2013-060 Arrêté liste des journaux habilités à recevoir des annonces judiciaires et légales
RAA-2013-061 Arrêté portant dérogation de vente de boisson de 4em catégorie
RAA-2013-062 Arrêté portant dérogation de vente de boisson de 4em catégorie
RAA-2013-063 Arrêté portant dérogation de vente de boisson de 4em catégorie
RAA-2013-064  Arrêté portant attribution médaille honneur du travail
RAA-2013-065  Arrêté portant attribution médaille honneur du travail
RAA-2013-066 Arrêté portant attribution médaille honneur du travail
RAA-2013-067 Arrêté portant attribution médaille honneur du travail
RAA-2013-068 Arrêté portant attribution médaille honneur du travail
RAA-2013-069 Arrêté portant attribution médaille honneur du travail
   
RAA-2013-071 Arrêté portant attribution médaille honneur du travail
RAA-2013-072 Arrêté portant attribution médaille honneur du travail
RAA-2013-073 Arrêté portant attribution médaille honneur du travail
   
RAA-2013-075 Arrêté portant autorisation d'une manifestation sportive
RAA-2013-076 Arrêté portant attribution médaille honneur du travail
RAA-2013-077 Arrêté portant attribution médaille honneur du travail
RAA-2013-078 Arrêté portant attribution médaille honneur du travail
RAA-2013-079 Arrêté portant attribution médaille honneur du travail
RAA-2013-080 Arrêté portant attribution médaille honneur du travail
RAA-2013-081 Arrêté portant attribution médaille honneur du travail
RAA-2013-082 Arrêté portant attribution médaille honneur du travail
RAA-2013-083  Arrêté portant homologation d'un circuit de moto-cross et de quad
RAA-2013-084 Arrêté portant modification composition de la commission vidéo protection SXM
RAA-2013-085 Arrêté portant attribution médaille honneur du travail
   
   
   
RAA-2013-088 Arrêté portant autorisation d'une manifestation sportive
RAA-2013-089 Arrêté portant inhumation tardive
RAA-2013-090 Arrêté portant désignation des délégués administratives de SXB
RAA-2013-091 Arrêté portant désignation des délégués administratives de SXM
RAA-2013-092 Arrêté portant déclaration immeuble en insalubrité irrémédiable
RAA-2013-093 Arrêté portant déclaration immeuble en insalubrité à titre irrémédiable
RAA-2013-094 Arrêté portant déclaration immeuble en insalubrité à titre irrémédiable
RAA-2013-095 Arrêté autorisation à exploiter une unité de DASRI
   
RAA-2013-097 Arrêté portant attribution médaille honneur du travail
RAA-2013-098 Arrêté portant attribution médaille honneur du travail
RAA-2013-099 Arrêté portant attribution médaille honneur du travail
RAA-2013-100 Arrêté portant attribution médaille honneur du travail
RAA-2013-101 Arrêté portant autorisation manifestation sportive à SXB
   
RAA-2013-103 Arrêté portant autorisation un système vidéo protection Leader Price
RAA-2013-104 Arrêté portant autorisation un système vidéo protection US Market
RAA-2013-105 Arrêté portant autorisation un système vidéo protection SARL Alpes Antilles
RAA-2013-106 Arrêté portant autorisation un système vidéo protection Gie Multi TV
RAA-2013-107 Arrêté portant autorisation système vidéo protection préfecture SXM
RAA-2013-108 Arrêté portant autorisation système vidéo protection Cabinet Blondel
RAA-2013-109 Arrêté portant autorisation un système vidéo protection Maison des arts
RAA-2013-110 Arrêté portant autorisation un système vidéo protection Centr'Hotel
RAA-2013-111 Arrêté portant autorisation un système de vidéo protection Ste QUAFLO
RAA-2013-112 Arrêté portant autorisation un système vidéo protection SPICE OF SXB
RAA-2013-113 Arrêté portant autorisation un système vidéo protection Aéroport SXB
RAA-2013-114 Arrêté portant autorisation un système vidéo protection hôtel Guanahi
RAA-2013-115 Arrêté portant autorisation un système vidéo protection SARL EDEN ROCK
RAA-2013-116 Arrêté portant dérogation vente de boissons de 4em catégorie
RAA-2013-117 Arrêté Autorisation délivrance titre accès aérodrome SXB
RAA-2013-118 Arrêté Suspension activité restauration Ets Mme GASPARDE
RAA-2013-119 Arrêté Suspension activité restauration Unity Snack
RAA-2013-120 Arrêté Mesures de police applicable aérodrome SXB
RAA-2013-121 Arrêté portant autorisation manifestation sportive SXM
RAA-2013-122 Arrêté portant renouvellement agrément territorial SNSM de SXM
RAA-2013-123 Arrêté autorisation délivrance titre accès et circulation aérodrome SXB
RAA-2013-124 Arrêté Constitution membre commission AJL SXB
RAA-2013-125 Arrêté Composition CTAC appelée à statuer le 11/01/2014 à SXM
RAA-2013-126 Arrêté Délivrance certificat qualification utilisation articles pyrotechniques
RAA-2013-127 Arrêté Délivrance certificat qualification utilisation articles pyrotechniques
RAA-2013-128 Arrêté Renouvellement agrément de la Croix-Rouge Française à SXM
RAA-2013-129 Arrêté dressant la liste des journaux habilités à publier les annonces judiciaires et légales dans la collectivité de St Martin
RAA-2013-130 Arrêté dressant la liste des journaux habilités à publier les annonces judiciaires et légales dans la collectivité de St Barthélemy
RAA-2013-131 Arrêté portant dérogation inhumation tardive
RAA 2013-155 Arrêté portant modification de l'arrêté n°2013-041 du 14 février 2013 accordant délégation de signature à Monsieur Philippe CHOPIN, préfet délégué auprès de la représentante de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
   
2013-RAA-COLSXM Arrêté portant ouverture du magasin SUPER U HOWELL CENTER

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