2017

RAA 2017

FICHIERS RAA LIBELLES
RAA-2017-001  Arrêté portant dérogation pour inhumation tardive
RAA-2017-002 Arrêté autorisant l'exercice de l'activité de domiciliation juridique des entreprises
RAA-2017-003 Arrêté autorisant l'exercice de l'activité de domiciliation juridique des entreprises
RAA-2017-004 RAA-2017-004 annexes Arrêté et annexes fixant les mesures de police applicables sur l'aérodrome de Saint Barthélemy
RAA-2017-005 Arrêté approuvant l'évaluation de sûreté de l'installation portuaire IP7212 du port de commerce de Galisbay
RAA-2017-006 Arrêté portant dérogation pour inhumation tardive 
RAA-2017-007 Arrêté portant dérogation pour inhumation tardive
RAA-2017-008 Arrêté portant dérogation pour crémation tardive
RAA-2017-009 Arrêté portant dérogation pour inhumation tardive
RAA-2017-010 Arrêté autorisant une manifestation sportive à saint martin le 19 février 2017
RAA-2017-011 Arrêté prescrivant l'ouverture d'une enquête conjointe préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire relative à l'école primaire et au poste de refoulement des eaux usées de Cul de Sac
RAA-2017-012 Arrêté portant agrément relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement destinés à être lancés par mortier
RAA-2017-013  Arrêté portant institution de la commission de propagande à l'occasion de l'élection des conseillers territoriaux de Saint Barthélemy des 19 et 26 mars 2017
RAA-2017-014 Arrêté portant institution de la commission de propagande à l'occasion de l'élection des conseillers territoriaux de Saint Martin des 19 et 26 mars 2017
RAA-2017-015 Arrêté instituant la commission de recensement général des votes à l'occasion de l'élection des conseillers territoriaux de Saint Martin
RAA-2017-016 Arrêté instituant la commission de recensement général des votes à l'occasion de l'élection des conseillers territoriaux de Saint Barthélemy
RAA-2017-017 Arrêté modifiant l'arrêté n°2017/011 du 07 février 2017 prescrivant l'ouverture d'une enquête conjointe préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire relative à l'école primaire et au poste de refoulement des eaux usées de Cul de Sac
RAA-2017-018 Arrêté du 13 février 2017 portant constitution de la commission de contrôle des opérations de vote à l'occasion de l'élection des conseillers territoriaux de Saint Martin les 19 et 26 mars 2017
RAA-2017-019  Arrêté du 13 février 2017 portant interdiction d'une manifestation 
RAA-2017-020 Arrêté du 14 février 2017 portant fermeture administrative temporaire du débit de boissons "Le Modjo"sis centre commercial Vaval à Saint Jean-97133 Saint-Barthélemy
RAA-2017-021 Arrêté du 14/02/2017 autorisant une manifestation sportive à Saint Martin le 19 février 2017
RAA-2017-022 Arrêté portant création et composition du Comité Local de Sûreté portuaire de Saint Barthélemy
RAA-2017-023 Arrêté portant autorisation d'un système de vidéo-protection au bénéfice de l'établissement UNITED OF ST BARTH
RAA-2017-024 Arrêté portant autorisation d'un système de vidéo-protection au bénéfice de la SCI "LES MARAIS"
RAA-2017-025 Arrêté portant autorisation d'un système de vidéo-protection au bénéfice de l'Hôtel "LE MARQUIS"
RAA-2017-026 Arrêté autorisant une manifestation sportive à Saint Martin le 05 mars 2017
RAA-2017-027
Arrêté  autorisant une manifestation sportive à Saint Martin le 05 mars 2017
RAA-2017-028 Arrêté fixant les listes de candidats au premier tour de l'élection des conseillers territoriaux de Saint Martin du dimanche 19 mars 2017
RAA-2017-029 Arrêté fixant les listes de candidats au premier tour de l'élection des conseillers territoriaux de Saint Barthélemy du dimanche 19 mars 2017
RAA-2017-030  Arrêté portant dérogation pour inhumation tardive
RAA-2017-031 Arrêté autorisant une manifestation sportive à Saint Martin le 11 mars 2017
RAA-2017-032 Arrêté autorisant une manifestation sportive à Saint Martin le 12 mars 2017
RAA-2017-033 Arrêté du 09 mars 2017 portant dérogation pour inhumation tardive
RAA-2017-035 Arrêté portant autorisation de perturbation intentionnelle à des fins scientifiques de spécimens des espèces animales protégées suivantes : Baleine à bosse/grand cachalot/grand dauphin
RAA-2017-036 Arrêté portant autorisation loi sur l'eau au titre de l'article L214-1 et suivants du code de l'environnement concernant l'aménagement des lotissements "Arboretum" et "Spring 2" Quartier Spring-Concordia sur le territoire de la collectivité de Saint Martin
RAA-2017-040 Arrêté portant composition et institution locale de contrôle de la collectivité de Saint Barthélemy à l'occasion de l'élection du président de la République
RAA-2017-041 Arrêté portant composition et institution de la commission locale de contrôle de la collectivité de Saint Martin à l'occasion de l'élection du Président de la République
RAA-2017-042 l Arrêté instituant la commission de recensement général des votes à l'occasion de l'élection du Président de la République dans la collectivité de Saint-Martin
RAA-2017-043 Arrêté instituant la commission de recensement général des votes à l'occasion de l'élection du Président de la République dans la collectivité de Saint Barthélemy
RAA-2017-037 Arrêté portant dérogation pour inhumation tardive
RAA-2017-038 Arrêté portant dérogation pour inhumation tardive
RAA-2017-039 Arrêté portant dérogation pour inhumation tardive
RAA-2017-045 Arrêté fixant la composition de la commission d'expulsion des étrangers de Saint Martin
RAA-2017-046 Arrêté fixant la composition de la commission d'expulsion des étrangers de Saint Barthélemy
RAA-2017-047 Arrêté autorisant l'exercice de l'activité de domiciliation juridique des entreprises
RAA-2017-048 Arrêté portant dérogation pour inhumation tardive
RAA-2017-049 Arrêté portant dérogation pour inhumation tardive
RAA-2017-050 Arrêté autorisant une manifestation sportive à Saint Martin le 02 avril 2017
RAA-2017-051 Arrêté fixant les listes de candidats au deuxième tour de l'élection des conseillers territoriaux de Saint Martin du dimanche 26 mars 2017
RAA-2017-044 Arrêté pris en application de l'arrêté ministériel NOR:INT D1704534A en date du 10 mars 2017 relatif à la mise en œuvre dans les territoires des collectivités de SAINT BARTHELEMY et de SAINT MARTIN des dispositions prévues par le décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité
RAA-2017-052  Arrêté fixant les tarifs maxima admis au remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour l'élection présidentielle des 23 avril et 7 mai 2017
2017-054 Arrêté autorisant une manifestation sportive à Saint Martin les 1er et 2 avril 2017
RAA-2017-055 Arrêté portant dérogation pour inhumation tardive
RAA-2017-056 Arrêté portant autorisation d'organiser une course d'engins type  motos, quads, scooters le 01 avril 2017 à Saint Martin
RAA-2017-060 Arrêté modifiant temporairement l'arrêté n°2011/24/PREF/CAB du 23 mars 2011 fixant les mesures de police applicables sur l'aérodrome de Saint Martin Grand-Case
RAA-2017-061 Arrêté portant dérogation pour inhumation tardive
RAA-2017-062 Arrêté portant dérogation pour inhumation tardive
RAA-2017-057 Arrêté portant dérogation pour inhumation tardive
RAA-2017-058 Arrêté portant dérogation pour crémation tardive
RAA-2017-059 Arrêté portant dérogation pour inhumation tardive
RAA-2017-063 Arrêté portant dérogation à l'interdiction d'évoluer de nuit pour la société St Barth Fly Cam du 25 avril au 26 avril 2017
RAA-2017-064 Arrêté autorisant une quête sur la voie publique
RAA-2017-065 Arrêté portant dérogation à l'interdiction d'évoluer de nuit pour la société St Barth Fly Cam le 29 avril 2017
RAA-2017-066 Arrêté autorisant une manifestation sportive à Saint Martin le 28 mai 2017
RAA-2017-067 Arrêté autorisant une manifestation sportive à Saint-Martin les 13 et 14 mai 2017
RAA-2017-068 Arrêté portant autorisation de transport depuis le territoire de Saint Martin de spécimens d'espèces protégées de mammifères terrestres, de reptiles, d'amphibiens et d'oiseaux
RAA-2017-069 Arrêté portant attribution de subvention au titre de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) en faveur de l'association JEUNESSE SOUALIGA
RAA-2017-070 Arrêté portant attribution de subvention au titre de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) en faveur de l'association SIDA LES LIAISONS DANGEREUSES
RAA-2017-071 Arrêté portant ouverture d'une session et constitution du jury pour l'examen du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique-Saint Barthélemy
RAA-2017-072 Arrêté portant ouverture d'une session et constitution du jury pour l'examen du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique-Saint Martin
RAA-2017-073 Arrêté déclarant cessibles au profit du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres les parcelles de terrains situées dans le périmètre du projet de protection et de sécurisation du site de la Baie de l'embouchure déclaré d'utilité publique, Collectivité de Saint-Martin
RAA-2017-074 Arrêté portant modification de la composition du conseil de famille des pupilles de L’État pour la collectivité d'Outre-mer de Saint-Martin
RAA-2017-075 Arrêté autorisant une manifestation sportive à Saint Martin les 20 et 21 mai 2017
RAA-2017-076 Arrêté portant dérogation à l'interdiction d'évoluer de nuit pour la société St Barth Fly Cam du 16 au 17 mai 2017
RAA-2017-077 Arrêté portant organisation de la procédure de sélection des dossiers dans le cadre des appels à projets sollicitant des fonds européens
RAA-2017-078 Arrêté déclarant d'utilité publique le projet d'acquisition par voie d'expropriation des parcelles cadastrées AV n°61 et 62 situées sur le territoire de la collectivité de Saint-Martin et déclarant cessibles les terrains nécessaires à la réalisation de l'opération
RAA-2017-079 Arrêté fixant la liste des candidats au premier tour de l'élection législative 2017 pour la circonscription de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin du samedi 10 juin 2017
RAA-2017-080 Arrêté instituant la commission de propagande à l'occasion des élections législatives des 11 et 18 juin 2017
RAA-2017-081 Arrêté instituant la commission de recensement général des votes à l'occasion des élections législatives des 11 et 18 juin 2017
RAA-2017-082 Arrêté instituant une commission de contrôle des opérations de vote à l'occasion des élections législatives des 11 et 18 juin 2017
RAA-2017-083 Arrêté autorisant une manifestation sportive à Saint-Martin le 11 juin 2017
RAA-2017-084 Arrêté portant dérogation pour crémation tardive
RAA-2017-085 NON PUBLIE
RAA -2017-086 Arrêté modifiant l'arrêté N°2017/072/PREF/CAB du 5 mai 2017 portant ouverture d'une session et constitution du jury pour l'examen du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique-Saint Martin
RAA-2017-087 Arrêté portant attribution de subvention au titre du fonds interministériel de prévention de la délinquance (Jeunesse Soualiga)
RAA-2017-088 Arrêté portant attribution de subvention au titre du fonds interministériel de prévention de la délinquance (Le trait d'union pour la sécurité routière et la citoyenneté)
RAA-2017-089 Arrêté portant attribution de subvention au titre du fonds interministériel de prévention de la délinquance (Les liaisons dangereuses)
RAA-2017-090 Arrêté portant dérogation pour inhumation tardive
RAA-2017-091 Arrêté portant dérogation pour crémation tardive
RAA-2017-092 Arrêté fixant la liste des candidats au second tour de l'élection législative 2017 pour la circonscription de Saint Barthélemy et Saint Martin du samedi 17 juin 2017
RAA-2017-093 Arrêté portant autorisation d’organiser une course d'engins types : motos, quads, scooters le 24 juin 2017 à Saint Martin
RAA-2017-094 Arrêté autorisant une manifestation sportive à Saint Martin le 25 juin 2017
RAA-2017-091 BIS Arrêté portant sur le recrutement de personnel occasionnel chargé d'effectuer les tâches d'intérêt général dans le cadre des élections législatives des 10 et 17 juin 2017
RAA-2017-095 Arrêté autorisant une manifestation sportive à Saint Martin le 25 juin 2017
RAA-2017-096 Arrêté portant agrément et commissionnement des agents administratifs de la collectivité de Saint Barthélemy
RAA-2017-097 Arrêté portant agrément et commissionnement des agents administratifs de la collectivité de Saint Barthélemy
RAA-2017-098 Arrêté constatant la désignation d'un nouveau membre du Conseil économique, social, culturel et environnemental de la Collectivité de Saint Barthélemy
RAA-2017-099 Arrêté autorisant une manifestation sportive à Saint Martin le 14 juillet 2017
RAA-2017-100 Arrêté autorisant une manifestation sportive à Saint Barthélemy le 5 août 2017
RAA-2017-101 Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail. Promotion du 1er juillet 2017
RAA-2017-102 Arrêté modifiant l'article 2 de l'arrêté 2016/139 du 3 octobre 2016 relatif à la création et à la désignation des membres du bureau du comité de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelle
RAA-2017-103 Arrêté modifiant l'article 2 de l'arrêté 2016/125 du 29 août 2016 relatif à la création et à la désignation des membres du comité de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles -CEFOP-
RAA-2017-104 Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n°154/PREF/CAB du 17 décembre 2012 portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2013
RAA-2017-105 Arrêté autorisant l'exercice de l'activité de domiciliation juridique des entreprises
RAA-2017-106 Arrêté autorisant l’exercice de l'activité de domiciliation juridique des entreprises
RAA-2017-107 Arrêté autorisant l'exercice de l'activité de domiciliation juridique des entreprises
RAA-2017-108 Arrêté autorisant l'exercice de l'activité de domiciliation juridique des entreprises
RAA-2017-109 Arrêté autorisant l'exercice de l'activité de domiciliation juridiques des entreprises
RAA-2017-110 Arrêté portant dérogation pour inhumation tardive
RAA-2017-111 Arrêté conjoint du représentant de l'état dans les collectivités de Saint Barthélemy et Saint Martin et du président du conseil territorial de la collectivité de Saint Barthélemy relatif à la composition de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH)
RAA-2017-098 BIS Arrêté portant retrait d'autorisation de port d'arme de catégorie B pour un agent de police territoriale
RAA-2017-112 Arrêté portant dérogation pour inhumation tardive
RAA-2017-114 Arrêté portant dérogation pour inhumation tardive
  Arrêtés 113 et 115 NON PUBLIE
RAA-2017-116 Arrêté portant dérogation à l'interdiction d'évoluer de nuit pour la société St Barth Fly Cam la nuite du 24 août 2017 de 19h30 à 22h30
RAA-2017-117 Arrêté autorisant une manifestation sportive à Saint-Martin le 24 septembre 2017
RAA-2017-118 Arrêté autorisant une manifestation sportive à Saint-Martin le 15 décembre 2017
RAA-2017-119 Arrêté autorisant une manifestation sportive à Saint Martin le 03 septembre 2017
RAA-2017-120 Arrêté constatant la désignation d'un nouveau membre du conseil économique, social, culturel et environnemental de la Collectivité de Saint Barthélémy
RAA-2017-121 NON PUBLIE
RAA-122-2017 Arrêté autorisant une course cycliste les 2 et 3 septembre 2017
RAA-2017-123 Arrêté portant mise à disposition de Mme Aude KUBIK dans le cadre de la convention n°667/BDC/2010 de gestion des fonctionnaires mis à disposition, conclue en date du 23/11/2010 entre la Direction de l'Equipement, de l'Aménagement et du Logement de Guadeloupe et la Préfecture de Saint Barthélemy et Saint Martin du 01/09/2017
RAA-2017-124 Arrêté autorisant l'exercice de l'activité de domiciliation juridiques des entreprises
RAA-2017-125 Arrêté autorisant l'exercice de l'activité de domiciliation juridique des entreprises
RAA-2017-126 Arrêté autorisant l'exercice de l'activité de domiciliation juridique des entreprises
RAA-2017-127 AU 214  (NON PUBLIES : REQUISITIONS)
RAA-2017-215 Arrêté interdiction de circulation des personnes et des véhicules du 19/09/2017 de 06h00 jusqu'au 20/09/2017 à 12h inclus et le 20/09/2017 de 19h00 jusqu'au 21 septembre 2017 à 6h00
RAA-2017-216 Arrêté interdisant la circulation des véhicules du 21 septembre 2017 de 14 h00 jusqu'au 22septembre 2017 à 14h00
RAA-217-2017 NON PUBLIE (REQUISITION)
RAA-2017-218- Arrêté de brûlage des déchets verts et DIB (bois, cartons, papiers) à l'air libre est autorisé de 7h00 à 19h00 du  jeudi 21 septembre 2017 au dimanche 24 septembre 2017
RAA-2017-219 AU RAA-2017-223 NON PUBLIES (REQUISITIONS)
RAA-2017-224 Arrêté interdisant la circulation et des personnes de 19h00 à 6h00 du matin durant les nuits du vendredi 22 septembre 2017 au lundi 25 septembre 2017
RAA-2017-225 au RAA-2017-233 NON PUBLIES (REQUISITIONS)
RAA-2017-234 Arrêté interdisant la circulation de 21h00 à 6h00 durant les nuits du lundi 25 septembre 2017 au lundi 02/10/2017
RAA-2017-235 au RAA-2017-237 NON PUBLIES (REQUISITIONS)
RAA-2017-238 Arrêté portant limitation des usage de l'eau sur les collectivités de Saint Martin et de Saint Barthelémy
RAA-2017-239 au RAA-2017-247 NON PUBLIES (REQUISITIONS)
RAA-2017-248 Restriction de circulation du 02 octobre 2017 au 09 octobre 2017 de 23h00 à 05h00
RAA-2017-249 NON PUBLIE (REQUISITION)
RAA-2017-250 Arrêté de brûlage des déchets  du 03/10/2017
RAA-2017-251 au RAA-2017-252 NON PUBLIES (REQUISITION)
RAA-2017-253 Arrêté portant dérogation pour crémation tardive
RAA-2017-254 au RAA-2017-255 NON PUBLIES (REQUISITIONS)
RAA-2017-256 Arrêté interdisant la circulation des véhicules et des personnes de 00h00 à 05h00 durant les nuits du lundi 09/10/2017 au lundi 16/10/2017
RAA-2017-257 au RAA-2017-259 NON PUBLIES (REQUISITIONS)
RAA-2017-260 STMDD du 13/10/2017 portant exécution de travaux d'office (NON PUBLIE)
RAA-2017-261 STMDD du  13/10/2017 portant consignation de sommes (NON PUBLIE)
RAA-2017-262 Arrêté interdisant la ciruclation des véhicules et des personnes du 00h00 à 05h00 durant les nuits du lundi 16 octobre 2017 au 23 octobre 2017
RAA-2017-263 NON PUBLIE (REQUISITION)
RAA-2017-264 Arrêté portant dérogation pour inhumation tardive
RAA-2017-265 au RAA20117-274b NON PUBLIES (REQUISITIONS)
RAA-2017-274 STMDD (AOT CARRIERE PETIT)
RAA-2017-275 Arrêté portant dérogation pour inhumation tardive
RAA-2017-276 Arrêté portant dérogation pour crémation tardive
RAA 2017 277 Arrêté portant interdiction de circulation des véhicules et des personnes de minuit à 05h00 du 23/10/2017 au 30/10/2017

RAA-2017-278 au

 RAA-2017-281

 Réquisitions
RAA-2017-282 Arrêté préfectoral portant interdiction de circulation des véhicules et des personnes du lundi 30 octobre au lundi 06 novembre de minuit à 5h00
RAA-2017-292 Arrêté préfectoral portant interdiction de circulation des véhicules et des personnes de minuit à 05h00 durant les nuits du lundi 13 novembre au lundi 20 novembre 2017
RAA-2017-295 Arrêté portant dérogation pour inhumation tardive
RAA-2017-300 Arrêté portant attribution de l'aide du fonds d'extrême urgence pour les habitants de Saint-Martin victimes de l'ouragan Irma
RAA-2017-301 Arrêté portant attribution de l'aide du fonds d'extrême urgence pour les habitants de Saint-Barthélémy victimes de l'ouragan Irma
RAA-2017-304 Arrêté portant dérogation pour inhumation en terrain privé
RAA-2017-306 Arrêté portant attribution de l'aide du fonds d'extrême urgence pour les habitants de Saint-Martin victimes de l'ouragan Irma
RAA-2017-308 Arrêté préfectoral portant interdiction de circulation des véhicules et des personnes de minuit à 05h00 durant les nuits du lundi 27 novembre au lundi 04 décembre 2017
RAA-2017-309 Arrêté préfectoral portant interdiction de circulation des véhicules et des personnes de minuit à 05h00 durant les nuits du lundi 20 novembre au lundi 27 novembre 2017
RAA-2017-312 Arrêté portant dérogation pour crémation tardive
RAA-2017-313 Arrêté portant dérogation pour crémation tardive
RAA-2017-314 Arrêté portant dérogation pour crémation tardive
RAA-2017-315 Arrêté portant création d'une commission locale d'examen des aides du fonds de secours outre-mer
RAA-2017-316 Arrêté portant dérogation pour inhumation tardive
RAA 2017-317 Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - promotion du 1er janvier 2018
RAA-2017-319 Arrêté portant dérogation pour inhumation tardive
RAA-2017-320
Arrêté portant dérogation pour inhumation tardive
RAA 2017-321 Arrêté constatant la désignation d'un nouveau membre du conseil économique, social, culturel et environnemental de la collectivité de Saint-Barthélemy
RAA-2017-322 Arrêté portant dérogation pour inhumation tardive
RAA-2017-323 Arrêté modifiant temporairement l'arrêté n°2015/033B/PREF/CAB du 19 décembre 2015 relatif aux mesures de sureté applicables sur l'aérodrome de Saint-Martin Grand Case
RAA-2017-324 Arrêté portant agrément de sécurité civile
RAA-2017-325 Arrêté portant renouvellement d'autorisation d'acquisition, de détention et de conservation d'armes de catégories B, C ou D par la collectivité de Saint-Barthélemy
RAA-2017-326 Arrêté portant autorisation de port d'arme pour un agent de police territoriale
RAA-2017-327 Arrêté portant autorisation de port d'arme pour un agent de police territoriale
RAA-2017-328 Arrêté portant autorisation de port d'arme pour un agent de police territoriale
RAA-2017-329 Arrêté portant autorisation de port d'arme pour un agent de police territoriale
RAA-2017-330 Arrêté publiant la liste des journaux à recevoir les annonces judiciaires et légales ainsi que le seuil de diffusion minimale des journaux habilités à recevoir les annonces judiciaires et légales dans la collectivité de Saint-Barthélemy valable du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018.
RAA-2017-331 Arrêté publiant la liste des journaux à recevoir les annonces judiciaires et légales ainsi que le seuil de diffusion minimale des journaux habilités à recevoir les annonces judiciaires et légales dans la collectivité de Saint-Martin valable du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018.
RAA-2017-332 Arrêté portant délivrance d'un certificat de qualification à l'utilisation d'articles pyrotechniques C4-T2 de niveau 1
RAA-2017-333 Arrêté portant renouvellement d'un certificat de qualification à l'utilisation d'articles pyrotechniques C4-T2 de niveau 2
RAA-2017-334
Arrêté portant renouvellement d'un certificat de qualification à l'utilisation d'articles pyrotechniques C4-T2 de niveau 2
RAA-2017-335 Arrêté portant, pour la collectivité de Saint-Barthélemy, publication de la liste des formations dispensées dans un centre de formation d'apprentis ou dans une section d'apprentissage et habilitation de ces établissements à percevoir des fonds en provenance de la taxe d'apprentissage pour l'année 2018.
RAA-2017-336 Arrêté portant, pour la collectivité de Saint-Martin, publication de la liste des formations dispensées dans un centre de formation d'apprentis ou dans une section d'apprentissage et habilitation de ces établissements à percevoir des fonds en provenance de la taxe d'apprentissage pour l'année 2018.
RAA-2017-337 Arrêté portant, pour la collectivité de Saint-Martin, publication de la liste des établissements, organismes et services, mentionnés aux articles L 6241-9 et L 6241-10 du code du travail, dispensant, hors apprentissage, des formations technologiques et professionnelles dans le cadre de la formation initiale, habilités à recevoir des fonds en provenance de la taxe d'apprentissage pour l'année 2018.

RAA 2017 DIVERS

FICHIERS RAA LIBELLES
RAA-2016-36101DRFIP-PPR-SFC Arrêté portant nomination du comptable de l'office du tourisme de Saint Martin
RAA-2017-BRF Arrêté du 13 01 2017 de la dotation de fonctionnement minimale de la collectivité de Saint Martin versement d'un acompte pour les mois de janvier, février, mars et avril 2017
RAA-2017-BRF  Arrêté du 13 01 de la dotation forfaitaire de la collectivité de Saint Martin versements d'acomptes pour les mois de janvier, février, mars et avril 2017
RAA-2017-BRF (2) Arrêté du 13 01 de la dotation de péréquation urbaine de la collectivité de Saint Martin versements d'acomptes pour les mois de janvier, février, mars et avril 2017
ARS POS 0A 971-2016-12-26-003 Décision portant désignation des représentants des URPS exerçant à Saint Barthélemy et à Saint martin
Arrêté SXM du 03 mars 2017 portant délégation de signature accordée à Mme Anne LAUBIES, préfète déléguée auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint Barthelémy et de Saint Martin - Ordonnance secondaire
Arrêté SXM du 03 mars 2017 portant délégation de signature accordée à M Emmanuel EFFANTIN, chef de cabinet de la préfète déléguée - Permanence de la prefecture de St Barthelémy et de St Martin p ortant délégation de signature accordée à M Emmanuel EFFANTIN, chef de cabinet de la préfète déléguée - Permanence de la préfecture de St Barthelémy et de St Martin
Arrêté du 03 mars 2017  portant autorisation de signature à Mme LAUBIES, préfète déléguée, pour l'engagement juridique et la liquidation des dépenses
RAA-2017 Arrêté G/DiCTAJ/BRF du 24 mars 2017 portant versement de la dotation globale de compensation (DGC) à la collectivité de Saint Martin au titre de l'année 2017
RAA-2017 Délégations de signatures
DECISION Décision du 02 mai 2017 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal d'assiette aux agents de direction pour la collectivité de Saint-Martin
DECISION 02 mai Décision du 02 mai 2017 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal d'assiette pour la collectivité de Saint-Martin
RAA-DEAL-971 Arrêté DEAL/RN N°971-2017-07-18-005 portant autorisation de capture et de perturbation intentionelle de spécimens vivants et de destruction de spécimens morts des espèces animales protégées de Tortue verte (Chelonia mydas), de Tortue imbriquée (Eretmochelys imbricata), de Tortue luth (Dermochelys coriacea), de Tortue caouanne (Caretta caretta) et de Tortue olivâtre (Lepidochelys olivacea)
2017-SG-SCI du 23 08 17 Arrêté portant délégation de signature et mandats accordés à monsieur Thierry MAHLER, secrétaire général de la préfecture de Saint Barthélemy et de Saint Martin
n' 2017 1262ÆREFISG du 16 octobre 20lT 793,33 kB | 20/10/2017 arrêté sur l'interdiction de circulation des véhicules et personnes du 16 octobre au 23 octobre 2017
971-2017-10-27-001 Arrêté DEAL/RN du 27/10/2017 portant renouvellement de la suspension provisoire de l'exercice de la chasse dans la Collectivité de Saint-Martin en raison de conditions climatiques défavorables aux populations d'oiseaux
971-2017-09-13-004 Arrêté prolongeant l'arrêté du 08 sept 2017 restreignant la circulation des personnes et des véhicules
971-2017-09-13-005 Arrêté DIRCAB du 13 septembre 2017 prolongeant l'arrêté du 8 septembre 2017 restreignant la circulation des personnes et des véhicules

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