2017
RAA 2017
| FICHIERS RAA | LIBELLES | |
| Arrêté portant dérogation pour inhumation tardive | ||
| Arrêté autorisant l'exercice de l'activité de domiciliation juridique des entreprises | ||
| Arrêté autorisant l'exercice de l'activité de domiciliation juridique des entreprises | ||
| Arrêté et annexes fixant les mesures de police applicables sur l'aérodrome de Saint Barthélemy | ||
| Arrêté approuvant l'évaluation de sûreté de l'installation portuaire IP7212 du port de commerce de Galisbay | ||
| Arrêté portant dérogation pour inhumation tardive | ||
| Arrêté portant dérogation pour inhumation tardive | ||
| Arrêté portant dérogation pour crémation tardive | ||
| Arrêté portant dérogation pour inhumation tardive | ||
| Arrêté autorisant une manifestation sportive à saint martin le 19 février 2017 | ||
| Arrêté prescrivant l'ouverture d'une enquête conjointe préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire relative à l'école primaire et au poste de refoulement des eaux usées de Cul de Sac | ||
| Arrêté portant agrément relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement destinés à être lancés par mortier | ||
| Arrêté portant institution de la commission de propagande à l'occasion de l'élection des conseillers territoriaux de Saint Barthélemy des 19 et 26 mars 2017 | ||
| Arrêté portant institution de la commission de propagande à l'occasion de l'élection des conseillers territoriaux de Saint Martin des 19 et 26 mars 2017 | ||
| Arrêté instituant la commission de recensement général des votes à l'occasion de l'élection des conseillers territoriaux de Saint Martin | ||
| Arrêté instituant la commission de recensement général des votes à l'occasion de l'élection des conseillers territoriaux de Saint Barthélemy | ||
| Arrêté modifiant l'arrêté n°2017/011 du 07 février 2017 prescrivant l'ouverture d'une enquête conjointe préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire relative à l'école primaire et au poste de refoulement des eaux usées de Cul de Sac | ||
| Arrêté du 13 février 2017 portant constitution de la commission de contrôle des opérations de vote à l'occasion de l'élection des conseillers territoriaux de Saint Martin les 19 et 26 mars 2017 | ||
| Arrêté du 13 février 2017 portant interdiction d'une manifestation | ||
| Arrêté du 14 février 2017 portant fermeture administrative temporaire du débit de boissons "Le Modjo"sis centre commercial Vaval à Saint Jean-97133 Saint-Barthélemy | ||
| Arrêté du 14/02/2017 autorisant une manifestation sportive à Saint Martin le 19 février 2017 | ||
| Arrêté portant création et composition du Comité Local de Sûreté portuaire de Saint Barthélemy | ||
| Arrêté portant autorisation d'un système de vidéo-protection au bénéfice de l'établissement UNITED OF ST BARTH | ||
| Arrêté portant autorisation d'un système de vidéo-protection au bénéfice de la SCI "LES MARAIS" | ||
| Arrêté portant autorisation d'un système de vidéo-protection au bénéfice de l'Hôtel "LE MARQUIS" | ||
| Arrêté autorisant une manifestation sportive à Saint Martin le 05 mars 2017 | ||
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| Arrêté fixant les listes de candidats au premier tour de l'élection des conseillers territoriaux de Saint Martin du dimanche 19 mars 2017 | ||
| Arrêté fixant les listes de candidats au premier tour de l'élection des conseillers territoriaux de Saint Barthélemy du dimanche 19 mars 2017 | ||
| Arrêté portant dérogation pour inhumation tardive | ||
| Arrêté autorisant une manifestation sportive à Saint Martin le 11 mars 2017 | ||
| Arrêté autorisant une manifestation sportive à Saint Martin le 12 mars 2017 | ||
| Arrêté du 09 mars 2017 portant dérogation pour inhumation tardive | ||
| Arrêté portant autorisation de perturbation intentionnelle à des fins scientifiques de spécimens des espèces animales protégées suivantes : Baleine à bosse/grand cachalot/grand dauphin | ||
| Arrêté portant autorisation loi sur l'eau au titre de l'article L214-1 et suivants du code de l'environnement concernant l'aménagement des lotissements "Arboretum" et "Spring 2" Quartier Spring-Concordia sur le territoire de la collectivité de Saint Martin | ||
| Arrêté portant composition et institution locale de contrôle de la collectivité de Saint Barthélemy à l'occasion de l'élection du président de la République | ||
| Arrêté portant composition et institution de la commission locale de contrôle de la collectivité de Saint Martin à l'occasion de l'élection du Président de la République | ||
| RAA-2017-039 | Arrêté n°2017-039/PREF/SG/SRAG du 15 mars 2017 Portant dérogation pour inhumation tardive | |
| Arrêté n° 2017-040/PREF/SG/SRAG du 18 mars 2017 Portant composition et institution de la commission locale de contrôle de la COM DE SXM | ||
| Arrêté n°2017-041/PREF/SG/SRAG du 18 mars 2017 Portant composition et intitution de la commission locale de cont^rle de la com de Saint-Martin à l'occasion de l'élection du président de la république. | ||
| Arrêté instituant la commission de recensement général des votes à l'occasion de l'élection du Président de la République dans la collectivité de Saint-Martin | ||
| Arrêté instituant la commission de recensement général des votes à l'occasion de l'élection du Président de la République dans la collectivité de Saint Barthélemy | ||
| Arrêté pris en application de l'arrêté ministériel NOR:INT D1704534A en date du 10 mars 2017 relatif à la mise en œuvre dans les territoires des collectivités de SAINT BARTHELEMY et de SAINT MARTIN des dispositions prévues par le décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité | ||
| Arrêté fixant la composition de la commission d'expulsion des étrangers de Saint Martin | ||
| Arrêté fixant la composition de la commission d'expulsion des étrangers de Saint Barthélemy | ||
| Arrêté autorisant l'exercice de l'activité de domiciliation juridique des entreprises | ||
| Arrêté portant dérogation pour inhumation tardive | ||
| Arrêté portant dérogation pour inhumation tardive | ||
| Arrêté autorisant une manifestation sportive à Saint Martin le 02 avril 2017 | ||
| Arrêté fixant les listes de candidats au deuxième tour de l'élection des conseillers territoriaux de Saint Martin du dimanche 26 mars 2017 | ||
| Arrêté fixant les tarifs maxima admis au remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour l'élection présidentielle des 23 avril et 7 mai 2017 | ||
| Arrêté autorisant une manifestation sportive à Saint Martin les 1er et 2 avril 2017 | ||
| Arrêté portant dérogation pour inhumation tardive | ||
| Arrêté portant autorisation d'organiser une course d'engins type motos, quads, scooters le 01 avril 2017 à Saint Martin | ||
| Arrêté modifiant temporairement l'arrêté n°2011/24/PREF/CAB du 23 mars 2011 fixant les mesures de police applicables sur l'aérodrome de Saint Martin Grand-Case | ||
| RAA-2017-058 | Arrêté 2017-058/PREF/SG/SRAG du 31 mars 2017 Portant dérogation pour crémation tardive | |
| Arrêté 2017-059/PREF/SG/SRAG du 31 mars 2017 Portant dérogation pour crémation tardive | ||
| Arrêté N°2017/060/PREF/CAB du modification temporairement l'arrêté N°2011/24/PREF/CAB du 23 mars Fixant les mesures de police applicables sur l'aérodrome de sxm GRAND-CASE | ||
| Arrêté portant dérogation pour inhumation tardive | ||
| Arrêté portant dérogation pour inhumation tardive | ||
| RAA-2017-057 | Arrêté portant dérogation pour inhumation tardive | |
| RAA-2017-058 | Arrêté portant dérogation pour crémation tardive | |
| RAA-2017-059 | Arrêté portant dérogation pour inhumation tardive | |
| Arrêté portant dérogation à l'interdiction d'évoluer de nuit pour la société St Barth Fly Cam du 25 avril au 26 avril 2017 | ||
| Arrêté autorisant une quête sur la voie publique | ||
| Arrêté portant dérogation à l'interdiction d'évoluer de nuit pour la société St Barth Fly Cam le 29 avril 2017 | ||
| Arrêté autorisant une manifestation sportive à Saint Martin le 28 mai 2017 | ||
| Arrêté autorisant une manifestation sportive à Saint-Martin les 13 et 14 mai 2017 | ||
| Arrêté portant autorisation de transport depuis le territoire de Saint Martin de spécimens d'espèces protégées de mammifères terrestres, de reptiles, d'amphibiens et d'oiseau | ||
| Arrêté portant attribution de subvention au titre de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) en faveur de l'association JEUNESSE SOUALIGA | ||
| Arrêté portant attribution de subvention au titre de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) en faveur de l'association SIDA LES LIAISONS DANGEREUSES | ||
| Arrêté portant ouverture d'une session et constitution du jury pour l'examen du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique-Saint Barthélemy | ||
| Arrêté portant ouverture d'une session et constitution du jury pour l'examen du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique-Saint Martin | ||
| Arrêté déclarant cessibles au profit du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres les parcelles de terrains situées dans le périmètre du projet de protection et de sécurisation du site de la Baie de l'embouchure déclaré d'utilité publique, Collectivité de Saint-Martin | ||
| Arrêté portant modification de la composition du conseil de famille des pupilles de L’État pour la collectivité d'Outre-mer de Saint-Martin | ||
| Arrêté autorisant une manifestation sportive à Saint Martin les 20 et 21 mai 2017 | ||
| Arrêté portant dérogation à l'interdiction d'évoluer de nuit pour la société St Barth Fly Cam du 16 au 17 mai 2017 | ||
| Arrêté portant organisation de la procédure de sélection des dossiers dans le cadre des appels à projets sollicitant des fonds européens | ||
| Arrêté déclarant d'utilité publique le projet d'acquisition par voie d'expropriation des parcelles cadastrées AV n°61 et 62 situées sur le territoire de la collectivité de Saint-Martin et déclarant cessibles les terrains nécessaires à la réalisation de l'opération | ||
| Arrêté fixant la liste des candidats au premier tour de l'élection législative 2017 pour la circonscription de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin du samedi 10 juin 2017 | ||
| Arrêté instituant la commission de propagande à l'occasion des élections législatives des 11 et 18 juin 2017 | ||
| Arrêté instituant la commission de recensement général des votes à l'occasion des élections législatives des 11 et 18 juin 2017 | ||
| Arrêté instituant une commission de contrôle des opérations de vote à l'occasion des élections législatives des 11 et 18 juin 2017 | ||
| Arrêté autorisant une manifestation sportive à Saint-Martin le 11 juin 2017 | ||
| RAA-2017-084 | Arrêté portant dérogation pour crémation tardive | |
| RAA-2017-085 | NON PUBLIE | |
| Arrêté modifiant l'arrêté N°2017/072/PREF/CAB du 5 mai 2017 portant ouverture d'une session et constitution du jury pour l'examen du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique-Saint Martin | ||
| Arrêté portant attribution de subvention au titre du fonds interministériel de prévention de la délinquance (Jeunesse Soualiga) | ||
| Arrêté portant attribution de subvention au titre du fonds interministériel de prévention de la délinquance (Le trait d'union pour la sécurité routière et la citoyenneté) | ||
| Arrêté portant attribution de subvention au titre du fonds interministériel de prévention de la délinquance (Les liaisons dangereuses) | ||
| Arrêté portant dérogation pour inhumation tardive | ||
| RAA-2017-091 | Arrêté portant dérogation pour crémation tardive | |
| Arrêté fixant la liste des candidats au second tour de l'élection législative 2017 pour la circonscription de Saint Barthélemy et Saint Martin du samedi 17 juin 2017 | ||
| Arrêté portant autorisation d’organiser une course d'engins types : motos, quads, scooters le 24 juin 2017 à Saint Martin | ||
| Arrêté autorisant une manifestation sportive à Saint Martin le 25 juin 2017 | ||
| RAA-2017-091 BIS | Arrêté portant sur le recrutement de personnel occasionnel chargé d'effectuer les tâches d'intérêt général dans le cadre des élections législatives des 10 et 17 juin 2017 | |
| Arrêté autorisant une manifestation sportive à Saint Martin le 25 juin 2017 | ||
| Arrêté portant agrément et commissionnement des agents administratifs de la collectivité de Saint Barthélemy | ||
| Arrêté portant agrément et commissionnement des agents administratifs de la collectivité de Saint Barthélemy | ||
| Arrêté constatant la désignation d'un nouveau membre du Conseil économique, social, culturel et environnemental de la Collectivité de Saint Barthélemy | ||
| Arrêté autorisant une manifestation sportive à Saint Martin le 14 juillet 2017 | ||
| Arrêté autorisant une manifestation sportive à Saint Barthélemy le 5 août 2017 | ||
| Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail. Promotion du 1er juillet 2017 | ||
| Arrêté modifiant l'article 2 de l'arrêté 2016/139 du 3 octobre 2016 relatif à la création et à la désignation des membres du bureau du comité de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelle | ||
| Arrêté modifiant l'article 2 de l'arrêté 2016/125 du 29 août 2016 relatif à la création et à la désignation des membres du comité de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles -CEFOP- | ||
| Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n°154/PREF/CAB du 17 décembre 2012 portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2013 | ||
| Arrêté autorisant l'exercice de l'activité de domiciliation juridique des entreprises | ||
| Arrêté autorisant l’exercice de l'activité de domiciliation juridique des entreprises | ||
| Arrêté autorisant l'exercice de l'activité de domiciliation juridique des entreprises | ||
| Arrêté autorisant l'exercice de l'activité de domiciliation juridique des entreprises | ||
| Arrêté autorisant l'exercice de l'activité de domiciliation juridiques des entreprises | ||
| RAA-2017-110 | Arrêté portant dérogation pour inhumation tardive | |
| Arrêté conjoint du représentant de l'état dans les collectivités de Saint Barthélemy et Saint Martin et du président du conseil territorial de la collectivité de Saint Barthélemy relatif à la composition de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) | ||
| RAA-2017-098 BIS | Arrêté portant retrait d'autorisation de port d'arme de catégorie B pour un agent de police territoriale | |
| RAA-2017-112 | Arrêté portant dérogation pour inhumation tardive | |
| RAA-2023-114 | Arrêté portant dérogation pour inhumation tardive | |
| Arrêtés 113 et 115 NON PUBLIE | ||
| Arrêté portant dérogation à l'interdiction d'évoluer de nuit pour la société St Barth Fly Cam la nuite du 24 août 2017 de 19h30 à 22h30 | ||
| Arrêté autorisant une manifestation sportive à Saint-Martin le 24 septembre 2017 | ||
| Arrêté autorisant une manifestation sportive à Saint-Martin le 15 décembre 2017 | ||
| Arrêté autorisant une manifestation sportive à Saint Martin le 03 septembre 2017 | ||
| Arrêté constatant la désignation d'un nouveau membre du conseil économique, social, culturel et environnemental de la Collectivité de Saint Barthélémy | ||
| RAA-2017-121 | NON PUBLIE | |
| Arrêté autorisant une course cycliste les 2 et 3 septembre 2017 | ||
| Arrêté portant mise à disposition de Mme Aude KUBIK dans le cadre de la convention n°667/BDC/2010 de gestion des fonctionnaires mis à disposition, conclue en date du 23/11/2010 entre la Direction de l'Equipement, de l'Aménagement et du Logement de Guadeloupe et la Préfecture de Saint Barthélemy et Saint Martin du 01/09/2017 | ||
| Arrêté autorisant l'exercice de l'activité de domiciliation juridiques des entreprises | ||
| Arrêté autorisant l'exercice de l'activité de domiciliation juridique des entreprises | ||
| Arrêté autorisant l'exercice de l'activité de domiciliation juridique des entreprises | ||
| RAA-2017-127 AU 214 | (NON PUBLIES : REQUISITIONS) | |
| Arrêté interdiction de circulation des personnes et des véhicules du 19/09/2017 de 06h00 jusqu'au 20/09/2017 à 12h inclus et le 20/09/2017 de 19h00 jusqu'au 21 septembre 2017 à 6h00 | ||
| Arrêté interdisant la circulation des véhicules du 21 septembre 2017 de 14 h00 jusqu'au 22septembre 2017 à 14h00 | ||
| RAA-217-2017 | NON PUBLIE (REQUISITION) | |
| Arrêté de brûlage des déchets verts et DIB (bois, cartons, papiers) à l'air libre est autorisé de 7h00 à 19h00 du jeudi 21 septembre 2017 au dimanche 24 septembre 2017 | ||
| RAA-2017-219 AU RAA-2017-223 | NON PUBLIES (REQUISITIONS) | |
| Arrêté interdisant la circulation et des personnes de 19h00 à 6h00 du matin durant les nuits du vendredi 22 septembre 2017 au lundi 25 septembre 2017 | ||
| RAA-2017-225 au RAA-2017-233 | NON PUBLIES (REQUISITIONS) | |
| Arrêté interdisant la circulation de 21h00 à 6h00 durant les nuits du lundi 25 septembre 2017 au lundi 02/10/2017 | ||
| RAA-2017-235 au RAA-2017-237 | NON PUBLIES (REQUISITIONS) | |
| Arrêté portant limitation des usage de l'eau sur les collectivités de Saint Martin et de Saint Barthelémy | ||
| RAA-2017-239 au RAA-2017-247 | NON PUBLIES (REQUISITIONS) | |
| Restriction de circulation du 02 octobre 2017 au 09 octobre 2017 de 23h00 à 05h00 | ||
| RAA-2017-249 | NON PUBLIE (REQUISITION) | |
| Arrêté de brûlage des déchets du 03/10/2017 | ||
| RAA-2017-251 au RAA-2017-252 | NON PUBLIES (REQUISITION) | |
| RAA-2017-253 | Arrêté portant dérogation pour crémation tardive | |
| RAA-2017-254 au RAA-2017-255 | NON PUBLIES (REQUISITIONS) | |
| Arrêté interdisant la circulation des véhicules et des personnes de 00h00 à 05h00 durant les nuits du lundi 09/10/2017 au lundi 16/10/2017 | ||
| RAA-2017-257 au RAA-2017-259 | NON PUBLIES (REQUISITIONS) | |
| RAA-2017-260 | STMDD du 13/10/2017 portant exécution de travaux d'office (NON PUBLIE) | |
| RAA-2017-261 | STMDD du 13/10/2017 portant consignation de sommes (NON PUBLIE) | |
| Arrêté interdisant la ciruclation des véhicules et des personnes du 00h00 à 05h00 durant les nuits du lundi 16 octobre 2017 au 23 octobre 2017 | ||
| RAA-2017-263 | NON PUBLIE (REQUISITION) | |
| RAA-2017-264 | Arrêté portant dérogation pour inhumation tardive | |
| RAA-2017-265 au RAA20117-274b | NON PUBLIES (REQUISITIONS) | |
| RAA-2017-274 | STMDD (AOT CARRIERE PETIT) | |
| RAA-2017-275 | Arrêté portant dérogation pour inhumation tardive | |
| RAA-2017-276 | Arrêté portant dérogation pour crémation tardive | |
| Arrêté portant interdiction de circulation des véhicules et des personnes de minuit à 05h00 du 23/10/2017 au 30/10/2017 | ||
|
RAA-2017-278 au RAA-2017-281 | Réquisitions | |
| Arrêté préfectoral portant interdiction de circulation des véhicules et des personnes du lundi 30 octobre au lundi 06 novembre de minuit à 5h00 | ||
| Arrêté préfectoral portant interdiction de circulation des véhicules et des personnes de minuit à 05h00 durant les nuits du lundi 13 novembre au lundi 20 novembre 2017 | ||
| RAA-2017-295 | Arrêté portant dérogation pour inhumation tardive | |
| RAA-2017-300 | Arrêté portant attribution de l'aide du fonds d'extrême urgence pour les habitants de Saint-Martin victimes de l'ouragan Irma | |
| RAA-2017-301 | Arrêté portant attribution de l'aide du fonds d'extrême urgence pour les habitants de Saint-Barthélémy victimes de l'ouragan Irma | |
| RAA-2017-304 | Arrêté portant dérogation pour inhumation en terrain privé | |
| RAA-2017-306 | Arrêté portant attribution de l'aide du fonds d'extrême urgence pour les habitants de Saint-Martin victimes de l'ouragan Irma | |
| Arrêté préfectoral portant interdiction de circulation des véhicules et des personnes de minuit à 05h00 durant les nuits du lundi 27 novembre au lundi 04 décembre 2017 | ||
| Arrêté préfectoral portant interdiction de circulation des véhicules et des personnes de minuit à 05h00 durant les nuits du lundi 20 novembre au lundi 27 novembre 2017 | ||
| RAA-2017-312 | Arrêté portant dérogation pour crémation tardive | |
| RAA-2017-313 | Arrêté portant dérogation pour crémation tardive | |
| RAA-2017-314 | Arrêté portant dérogation pour crémation tardive | |
| Arrêté portant création d'une commission locale d'examen des aides du fonds de secours outre-mer | ||
| RAA-2017-316 | Arrêté portant dérogation pour inhumation tardive | |
| Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - promotion du 1er janvier 2018 | ||
| RAA-2017-319 | Arrêté portant dérogation pour inhumation tardive | |
| RAA-2017-320 |
| |
| Arrêté constatant la désignation d'un nouveau membre du conseil économique, social, culturel et environnemental de la collectivité de Saint-Barthélemy | ||
| RAA-2017-322 | Arrêté portant dérogation pour inhumation tardive | |
| RAA-2017-323 | Arrêté modifiant temporairement l'arrêté n°2015/033B/PREF/CAB du 19 décembre 2015 relatif aux mesures de sureté applicables sur l'aérodrome de Saint-Martin Grand Case | |
| RAA-2017-324 | Arrêté portant agrément de sécurité civile | |
| RAA-2017-325 | Arrêté portant renouvellement d'autorisation d'acquisition, de détention et de conservation d'armes de catégories B, C ou D par la collectivité de Saint-Barthélemy | |
| RAA-2017-326 | Arrêté portant autorisation de port d'arme pour un agent de police territoriale | |
| RAA-2017-327 | Arrêté portant autorisation de port d'arme pour un agent de police territoriale | |
| RAA-2017-328 | Arrêté portant autorisation de port d'arme pour un agent de police territoriale | |
| RAA-2017-329 | Arrêté portant autorisation de port d'arme pour un agent de police territoriale | |
| Arrêté publiant la liste des journaux à recevoir les annonces judiciaires et légales ainsi que le seuil de diffusion minimale des journaux habilités à recevoir les annonces judiciaires et légales dans la collectivité de Saint-Barthélemy valable du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018. | ||
| Arrêté publiant la liste des journaux à recevoir les annonces judiciaires et légales ainsi que le seuil de diffusion minimale des journaux habilités à recevoir les annonces judiciaires et légales dans la collectivité de Saint-Martin valable du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018. | ||
| RAA-2017-332 | Arrêté portant délivrance d'un certificat de qualification à l'utilisation d'articles pyrotechniques C4-T2 de niveau 1 | |
| RAA-2017-333 | Arrêté portant renouvellement d'un certificat de qualification à l'utilisation d'articles pyrotechniques C4-T2 de niveau 2 | |
| RAA-2017-334 |
| |
| Arrêté portant, pour la collectivité de Saint-Barthélemy, publication de la liste des formations dispensées dans un centre de formation d'apprentis ou dans une section d'apprentissage et habilitation de ces établissements à percevoir des fonds en provenance de la taxe d'apprentissage pour l'année 2018. | ||
| Arrêté portant, pour la collectivité de Saint-Martin, publication de la liste des formations dispensées dans un centre de formation d'apprentis ou dans une section d'apprentissage et habilitation de ces établissements à percevoir des fonds en provenance de la taxe d'apprentissage pour l'année 2018. | ||
| Arrêté portant, pour la collectivité de Saint-Martin, publication de la liste des établissements, organismes et services, mentionnés aux articles L 6241-9 et L 6241-10 du code du travail, dispensant, hors apprentissage, des formations technologiques et professionnelles dans le cadre de la formation initiale, habilités à recevoir des fonds en provenance de la taxe d'apprentissage pour l'année 2018. |
RAA 2017 DIVERS
| FICHIERS RAA | LIBELLES |
| RAA-2016-36101DRFIP-PPR-SFC | Arrêté portant nomination du comptable de l'office du tourisme de Saint Martin |
| RAA-2017-BRF | Arrêté du 13 01 2017 de la dotation de fonctionnement minimale de la collectivité de Saint Martin versement d'un acompte pour les mois de janvier, février, mars et avril 2017 |
| RAA-2017-BRF | Arrêté du 13 01 de la dotation forfaitaire de la collectivité de Saint Martin versements d'acomptes pour les mois de janvier, février, mars et avril 2017 |
| RAA-2017-BRF (2) | Arrêté du 13 01 de la dotation de péréquation urbaine de la collectivité de Saint Martin versements d'acomptes pour les mois de janvier, février, mars et avril 2017 |
| ARS POS 0A 971-2016-12-26-003 | Décision portant désignation des représentants des URPS exerçant à Saint Barthélemy et à Saint martin |
| Arrêté SXM du 03 mars 2017 | portant délégation de signature accordée à Mme Anne LAUBIES, préfète déléguée auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint Barthelémy et de Saint Martin - Ordonnance secondaire |
| Arrêté SXM du 03 mars 2017 portant délégation de signature accordée à M Emmanuel EFFANTIN, chef de cabinet de la préfète déléguée - Permanence de la prefecture de St Barthelémy et de St Martin | p ortant délégation de signature accordée à M Emmanuel EFFANTIN, chef de cabinet de la préfète déléguée - Permanence de la préfecture de St Barthelémy et de St Martin |
| Arrêté du 03 mars 2017 | portant autorisation de signature à Mme LAUBIES, préfète déléguée, pour l'engagement juridique et la liquidation des dépenses |
| RAA-2017 | Arrêté G/DiCTAJ/BRF du 24 mars 2017 portant versement de la dotation globale de compensation (DGC) à la collectivité de Saint Martin au titre de l'année 2017 |
| RAA-2017 | Délégations de signatures |
| DECISION | Décision du 02 mai 2017 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal d'assiette aux agents de direction pour la collectivité de Saint-Martin |
| DECISION 02 mai | Décision du 02 mai 2017 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal d'assiette pour la collectivité de Saint-Martin |
| RAA-DEAL-971 | Arrêté DEAL/RN N°971-2017-07-18-005 portant autorisation de capture et de perturbation intentionelle de spécimens vivants et de destruction de spécimens morts des espèces animales protégées de Tortue verte (Chelonia mydas), de Tortue imbriquée (Eretmochelys imbricata), de Tortue luth (Dermochelys coriacea), de Tortue caouanne (Caretta caretta) et de Tortue olivâtre (Lepidochelys olivacea) |
| 2017-SG-SCI du 23 08 17 | Arrêté portant délégation de signature et mandats accordés à monsieur Thierry MAHLER, secrétaire général de la préfecture de Saint Barthélemy et de Saint Martin |
| n' 2017 1262ÆREFISG du 16 octobre 20lT 793,33 kB | 20/10/2017 | arrêté sur l'interdiction de circulation des véhicules et personnes du 16 octobre au 23 octobre 2017 |
| 971-2017-10-27-001 | Arrêté DEAL/RN du 27/10/2017 portant renouvellement de la suspension provisoire de l'exercice de la chasse dans la Collectivité de Saint-Martin en raison de conditions climatiques défavorables aux populations d'oiseaux |
| 971-2017-09-13-004 | Arrêté prolongeant l'arrêté du 08 sept 2017 restreignant la circulation des personnes et des véhicules |
| 971-2017-09-13-005 | Arrêté DIRCAB du 13 septembre 2017 prolongeant l'arrêté du 8 septembre 2017 restreignant la circulation des personnes et des véhicules |
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