2014

RAA PREFECTURE SAINT-BARTHELEMY ET SAINT MARTIN

RAA-2014-001 Arrêté autorisation manifestation sportive à SXM
RAA-2014-002 Décision de la commission territoriale d'aménagement commercial de Saint-Martin du 14/1/2014
RAA-2014-003 Arrêté agrément police territorial SXM
RAA-2014-004 Arrêté autorisation manifestation sportive à SXB
RAA-2014-005 Arrêté agrément police territorial SXM
RAA-2014-006 Arrêté agrément police territorial SXM
RAA-2014-007 Arrêté agrément police territorial SXM
RAA-2014-008 Arrêté agrément police territorial SXM
RAA-2014-009 Arrêté agrément police territorial SXM
RAA-2014-010 Arrêté agrément police territorial SXM
RAA-2014-011 Arrêté portant autorisation manifestation sportive
RAA-2014-012 Arrêté relatif évaluation risques a aéroport de SXM
RAA-2014-013 Arrêté Calendrier appels générosité publique
RAA-2014-014 Arrêté portant autorisation manifestation sportif à Saint-Martin
RAA-2014-015 Arrête retirant interruptif des travaux
RAA-2014-016 Arrêté portant suspension activité vente denrées alimentaire restauration de l'Ets la "Rotisserie SHB"
RAA-2014-017 Arrêté portant autorisation manifestation sportive à SXM
RAA-2014-018 Arrêté portant autorisation manifestation sportive à Saint-Martin
RAA-2014-019 Arrêté portant dérogation de vente de boissons de 4ème catégorie à SXB
RAA-2014-020 Arrêté portant autorisation d'un système de vidéo-protection à SXB
RAA-2014-021 Arrêté portant autorisation d'un système de vidéo-protection à SXB
RAA-2014-022 Arrêté portant autorisation d'un système de vidéo-protection à SXB
RAA-2014-023 Arrêté portant autorisation d'un système de vidéo-protection à SXB
RAA-2014-024 Arrêté modif de arrêté 2011-006 domiciliation entreprise.
RAA-2014-025 Arrêté portant autorisation manifestation sportive à SXM
RAA-2014-026 Arrêté portant organisation d'une quête à SXB
RAA-2014-027  Arrêté portant autorisation manifestation sportive à SXM
RAA-2014-028 Arrêté portant refus de pose de pré-enseigne
RAA-2014-029 Arrêté portant refus d'installation de publicité lumineuse
RAA-2014-030 Arrêté portant mise en demeure de régularisation
RAA-2014-031 Arrêté portant mise en demeure de régularisation
RAA-2014-032 Arrêté portant dérogation de vente de boisson 4ème groupe à SXB
RAA-2014-033 Arrêté autorisant manifestation sportive SXM
RAA-2014-034 Arrêté instituant commission de propagande élection au Parlement Européen
RAA-2014-035 Arrêté instituant commission de contrôle des votes pour élection au Parlement Européen
RAA-2014-036 Arrêté instituant commission de recensement des votes pour élection au Parlement Européen SXM
RAA-2014-037 Arrêté instituant commission locale de recensement des votes pour élection au Parlement Européen SXB
RAA-2014-038 Arrêté portant dérogation pour crémation tardive à SXM
RAA-2014-039 Arrêté modifiant arrêté n°37 - instituant commission locale de recensement des votes pour élection au Parlement Européen
RAA-2014-040 Arrêté modifiant arrêté n°36 - instituant commission de recensement des votes pour élection au Parlement Européen SXM
RAA-2014-040B  Arrêté portant fermeture administrative temporaire débit boissons à SXB
RAA-2014-041 Arrêté autorisant une manifestation sportive à SXM
RAA-2014-042 Arrêté autorisant une manifestation sportive à SXM
RAA-2014-043 Arrêté autorisant une manifestation sportive à SXM
RAA-2014-044 Arrêté portant dérogation pour incinération tardive
RAA-2014-045 Arrêté portant ouverture d'une enquête publique D.U.P. à la Com SXB
RAA-2014-046 Arrêté portant dérogation pour inhumation tardive
RAA-2014-047 Arrêté déclarant tâches d'intérêt général la mise sous pli des élections
RAA-2014-048 Arrêté portant agrément territorial de Mme DOUCET
RAA-2014-049 Arrêté portant ouverture d'une enquête publique à la COM SXM
RAA-2014-050 Arrêté portant dérogation pour inhumation tardive
RAA-2014-051 Arrêté autorisant l'exercice de l'activité de domiciliation juridique des entreprises
RAA-2014-052 Arrêté constatant vacance siège au CESC à la COM SXB
RAA-2014-053 Arrêté autorisant une manifestation sportive à SXM
RAA-2014-054 Arrêté autorisant une manifestation sportive SXM
RAA-2014-055 Arrêté portant agrément et commissionnement des agents administratifs de la COM SXB
RAA-2014-056 Arrêté établissant la liste des électeurs sénatoriaux pour COM SXB
RAA-2014-057 Arrêté établissant la liste des électeurs sénatoriaux pour COM SXM
RAA-2014-058 Arrêté portant dérogation pour incinération tardive
RAA-2014-059 Arrêté modifiant l'arrêté 2014-008CAB portant agrément d'un agent de police municipale
RAA-2014-060 Arrêté autorisant une manifestation sportive à SXB
RAA-2014-061 Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail
RAA 2014-061Bis Arrêté constatant l'élection de nouveaux membres du bureau SXB
RAA-2014-062 Arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale
RAA-2014-063 Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail
RAA-2014-064 Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail
RAA-2014-065 Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail
RAA-2014-066 Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail
RAA-2014-067 Arrêté portant dérogation pour inhumation anticipée
RAA-2014-068 Avis de l'autorité administrative de l'Etat compétente en matière d'environnement
RAA-2014-069 Arrêté portant dérogation à l'interdiction de vente de boissons de 4ème groupe
RAA-2014-070 Arrêté autorisant une manifestation sportive à SXM
RAA-2014-071 Arrêté portant fermeture d'un établissement dans lequel sont pratiquées des activités physiques ou sportives
RAA-2014-072 Arrêté portant agrément d'un gardien de fourrière pour les véhicules terrestres à moteur dans la collectivité de SXM
RAA-2014-073 Arrêté portant dérogation à l'interdiction de vente de boissons de 4eme groupe
RAA-2014-074 Arrêté portant suspension de l'activité de l'association SOS ENFANTS DES ILES DU NORD
RAA-2014-075 Arrêté portant interdiction temporaire d'exercer les fonctions de l'article 1.212-1 du code du sport
RAA-2014-076 Arrêté portant ouverture d'une enquête publique au titre de la loi sur l'eau COM SXM
RAA-2014-077 Arrêté portant fermeture administrative temporaire du débit de boissons LA CASA NIKKI SXB
RAA-2014-078 Autorisant une manifestation sportive SXM
RAA-2014-079 Arrêté portant dérogation à l'interdiction de vente de boissons de 4ème groupe
RAA-2014-080 Arrêté portant création et désignation des membres de la commission territoriale de la nature, des paysages et des sites de la COM SXM
RAA-2014-081 Arrêté modifiant l'arrêté n°2014-056 établissant la liste des électeurs sénatoriaux pour la COM SXB
RAA-2014-082 Arrêté modifiant l'arrêté n°2014-057 établissant la liste des électeurs sénatoriaux pour la COM SXM
RAA-2014-083 Arrêté portant dérogation à l'interdiction de vente de boissons de 4ème groupe
RAA-2014-084 Arrêté portant agrément d'agent de police municipale
RAA-2014-085 Arrêté portant agrément d'agent de police municipale
RAA-2014-086 Arrêté portant agrément d'agent de police municipale
RAA-2014-087 Arrêté portant agrément d'agent de police municipale
RAA-2014-088 Arrêté portant dérogation à l'interdiction de vente de boissons de 4eme groupe
RAA-2014-089 Arrêté instituant la commission de propagande à l'occasion de l'élection du sénateur de la COM SXM
RAA-2014-090 Arrêté instituant la commission de propagande à l'occasion de l'élection du sénateur de la COM SXB
RAA-2014-091 Arrêté portant réouverture d'un établissement dans lequel sont pratiquées des activités physiques ou sportives
RAA-2014-092 Arrêté fixant les mesures de police applicables sur l'aérodrome de Saint Martin - Grand Case
RAA-2014-093 Arrêté déclarant d'utilité publique le projet d'acquisition par voie d'expropriation par la COM SXM des parcelles cadastrées AV n°61 et AV n°62
RAA-2014-094 Arrêté autorisant le groupe josé PIRBAKAS HOLDING à exploiter une carrière et une unité de traitement de matériaux au lieu dit L'ESPERANCE sur le territoire de la COM SXM
RAA-2014-095 Arrêté portant mise à disposition de Mme Marie-Hélène COUTANT dans le cadre de la convention n°0895
RAA-2014-095bis Arrêté portant composition du comité opérationnel territorial anti fraude des îles du Nord SXM et SXB
RAA-2014-096 Arrêté fixant les mesures des police applicables sur l'aérodrome de SXM
RAA-2014-097 Arrêté fixant la liste des candidats à l' élections sénatoriales à SXB
RAA-2014-098 Arrêté fixant la liste des candidats à l’élection sénatoriales à SXM
RAA-2014-099 Arrêté portant constitution d'un jury d'examen du BNSSA.
RAA-2014-100 Arrêté autorisant une manifestation sportive à SXM
RAA-2014-101 Arrêté fixant la liste des candidats 2° Tour des élections sénatoriales du 28/09/2014 à SXM
RAA-2014-102 Arrêté constatant la désignation des membres du conseil économique, social et culturel de la collectivité de SXM
RAA-2014-103 Arrêté portant autorisation d'un système de vidéo-protection au bénéfice de la SA SOREMAR
RAA-2014-104 Arrêté portant autorisation d'un système de vidéo-protection au bénéfice de DELTA PETROLEUM (Sandy Ground)
RAA-2014-105 Arrêté portant autorisation d'un système de vidéo-protection au bénéfice de DELTA PETROLEUM (Quartier d'Orléans)
RAA-2014-106 Arrêté portant autorisation d'un système de vidéo-protection au bénéfice de DELTA PETROLEUM (La Savane)
RAA-2014-107 Arrêté portant autorisation d'un système de vidéo-protection au bénéfice de l'ASL des Terres Basses
RAA-2014-108 Arrêté portant autorisation d'un système de vidéo-protection au bénéfice de la SARL LIANN (Hôtel HEVEA)
RAA-2014-109 Arrêté portant autorisation d'un système de vidéo-protection au bénéfice de la SARL LES HOTELS D'ORIENT
RAA-2014-110 Arrêté portant autorisation d'un système de vidéo-protection au bénéfice de la SAS HOWELL DISTRI
RAA-2014-111 Arrêté portant autorisation d'un système de vidéo-protection au bénéfice du Restaurant Le Repaire
RAA-2014-112 Arrêté portant autorisation d'un système de vidéo-protection au bénéfice de l'hôtel restaurant TOM BEACH LA PLAGE
RAA-2014-113 Arrêté portant autorisation d'un sytème de vidéo-protection au bénéfice de OUANALAO ENVIRONNEMENT
RAA-2014-114 Arrêté portant autorisation d'un système de vidéo-protection au bénéfice de l'hôtel Saint-Barth Isle de France
RAA-2014-115 Arrêté autorisant une manifestation sportive à SXB
RAA-2014-116 Arrêté autorisant une manifestation sportive à SXM
RAA-2014-117 Arrêté autorisant une manifestation sportive à SXB
RAA-2014-118 Arrêté portant agrément et commissionnement des agents administratifs de la COM SXB
RAA-2014-119 Arrêté déclarant l'utilité publique du projet d'acquisition par voie d'expropriation par la COM SXB
CONV-2014-120 gestion des fonctionnaires de la Direction des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi de la Guadeloupe
RAA-2014-121 Arrêté portant nomination des candidats admis à l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique
RAA-2014-122 Arrêté portant dérogation à l'interdiction de vente de boissons de 4eme groupe
RAA-2014-123 Arrêté portant dérogation à l'interdiction de vente de boissons de 4eme groupe
RAA-2014-124 Arrêté portant abrogation de l'arrêté préfectoral n°016 relatif à la suspension temporaire des activités de préparation (...) de l'établissement
RAA 2014-125 Arrêté portant dérogation pour inhumation tardive
RAA-2014-126 Arrêté portant dérogation à l'interdiction de vente de boissons de 3eme et 4eme groupes
RAA-2014-127 Arrêté portant dérogation pour inhumation tardive
RAA-2014-128 Arrêté portant dérogation pour crématisation tardive
RAA-2014-129 Arrêté autorisant l'aéroclub de saint martin SFG à organiser une quête sur la voie publique
RAA-2014-130 Arrêté portant fermeture administrative de Ets Café Aéroport Espérance Grand-Case
RAA-2014-131 Arrêté portant modification arrêté préfectoral n°2014-124 du 07-112014
RAA-2014-132 Arrêté portant commissionnement de Monsieur RONCUZZI Franck
RAA-2014-133 Arrêté portant commissionnement de Monsieur MASLACH Nicolas
RAA-2014-134 Arrêté portant sur certificat capacitaire présentation au public lépidoptères de Mme Phojo
RAA-2014-135 Arrêté portant autorisation d'organisation d'une loterie au profit du GRETA de Saint-Martin
RAA-2014-136 Arrêté publiant la liste des journaux habilités à publier les AJL à SXM
RAA-2014-137 Arrêté publiant liste journaux habilités a diffuser les AJL à SXB
RAA-2014-138 Arrete portant dérogation vente de boissons 4catégorie ASG
RAA-2014-139 Arrete portant dérogation de boissons 4 catégorie comité carnaval de SXB
RAA-2014-140 Arrete portant modification de l'arrêté pref 2014-138 du 16-12-2014
RAA-2014-141 Arrêté portant homologation d'un circuit permanent de karting sis sur le territoire de la Com SXM
RAA-2014-142  Arrêté portant autorisation d'organisation d'une loterie au profit de SXM Autisme
RAA-2014-143 Arrêté portant dérogation pour inhumation tardive

RAA autres Services

ARS-2014-318 Arrêté portant sur les conditions d'hygiène du cabinet médicale du Dr Françoise PAILLON
RAA-2014-038 Arrêté accordant la délégation de signature à Monsieur CHOPIN
SRA-2014-003 Arrêté portant autorisation de fouille archéologique préventive
SRA-2014-004 Arrêté portant prescription de diagnostic archéologique
ARS-2014-488 Arrêté portant réouverture du cabinet médical du Dr François PAILLON
ARSPOSPAN°2014-585 Avis d'appel à projets pour la création de places de services de soins infirmiers à domicile (SSIAD)
DEAL-RN 2014-33 Arrêté portant suspension provisoire de l'exercice de la chasse dans la collectivité de Saint-Martin en raison des conditions climatiques
SPREF971-RAA-2014-064 Arrêté portant délégation de signature accordée à M. Philippe CHOPIN, préfet délégué auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
DEAL-RN-2014-050 Arrêté portant suspension chasse a St-Martin en raisons conditions climatiques