2022

Recueil des actes administratifs : Arrêtés / année 2022
RAA 2022 LIBELLÉS
RAA-2022-001 du 04/01/2022 Portant dérogation pour inhumation tardive
du 06/01/2022 Portant prescription de nouvelles mesures pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les collectivités de Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
du 06/01/2022 Portant adaptation des moyens d'effarouchement et de prélèvement requis sur l'aérodrome de Saint-Martin Grand-Case
du 07/01/2022 Portant prescription des nouvelles mesures nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les collectivités de Saint-Barthélemy et Saint Martin
RAA-2022-005 du 10/01/2022 Portant dérogation pour inhumation tardive
RAA-2022-006 du 10/01/2022 Portant dérogation pour inhumation tardive
du 12/01/2022 Portant prescription de nouvelles mesures nécessaires pour faire face à l'épidémie de COVID 19 dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin
RAA-2022-008 du 12/01/2022 Portant dérogation pour inhumation tardive
RAA-2022-009 du 12/01/2022 Portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection au bénéfice la boutique CARTIER
RAA-2022-010 du 13/01/2022Portant sur des dépôts de fonds à la Caisse des dépôts et consignations
du 17/01/2022 Portant agrément pour dispenser la formation d'agents des services de sécurité incendie et d'assistance à personnes de niveaux SSIAP 1, SSIAP 2 et SSIAP 3 des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur accepté à la société NIS FORMATION
du 17/01/2022 portant composition du comité d'orientation stratégique et de développement agricole à Saint-Martin
du 17/01/2022 Portant protection du biotope des tortues marines aux terres-basses Collectivité de Saint-Martin
RAA-2022-014 du 18/01/2022 portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection au bénéfice de la boutique PRADA
RAA-2022-015 du 18/01/2022 portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection au bénéfice d' EDF
du 18/01/2022 portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection au bénéfice d' EDF
RAA-2022-017 du 18/01/2022 portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection au bénéfice de la banque populaire BRED
RAA-2022-018 du 18/01/2022 portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection au bénéfice de la Bijouterie Joaillerie ATELIER
RAA-2022-019 du 18/01/2022 Portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection au bénéfice de la Boutique Richard MILLE
RAA-2022-020 du 19/01/2022 Portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection au bénéfice de la Bijouterie CARAT T.
RAA-2022-021 du 19/01/2022 Portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection au bénéfice de la Bijouterie C TIME
RAA-2022-022 du 19/01/2022 Portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection au bénéfice de la CEM (Chambre Économique Multiprofessionnelle)
RAA-2022-023 du 19/01/2022 Portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection au bénéfice de la laverie automatique  "La Petite Laverie"
RAA-2022-024 du 19/01/2022 Portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection au bénéfice de la POSTE à Gustavia
RAA-2022-025 du 19/01/2022 Portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection au bénéfice de la POSTE à Saint-Jean
RAA-2022-026 du 19/01/2022 Portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection au bénéfice du restaurant "LE REGAL"
du 20/01/2022 Portant ouverture d'une consultation publique sur la demande d'enregistrement au titre de la réglementation ICPE pour la régularisation d'une installation d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules hors d'usage ou de différents moyens de transports hors d'usage, sis dans le quartier de la Savane sur le territoire de la Collectivité de Saint-Martin
RAA-2022-028 du 20/01/2022 Portant dérogation pour inhumation tardive
RAA-2022-029 du 20/01/2022 Portant dérogation pour inhumation tardive
du 24/01/2022 Portant prescription de nouvelles mesures nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les collectivités de Saint-Barthélemy et Saint-Martin
du 27/01/2022 Portant rectification de l’arrêté préfectoral 2021-31/PREF/SG/BRAGE publiant la liste des journaux habilités à recevoir les annonces judiciaires et légales dans la collectivité de Saint-Barthélemy du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022
du 27/01/2022 Portant rectification de l'arreté prefectoral n° 2021-32/PREF/SG/BRAGE du 27 décembre 2021 publiant la liste des journaux habilités à recevoir les annonces judiciaires et légales dans la collectivité de Saint-Martin du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022
du 04/02/2022 Portant habilitation dans le domaine funéraire
du 31/01/2022 Portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers pour la promotion du 14 juillet 2022
du 31/01/2022 Portant prescription de nouvelles mesures nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les collectivités de Saint-Barthélemy et Saint-Martin
RAA-2022-036 Arrêté 2022/036/PREF/CAB portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection au bénéfice de la boutique "Christian DIOR"
du 03/02/2022 Fixant le nombre de conseillers territoriaux à élire dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin pour les élections territoriales des 20 et 27 mars 2022
du 03/02/2022 Fixant pour les élections territoriales des 20 et 27 mars 2022 les délais de dépôt des déclarations de candidatures et les dates de remise, par les candidats, à la commission de propagande, des documents à envoyer aux électeurs
RAA-2022-039 du 03/02/2022 Portant dérogation pour inhumation tardive
du 03/02/2022 Portant institution de la commission de propagande à l'occasion de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy des 20 et 27 mars 2022
du 03/02/2022 Instituant les commissions de recensement général des votes à l'occasion de l’élection des conseillers territoriaux de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
du 03/02/2022 Portant constitution de la commission de contrôle des opérations de vote à l'occasion de l’élection des conseillers territoriaux de saint-Martin les 20 et 27 mars 2022
du 07/03/2022 Portant prescription de nouvelles mesures nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
du 08/02/2022 Portant ouverture d'une consultation publique sur la demande d'enregistrement au titre de la réglementation ICPE, pour l'exploitation d'un site de traitement de Bateau de Plaisance Hors d'Usage (BPHU), sis sur la marina de Marigot, sur le territoire de la Collectivité de Saint-Martin
RAA-2022-045 du 09/02/2022 Portant dérogation pour inhumation tardive
du 14/02/2022 portant prescription de nouvelles mesures nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid 19 dans les Collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin
du 15/02/2022 Portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L214-3 du code de l'environnement concernant la réhabilitation de la marina de l'Anse Marcel collectivité de Saint-Martin
du 16/02/2022 portant institution de la commission locale de contrôle de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy et fixant les dates de remise, par les candidats, à la commission locale de contrôle, des déclarations à envoyer aux électeurs à l'occasion de l'élection du Président de la République des 9 et 23 avril 2022
du 16/02/2022 Instituant les commissions de recensement général des votes de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin à l'occasion de l'élection du Président de la République
du 16/02/2022 Portant constitution de la commission de contrôle des opérations de vote à l'occasion de l'élection du Président de la République
RAA-2022-051 du 17/02/2022 Portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection au bénéfice du magasin électronique "SBE" à SBH
RAA-2022-052 du 17/02/2022 Portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection au bénéfice de la Station Service de l'Aéroport à SBH
RAA-2022-053 du 17/02/2022 Portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection au bénéfice de la Station Service de Lorient à Saint-Barthélémy
du 21/02/2022 Portant liquidation partielle de l'astreinte administrative imposée à la société VERDE SXM à Saint-Martin
du 21/02/2022 Portant modification du montant de l'astreinte administrative à l'encontre de la société VERDE SXM à Saint-Martin
du 21/02/2022 Modifiant l’arrêté n° 2022-38/SG/BRAGE du 3 février 2022 fixant pour les élections territoriales des 20 et 27 mars 2022 les délais de dépôt des déclarations de candidatures et les dates de remise, par les candidats, à la commission de propagande, des documents à envoyer aux électeurs
du 04/03/2022 Arrêté fixant la liste des candidats au 1er tour de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Barthélemy et de Saint-martin du dimanche 20 mars 2022
RAA-2022-058 Arrêté 2022/058/PREF/CAB du 22/02/2022 portant refus d'installation d'un système de vidéoprotection au bénéfice de la "Boutique des Cayes"
RAA-2022-059 du 23/02/2022 Portant réquisition de médecin libéral
RAA-2022-060 Arrêté 2022/060/PREF/CAB du 24/02/2022 portant refus d'installation d'un système de vidéoprotection au bénéfice de la jardinerie "Maison des Plantes"
RAA-2022-061 Arrêté 2022/061/PREF/CAB du 24/02/2022 portant refus d'installation d'un système de vidéoprotection au bénéfice de l’hôtel "Le Guanahani"
du 24/02/2022 Portant prescription de nouvelles mesures nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les Collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
RAA-2022-063 du 28/02/2022 Arrêté n° 2022-063 du 28 février 2022 portant réquisition d'un médecin libéral
Arrêté n°2022-064 SG/SLR/GRAGE du 10 mars 2022 modifiant l'arrêté n°2022-057 SG/SLR/BRAGE du 4 mars 2022 fixant les listes de candidats au premier tour de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin du dimanche 20 mars
du 10/03/2022 Portant prescription de nouvelles mesures nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Arrêté préfectoral n°2022/66/PREF/CAB du 10 mars 2022 prescrivant les conditions d'entrée à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
RAA-2022-067 Arrêté n° 2022-067/PREF/SG/BRAGE du 15/03/2022 portant dérogation pour crémation tardive
RAA-2022-068 Arrêté n° 2022-068/PREF/CAB portant autorisation d'acquisition, de détention et de conservation d'une arme de catégorie B par la collectivité de Saint-Barthélemy
Arrêté n°2022-069/SG/BRAGE du 18 mars 2022 modifiant l’arrêté n°2022-37/SG/BRAGE du 3 février 2022 fixant pour les élections territoriales des 20 et 27 mars 2022 les délais de dépôt des déclarations de candidatures et les dates de remises, par les candidats, à la commission de propagande, des documents à envoyer aux électeurs
Arrêté n°2022-07/PREF/SG/BRAGE du 21 mars 2022 modifiant l’arrêté n°2021/192 du 25 août 2021 portant institution des bureaux de vote dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint--Martin
RAA-2022-071 Arrêté n°2022-071/PREF/SG/SLR/BRAGE du 21 mars 2022 portant dérogation pour inhumation tardive
Arreté prefectoral n°2022/72/PREF/DEAL du 22 mars 2022 imposant des prescriptions de mesures d'urgence à l'encontre de la Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Martin pour la mise en sécurité de l'installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) au lieu-dit "Grandes Cayes" à Saint-Martin
RAA-2022-073 Arrêté n°2022-073/PREF/SG/SLR/BRAGE du 22 mars 2022 portant dérogation pour inhumation tardive
RAA-2022-074 Arrêté n°2022-074/PREF/SG/SLR/BRAGE du 22 mars 2022 portant dérogation pour inhumation tardive
RAA-2022-075 Arrêté n°2022-075/PREF/SG/SLR/BRAGE du 22 mars 2022 portant dérogation pour inhumation tardive
RAA-2022-076 Arrêté n°2022-076/PREF/SG/SLR/BRAGE du 22 mars 2022 portant dérogation pour inhumation tardive
RAA-2022-077 Arrêté n°2022-077/PREF/SG/SLR/BRAGE du 22 mars 2022 portant dérogation pour inhumation tardive
Arrêté n°2022-078/SG/SLR/BRAGE du 22 mars 2022 fixant les listes de candidats au second tour de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin du dimanche 27 mars 2022
RAA-2022-079 Décision n°2022/079/CAB condamnant Monsieur EL AIDI Frédéric à une sanction financière
RAA-2022-080 Décision n°2022/080/CAB condamnant la Société AIRCRAFT RENTAL à une sanction financière
RAA-2022-081 Décision n°2022/081/CAB condamnant la société SXM GYROCOPTER à une sanction financière
RAA-2022-082 Décision n°2022/082/CAB condamnant Monsieur Mackenson LAPLANTE à une sanction financière
RAA-2022-083 Décision n°2022/083/CAB du 25 mars 2022 condamnant l'exploitant d'aérodrome de Saint-Martin Grand-Case EDEIS à une sanction administrative
RAA-2022-084 Arrêté 2022/084/PREF/CAB du 25/03/2022 portant refus d'installation d'un système de vidéoprotection au bénéfice de la SCI "Domainte de la retraite"
RAA-2022-085 Arrêté 2022/085/PREF/CAB du 25/03/2022 portant refus d'installation d'un système de vidéoprotection au bénéfice de l'usine d'incinération "OUANALAO"
RAA-2022-086 Arrêté 2022/086/PREF/CAB du 25/03/2022 portant refus d'installation d'un système de vidéoprotection au bénéfice de la SCI "Les Mangliers"
RAA-2022-087 Arrêté 2022/087/PREF/CAB du 25/03/2022 portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection au bénéfice du restaurant "Le Gypsea"
Arrêté préfectoral n°2022/088/PREF/SG/DEAL du 25 mars 2022 portant prorogation du délai concernant l'autorisation n°2016-115/PREF/STMDD du 27 juillet 2016 Aménagement de la zone d'activité de la Savane Collectivité de Saint-Martin
Arrêté n°2022/089/PREF/SG/DEAL du 29 mars 2022 portant enregistrement d'une installation de stockage, de dépollution et de démontage de déchets issus de bateaux de plaisance et sport hors d'usage (BPHU) sise la marina de Marigot sur le territoire de la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin (97150) exploitée par la société KOOLE CONTRACTORS
Arrêté n°2022-090/PREF/SG/SLR/BRAGE du 31 mars 2022 autorisant l'exercice de l'activité de domiciliation des entreprises
RAA-2022-091 Arrêté préfectoral n° 2022-091/PREF/CAB du 06 mai 2022 relatif établissant les obligations de surveillance à l'aérodrome de Saint-Martin Grand-Case
Arrêté n° 2022-092/PREF/SG/SFEPCCR du 14 avril 2022 fixant les conditions d'éligibilité de l'aide au fret à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, apportée par L’État pour l'année 2022
RAA-2022-093 Arrêté n°2022-093/PREF/CAB du 19 avril 2022 portant autorisation de port d'arme de catégorie B pour un agent de police territoriale
Arrêté n°2022-094/PREF/SG/DEAL du 19 avril 2022 portant agrément  sous  le numéro PR 971 00012D du Garage Guy pour une installation de stockage, de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage sise 22 impasse Edwin Parotte, La Savane 97150 Saint-Martin
Arrêté n° 2022-095/PREF/SG/DEAL du 19 avril 2022 portant enregistrement d'une installation de stockage, de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage sise 22 impasse Edwin Parotte, La Savane 97150 Saint-Martin exploitée par le garage Guy
Arrêté préfectoral n°2022-96/PREF/CAB relatif aux mesures de police administrative générale applicables sur l'aérodrome de Saint-Martin Grand-Case
RAA-2022-097 Arrêté n° 2022-097 du 21 avril 2022 portant autorisation individuelle de port d'arme de catégorie "B" pour l'exercice d'une mission de convoyeur de fonds
Arrêté préfectoral n° 2022-098/PREF/CAB du 06 mai 2022 relatif aux mesures de sureté applicables sur l'aérodrome de Saint-Martin Grand-Case
RAA-2022-099 Arrêté 2022/099/PREF/CAB du 26 avril 2022 modifiant l'arrêté n°2021/240/PREF/CAB du 12 octobre 2021 portant renouvellement de la composition de la commission territoriale de vidéoprotection de Saint-Barthélémy
Arrêté n° 2022/100/PREF/SG/DEAL du 28 avril 2022 portant autorisation au titre des articles L.581-9 et suivants du code de l'environnement de la pose d'un dispositif relatif à la publicité à Marigot, 97150, Saint-Martin au bénéfice de Monsieur Robin CHARASSE
Arrêté n° 2022-101/PREF/SG/BRAGE du 02 mai 2022 portant institution de la commission de propagande à l'occasion de l'élection des députés à l'assemblée nationale des 11 et 18 juin 2022
Arrêté n° 2022-102/PREF/SG/BRAGE du 8 juin 2022 instituant les commissions de recensement général des votes à l'occasion de l'élection des députés à l'Assemblée Nationale des 11 et 18 juin 2022
Arrêté n°2022-103/PREF/SG/BRAGE du 02 mai 2022 portant constitution de la commission de contrôle des opérations de vote à l'occasion de l'élection des députés à l'assemblée nationale des 11 et 18 juin 2022
Arrêté n° 2025-104/PREF/SG du 02/05/2022 Constituant un pole de compétence "Lutte contre l'immigration irrégulière" à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
RAA-2022-105 Arrêté n° 2022-105/PREF/SG/SLR/BRAGE du 05 mai 2022 portant dérogation pour inhumation tardive
Arrêté n° 2022/106/PREF/SG/RFD du 05/05/2022 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 2018/36/PREF/SG du 26 avril 2018 portant composition du Comité Opérationnel Territorial Anti Fraude (COTAF) de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Arrêté 107/2022/PREF/SG/SLR du 12 mai 2022 portant modification de l'arrêté n°2019-190/PREF/SG/BCL/FL du 20 mai 2019 constatant la désignation des membres du conseil économique, social, culturel et environnemental de la collectivité de Saint-Barthélemy
Arrêté n° 2022-108/SG/BRAGE du 17 mai 2022 fixant pour l'élection des députés à l'assemblée nationale des 11 et 18 juin 2022 les délais de dépôt des déclarations de candidatures et les dates de remise, par les candidats, à la commission de propagande, des documents à envoyer aux électeurs
RAA-2022-109 Arrêté n° 2022-109 PREF/SG/DEAL du 10 mai 2022 Arrêté interruptif de travaux
RAA-2022-110 Arrêté n° 2022-110/PREF/SG/DEAL du 10 mai 2022 Arrêté interruptif de travaux
RAA-2022-111 Arrêté n° 2022-111 PREF/SG/DEAL du 10 mai 2022 Arrêté interruptif de travaux
Arrêté n° 2022-112/PREF/SG/SLR du 16 mai 2022 portant modification de l'arrêté n° 2019-190/PREF/SG/BCL/FL du 20 mai 2019 constatant la désignation des membres du conseil économique, social, culturel et environnemental de la collectivité de Saint-Barthélemy
Arrêté n° 2022-113 PREF/SG/BRAGE du 19 mai 2022 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
RAA-2022-114 Arrêté n° 2022-114/PREF/SG/SLR/BRAGE du 16 mai 2022 portant dérogation pour inhumation tardive
Arrêté n° 2022-115/SG/BRAGE du 23 mai 2022 fixant la liste des candidats au premier tour de l’élection des députés à l'assemblée nationale des 11 et 18 juin 2022
RAA-2022-116 Arrêté préfectoral n° 2022-116/PREF/CAB du 23/05/2022 portant fermeture administrative temporaire du débit de boissons "ONE TIME / LA PAMPARA" sis rue de Hollande - 97150 SAINT-MARTIN
RAA-2022-117 Arrêté n° 2022-117/PREF/CAB du 24/05/2022 portant renouvellement autorisation de port d'arme de catégorie B pour un agent de police territoriale
RAA-2022-118 Arrêté n° 2022-118/PREF/CAB du 24/05/2022 portant renouvellement autorisation de port d'arme de catégorie B pour un agent de police territoriale
RAA-2022-119 Arrêté n° 2022-119/PREF/CAB du 24/05/2022 portant renouvellement autorisation de port d'arme de catégorie B pour un agent de police territoriale
RAA-2022-120 rrêté n° 2022-120/PREF/CAB du 24/05/2022 portant renouvellement autorisation de port d'arme de catégorie B pour un agent de police territoriale
RAA-2022-121 Arrêté n° 2022-121/PREF/CAB du 24/05/2022 portant renouvellement autorisation de port d'arme de catégorie B pour un agent de police territoriale
RAA-2022-122 Arrêté préfectoral n°2022-122/PREF/CAB du 24 mai 2022 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement "FLOW GALLERY" sis à l'angle des rues Hameau du pont et Arrondel - 97150 Saint-Martin
RAA-2022-123 Arrêté n° 2022-123/PREF/SG/SLR/BRAGE du 30 mai 2022 portant dérogation pour inhumation tardive
RAA-2022-124 Arrêté n° 2022-124/PREF/SG/SLR/BRAGE du 31 mai 2022 portant dérogation pour crémation tardive
Arrêté 2022-125/PREF/SG/SFEPCCR du 1er juin 2022 portant attribution d'une subvention à la collectivité outre-mer Saint-Barthélemy pour le fonctionnement du comité local IFRECOR au titre de l'année 2022 (Initiative française pour les récifs coralliens)
RAA-2022-126 Arrêté préfectoral n° 2022-126/PREF/CAB du 1er juin 2022 portant interdiction de diffusion de musique amplifiée à l'établissement "PETER MC COOL" sis quartier Saint-Jean - 97133 Saint-Barthélemy
Arrêté préfectoral n° 2022/127/PREF/CAB du 02 juin 2022 prescrivant les conditions d'entrée à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
Arrêté préfectoral n° 128 PREF/SG/DEAL du 07 juin 2022 prolongeant l'autorisation d'exploiter à la collectivité de Saint-Martin de l'installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) au lieu-dit "Grandes Cayes" à SAINT-MARTIN
RAA-2022-129 Arrêté n° 2022-129/PREF/SG/SLR/BRAGE du 07 juin 2022 portant dérogation pour inhumation tardive
Arrêté n°2022-130/PREF/SG/DEAL du 09 juin 2022 portant ouverture d'une enquête publique, sur la demande d'autorisation environnementale concernant un projet d'installation de préparation et de valorisation énergétique de combustibles solides de récupération de la société VERDE SXM, sur le territoire d'outre-mer de Saint-Martin
Arrêté préfectoral n° 2022-131 PREF/SG/DEAL du 09 juin 2022 portant imposition de mesures d'urgence à l'encontre de la société VERDE SXM concernant l'installation de tri, transit, regroupement et traitement des déchets sise au lieu-dit "grandes Cayes" à SAINT-MARTIN
Arrêté n° 2022-132/PREF/SG/SLR/BRAGE du 14 juin 2022 fixant la liste des candidats au second tour de l’élection des députés à l'assemblée nationale des 11 et 18 juin 2022
Arrêté n° 2022-133/PREF/SG/SLR/BRAGE du 14 juin 2022 portant modification de l'arrêté n° 2022-101/PREF/SG/BRAGE du 2 mai 2022 instituant la commission de propagande à l'occasion de l'élection des députés à l'assemblée nationale des 11 et 18 juin 2022
RAA-2022-134 Arrêté n° 2022-134/PREF/SG/RFD du 15 juin 2022 portant désignation des agents et habilitation en matière de consultation et d'inscription au FPR et au TAJ
RAA-2022-135 Arrêté n° 2022-135/PREF/SG/SLR/BRAGE du 16 juin 2022 portant dérogation pour crémation tardive
Arrêté n° 2020-136/PREF/DAAF du 16 juin 2022 modifiant l'arrêté n° 2022-012 PREF/DAAF du 17 janvier 2022 portant composition du comité d'orientation stratégique et de développement agricole à Saint-Martin
RAA-2022-137 Arrêté n°137/2022/PREF/CAB du 10 août 2022 modifiant l'arrêté n°2020/176/PREF/CAB du 22 octobre 2020 portant renouvellement de la composition de la commission territoriale de vidéoprotection de Saint-Martin
RAA-2022-138 Arrêté n° 2022-138/PREF/CAB du 22 juin 2022 portant renouvellement autorisation de port d'arme de catégorie B pour un agent de la police territoriale
RAA-2022-139 Arrêté n° 2022-139/PREF/SG/SLR/BRAGE du 23 juin 2022 portant dérogation pour inhumation tardive
Arrêté PREF/DRAJES/VA n° 140 du 24 juin 2022 portant nomination des membres de la commission territoriale de Saint-Martin du Fonds pour le Développement de la Vie Associative FDVA
Arrêté PREF/DRAJES/VA n° 141 du 24 juin 2022 portant nomination des membres de la commission territoriale de Saint-Barthélemy du Fonds pour le Développement de la Vie Associative FDVA
RAA-2022-142 Arrêté préfectoral n°2022/142/PREF/CAB du 30 juin 2022 portant suspension de l'agrément relatif à la mise en œuvre d'articles pyrotechniques F4 ou T2 ou d'articles pyrotechniques de catégorie 2 ou 3 conçus pour être lancés par un mortier
RAA-2022-143 Arrêté n° 2022-143-PREF-CAB du 05 juillet 2022 attribuant la médaille pour actes de courage et dévouement
Arrêté préfectoral n°2022/144/PREF/CAB du 30 juin 2022 portant interdiction de mouillage dans les limites administratives du port de Saint-Martin et de navigation dans les eaux territoriales de l'Union Européenne du navire russe LARUS
RAA-2022-145 Arrêté n° 2022-145/PREF/CAB du 06 juillet 2022 portant renouvellement autorisation de port d'arme de catégorie B pour un agent de police territoriale
RAA-2022-146 Arrêté n° 2022-146/PREF/CAB du 06 juillet 2022 portant renouvellement autorisation de port d'arme de catégorie B pour un agent de police territoriale
RAA-2022-147 Arrêté n° 2022-147/PREF/CAB du 06 juillet 2022 portant renouvellement autorisation de port d'arme de catégorie B pour un agent de police territoriale
RAA-2022-148 Arrêté n° 2022-148/PREF/CAB du 06 juillet 2022 portant renouvellement autorisation de port d'arme de catégorie B pour un agent de police territoriale
RAA-2022-149 Arrêté n° 2022-149/PREF/CAB du 06 juillet 2022 portant renouvellement autorisation de port d'arme de catégorie B pour un agent de police territoriale
RAA-2022-150 Arrêté n° 2022-150/PREF/CAB du 06 juillet 2022 portant renouvellement autorisation de port d'arme de catégorie B pour un agent de police territoriale
Arrêté n° 2022-151/PREF/DEETS du 12 juillet 2022 relatif à l'accord de modération de prix de produits de grande consommation pour l'année 2022
Arrêté PREF/DRAJES/VA n° 2022-152 du 19 juillet 2022 portant nomination des membres de la commission territoriale de Saint-Martin du Fonds d'Echanges à But Educatif, Culturel et Sportif (FEBECS)
RAA-2022-153 Arrêté n° 2022-153/PREF/SG/SLR/BRAGE du 20 juillet 2022 portant dérogation pour inhumation tardive
RAA-2022-154 Arrêté n° 2022-154/PREF/CAB du 20 juillet 2022 attribuant la médaille pour actes de courage et de dévouement
RAA-2022-155 Arrêté n° 2022-155-PREF-CAB du 22 juillet 2022 portant rectification d'une erreur matérielle contenue dans l'arrêté n° 2022-143-PREF-CAB du 05 juillet 2022 attribuant la médaille pour actes de courage et de dévouement
RAA-2022-156 Arrêté n° 2022/156/PREF/SG/DEETS/PS du 22 juillet 2022 fixant la dotation global de financement du centre d'hébergement et de réinsertion sociale ( CHRS LE MANTEAU DE SAINT-MARTIN) géré par l'association ALEFPA pour l'exercice 2022
RAA-2022-157 Arrêté n° 2022-157/PREF/SG/SLR/BRAGE du 01 août 2022 portant dérogation pour inhumation tardive
RAA-2022-158 Arrêté n° 2022-158/PREF/CAB du 04 aout 2022 attribuant une lettre de félicitation pour actes de courage et dévouement
RAA-2022-159 Arrêté n° 2022-159/PREF/SG/SBH du 04 aout 2022 portant autorisation de transport de corps en dehors de la collectivité de Saint-Barthélemy
RAA-2022-160 Arrêté n° 2022-160/PREF/SG/SBH du 04 aout 2022 portant dérogation au délai légal de crémation du corps
RAA-2022-161 Arrêté n° 2022-161/PREF/SG/SLR/BRAGE du 04 aout 2022 portant autorisation de transport de corps en dehors de la collectivité de Saint-Martin
RAA-2022-162 Arrêté n° 2022-162/PREF/SG/SLR/BRAGE du 04 aout 2022 portant autorisation de transport de corps en dehors de la collectivité de Saint-Martin
RAA-2022-163 Arrêté n° 2022-163/PREF/SG/SLR/BRAGE du 11 aout 2022 portant autorisation de transport de corps en dehors de la collectivité de Saint-Martin
RAA-2022-164 Arrêté n° 2022-164/PREF/SG/SLR/BRAGE du 11 aout 2022 portant autorisation de transport de corps en dehors de la collectivité de Saint-Martin
Arrêté n° 2022-165/PREF/SG/DEETS/PS du 11 aout 2022 Arrêté conjoint du représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin et du Président du conseil territorial de la collectivité de Saint-Barthélemy, relatif à la composition de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de Saint-Barthélemy
Arrêté n° 2022-166/PREF/SG/DEETS du 19 juillet 2022 portant sur le renouvellement des membres de la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) de la collectivité de Saint-Martin
RAA-2022-167 Arrêté n° 2022-167/PREF/SG/SLR/BRAGE du 17 aout 2022 portant dérogation au délai légal de crémation du corps
RAA-2022-168 Arrêté n° 2022-168/PREF/SG/SLR/BRAGE du 17 aout 2022 portant autorisation de transport de corps en dehors de la collectivité de Saint-Martin
RAA-2022-169 Arrêté n° 2022-169/PREF/SG/ du 03 aout 2022 attribuant une aide de l'Etat sur le budget opérationnel du programme 123 au titre du FEBECS (Fonds d'Echanges à But Educatifs, Culturels ou Sportifs)
RAA-2022-170 Arrêté n° 2022-170/PREF/SG/ du 03 aout 2022 attribuant une aide de l'Etat sur le budget opérationnel du programme 123 au titre du FEBECS (Fonds d'Echanges à But Educatifs, Culturels ou Sportifs)
RAA-2022-171 Arrêté n° 2022-171/PREF/SG/ du 03 aout 2022 attribuant une aide de l'Etat sur le budget opérationnel du programme 123 au titre du FEBECS (Fonds d'Echanges à But Educatifs, Culturels ou Sportifs)
RAA-2022-172 Arrêté n° 2022-172/PREF/SG/ du 03 aout 2022 attribuant une aide de l'Etat sur le budget opérationnel du programme 123 au titre du FEBECS (Fonds d'Echanges à But Educatifs, Culturels ou Sportifs)
RAA-2022-173 Arrêté n° 2022-173/PREF/SG/ du 03 aout 2022 attribuant une aide de l'Etat sur le budget opérationnel du programme 123 au titre du FEBECS (Fonds d'Echanges à But Educatifs, Culturels ou Sportifs)
RAA-2022-174 Arrêté n° 2022-174/PREF/SG/ du 03 aout 2022 attribuant une aide de l'Etat sur le budget opérationnel du programme 123 au titre du FEBECS (Fonds d'Echanges à But Educatifs, Culturels ou Sportifs)
RAA-2022-175 Arrêté n° 2022-175/PREF/SG/ du 03 aout 2022 attribuant une aide de l'Etat sur le budget opérationnel du programme 123 au titre du FEBECS (Fonds d'Echanges à But Educatifs, Culturels ou Sportifs)
RAA-2022-176 Arrêté n° 2022-176/PREF/SG/ du 03 aout 2022 attribuant une aide de l'Etat sur le budget opérationnel du programme 123 au titre du FEBECS (Fonds d'Echanges à But Educatifs, Culturels ou Sportifs)
RAA-2022-177 Arrêté n° 2022-177/PREF/SG/ du 03 aout 2022 attribuant une aide de l'Etat sur le budget opérationnel du programme 123 au titre du FEBECS (Fonds d'Echanges à But Educatifs, Culturels ou Sportifs)
RAA-2022-178 Arrêté n° 2022-178/PREF/SG/ du 03 aout 2022 attribuant une aide de l'Etat sur le budget opérationnel du programme 123 au titre du FEBECS (Fonds d'Echanges à But Educatifs, Culturels ou Sportifs)
RAA-2022-179 Arrêté n° 2022-179/PREF/SG/ du 03 aout 2022 attribuant une aide de l'Etat sur le budget opérationnel du programme 123 au titre du FEBECS (Fonds d'Echanges à But Educatifs, Culturels ou Sportifs)
RAA-2022-180 Arrêté n° 2022-180/PREF/SG/ du 03 aout 2022 attribuant une aide de l'Etat sur le budget opérationnel du programme 123 au titre du FEBECS (Fonds d'Echanges à But Educatifs, Culturels ou Sportifs)
RAA-2022-181 Arrêté n° 2022-181/PREF/SG/ du 03 aout 2022 attribuant une aide de l'Etat sur le budget opérationnel du programme 123 au titre du FEBECS (Fonds d'Echanges à But Educatifs, Culturels ou Sportifs)
RAA-2022-182 Arrêté n° 2022-182/PREF/SG/ du 03 aout 2022 attribuant une aide de l'Etat sur le budget opérationnel du programme 123 au titre du FEBECS (Fonds d'Echanges à But Educatifs, Culturels ou Sportifs)
RAA-2022-183 Arrêté n° 2022-183/PREF/SG/ du 03 aout 2022 attribuant une aide de l'Etat sur le budget opérationnel du programme 123 au titre du FEBECS (Fonds d'Echanges à But Educatifs, Culturels ou Sportifs)
RAA-2022-184 Arrêté n° 2022-184/PREF/SG/ du 03 aout 2022 attribuant une aide de l'Etat sur le budget opérationnel du programme 123 au titre du FEBECS (Fonds d'Echanges à But Educatifs, Culturels ou Sportifs)
RAA-2022-185 Arrêté n° 2022-185/PREF/SG/ du 03 aout 2022 attribuant une aide de l'Etat sur le budget opérationnel du programme 123 au titre du FEBECS (Fonds d'Echanges à But Educatifs, Culturels ou Sportifs)
RAA-2022-186 Arrêté n° 2022-186/PREF/SG/ du 03 aout 2022 attribuant une aide de l'Etat sur le budget opérationnel du programme 123 au titre du FEBECS (Fonds d'Echanges à But Educatifs, Culturels ou Sportifs)
RAA-2022-187 Arrêté n° 2022-187/PREF/SG/ du 03 aout 2022 attribuant une aide de l'Etat sur le budget opérationnel du programme 123 au titre du FEBECS (Fonds d'Echanges à But Educatifs, Culturels ou Sportifs)
RAA-2022-188 Arrêté n° 2022-188/PREF/SG/ du 03 aout 2022 attribuant une aide de l'Etat sur le budget opérationnel du programme 123 au titre du FEBECS (Fonds d'Echanges à But Educatifs, Culturels ou Sportifs)
RAA-2022-189 Arrêté n° 2022-189/PREF/SG/ du 03 aout 2022 attribuant une aide de l'Etat sur le budget opérationnel du programme 123 au titre du FEBECS (Fonds d'Echanges à But Educatifs, Culturels ou Sportifs)
RAA-2022-190 Arrêté n° 2022-190/PREF/SG/SLR/SBH du 22 août 2022 portant autorisation de transport de corps en dehors de la collectivité de Saint-Barthélemy
RAA-2022-191 Arrêté n° 2022-191/PREF/SG/SBH du 22 août 2022 portant dérogation au délai  légal de crémation du corps
Arrêté n°2022-192/PREF/CAB du 22 août modifiant l'arrêté n°2022/099/PREF/SG/SRAG du 26/04/2022 portant renouvellement de la composition de la commission territoriale de vidéoprotection de Saint-Barthélémy
RAA-2022-193 Arrêté n° 2022-193/PREF/SG/SLR/BRAGE du 23 août 2022 portant autorisation de transport de corps en dehors de la collectivité de Saint-Martin
RAA-2022-194 Arrêté n°2022-194/PREF/CAB du 25/02/2022 portant renouvellement autorisation de port d'arme de catégorie B pour un agent de Police territoriale
Arrêté n°2022-195/PREF/CAB Portant agrément d'armurier
RAA-2022-196 Arrêté n° 2022-196/PREF/SG/SLR/BRAGE du 25 aout 2022 portant autorisation de transport de corps en dehors de la collectivité de Saint-Martin
Arrêté n° 2022-198/PREF/SG/SLR/BRAGE du 29 aout 2022 modifiant l'arrêté n° 2018-34/PREF/SG/SATR du 25 avril 2018 autorisant l'exercice de l'activité de domiciliation juridique des entreprises
RAA-2022-198 Arrêté n° 2022-198/PREF/SG/SLR/BRAGE du 30 aout 2022 portant dérogation au délai légal de crémation du corps
RAA-2022-199 Arrêté n° 2022-199/PREF/SG/SLR/BRAGE du 30 aout 2022 portant autorisation de transport de corps en dehors de la collectivité de Saint-Martin
Arrêté n° 2022-200/PREF/CAB portant agrément d'armurier
RAA-2022-201 Arrêté n° 2022-201/PREF/CAB du 31/08/2022 portant autorisation individuelle de port d'arme de catégorie "B" pour l'exercice d'une mission de convoyeur de fonds
Arrêté n° 2022-202/PREF/SG/SLR/BRAGE du 1er septembre 2022 autorisant l'activité de domiciliation juridique des entreprises
Arrêté n° 2022-203/PREF/SG/SLR/BRAGE du 1er septembre 2022 autorisant l'activité de domiciliation juridique des entreprises
RAA-2022-204 Arrêté préfectoral n° 2022-204/PREF/CAB du 02 septembre 2022 portant attribution de subvention au titre de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MIDELCA)
RAA-2022-205 Arrêté prefectoral n° 2022-205/PREF/CAB du 02 septembre 2022 portant attribution de subvention au titre du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIDP)
RAA-2022-206 Arrêté modificatif n° 2022/206/PREF/SG/RFD du 5 septembre 2022 modifiant l'arrêté n° 2022/134/PREF/SG/RFD du 15 juin 2022 portant désignation des agents et habilitation en matière de consultation et d'inscription au FPR et au TAJ
Arrêté n° 2022-207/PREF/SG/DEAL portant constitution d'un comité territorial de lutte contre les sargasses à Saint-Martin
RAA-2022-208 Arrêté prefectoral n° 2022-308/PREF/CAB du 05 septembre 2022 portant attribution de subvention au titre du fonds interministeriel de prévention de la délinquance (FIPD)
Arrêté n° 2022-209/PREF/CAB du 06 septembre 2022 portant adaptation des moyens d'effarouchement et de prélèvement requis sur l'aérodrome de Saint-Barthelemy
Arrêté prefectoral n° 2022-210/CAB/SIDPC du 06 septembre 2022 fixant la composition du comité local de sûreté de l'aérodrome de Saint-Barthelemy
Arrêté n°2022-211/PREF/CAB du 6 septembre 2022 fixant la composition de la commission de sûreté de l'aérodrome de Saint-Barthélémy
RAA-2022-212 Arrêté n° 2022-212/PREF/SG/SLR/BRAGE du 08 septembre 2022 portant autorisation de transport de corps en dehors de la collectivité de Saint-Martin
Arrêté n° 2022-215/PREF/SG du 29/09/2022 portant constitution d'un observatoire territorial de la commande publique à Saint-Martin
RAA-2022-214 Arrêté n° 2022-214/PREF/SG/SLR/BRAGE du 12 septembre 2022 portant dérogation au délai légal d'inhumation
RAA-2022-215 Arrêté n° 2022-215/PREF/SG/SLR/BRAGE du 13 septembre 2022 portant autorisation de transport de corps en dehors de la collectivité de Saint-Martin
Arrêté n° 2022-216/PREF/SG/DEAL portant constitution d'un comité territorial de lutte contre les sargasses à Saint-Barthelemy
Arrêté prefectoral n° 2022-217/PREF/CAB du 16 septembre 2022 portant fermeture administrative temporaire du débit de boissons "D PEDRO DON" sis rue de Sandy Ground - 97150 Saint-Martin
RAA-2022-218 Arrêté n° 2022-218/PREF/CAB du 15 septembre 2022 portant autorisation de port d'arme de catégorie B pour un agent de police territorial
RAA-2022-219 Arrêté n° 2022-219/PREF/CAB du 15 septembre 2022 portant autorisation de port d'arme de catégorie B pour un agent de police territorial
RAA-2022-220 Arrêté n° 2022-220/PREF/CAB du 15 septembre 2022 portant autorisation de port d'arme de catégorie B pour un agent de police territorial
RAA-2022-221 Arrêté n° 2022-221/PREF/CAB du 15 septembre 2022 portant autorisation de port d'arme de catégorie B pour un agent de police territorial
Arrêté n°2022-222/PREF/CAB du 15 septembre 2022 portant fermeture des établissements scolaires vendredi 16 septembre en raison du passage de la tempête Fiona
RAA-2022-223 Arrêté n° 2022-223/PREF/SG/SLR/BRAGE du 19 septembre 2022 portant autorisation de transport de corps en dehors de la collectivité de Saint-Martin
Arrêté n°2022-224 PREF/CAB/SIDPC du 16 septembre 2022 portant interdiction de la baignade et de la pratique des sports nautiques
Arrêté n° 2022-225/PREF/CAB/SIDPC du 19 septembre 2022 portant déclassement temporaire d'une partie du coté piste de l'aérodrome de Saint-Martin Grand-Case en statut coté ville dans le cadre d'un chantier de rénovation
Arrêté prefectoral n° 2022-226/PREF/CAB du 20 septembre 2022 portant abrogation de la suspension de l'agrément relatif à la mise en oeuvre d'articles pyrotechniques F4 ou T2 ou d'articles pyrotechniques de catégorie 2 ou 3 conçus pour être lancés par un mortier
RAA-2022-227 Arrêté n° 2022-227/PREF/SG/SLR/BRAGE du 22 septembre 2022 portant dérogation au délai légal d'inhumation
Arrêté n° 2022-228/PREF/SG/SCI du 25 septembre 2022 portant création d'une zone d'attente sur le territoire de Saint-Martin
RAA-2022-229 Arrêté n° 2022-229/PREF/SG/SLR/BRAGE du 26 septembre 2022 portant dérogation au délai légal d'inhumation
RAA-2022-230 Arrêté n° 2022-230/PREF/SG/SLR/BRAGE du 26 septembre 2022 portant dérogation au délai légal de crémation
RAA-2022-231 Arrêté n° 2022-231/PREF/SG/SLR/BRAGE du 26 septembre 2022 portant autorisation de transport de corps en dehors de la collectivité de Saint-Martin
Arrêté n° 2022-232/PREF/SG/SCI du 26/09/2022 portant modification de l'arrêté n° 2022-228/PREF/SG/SCI du 25/09/2022 portant création d'une zone d'attente sur le territoire de Saint-Martin
RAA-2022-233 Arrêté n° 2022-233/PREF/SG/SLR/BRAGE du 27 septembre 2022 portant autorisation de transport de corps en dehors de la collectivité de Saint-Martin
RAA-2022-234 Arrêté n° 2022-234/PREF/SG/SBH du 27 septembre 2022 portant autorisation de transport de corps en dehors de la collectivité de Saint-Barthelemy
RAA-2022-235 Arrêté n° 2022-235/PREF/SG/SLR/BRAGE du 29 septembre 2022 portant dérogation au délai légal d'inhumation
Arrêté n° 2022-236/PREF/CAB du 29 septembre 2022 relatif à la mise en place et l'organisation des commissions territoriales pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant le public et pour l'accessibilité aux personnes handicapées dans la collectivité d'Outre Mer de Saint-Barthelemy et dans la collectivité d'Outre Mer de Saint-Martin
RAA-2022-237 Arrêté n° 2022-237/PREF/CAB du 30 septembre 2022 portant attribution de la médaille d'honneur du travail. Promotion du 01 janvier 2023
RAA-2022-238 Arrêté n° 2022-238/PREF/CAB du 30 septembre 2022 portant attribution de la médaille d'honneur du travail. Promotion du 01 janvier 2023
RAA-2022-239 Arrêté n° 2022-239/PREF/CAB du 30 septembre 2022 portant attribution de la médaille d'honneur du travail. Promotion du 01 janvier 2023
RAA-2022-240 Arrêté n° 2022-240/PREF/SG/SBH du 03 octobre 2022 portant autorisation de transport de cendres en dehors de la collectivité de Saint-Barthelemy
RAA-2022-241 Arrêté n° 2022-241/PREF/SG/SLR/BRAGE du 04 octobre 2022 portant autorisation de transport de corps en dehors de la collectivité de Saint-Martin
RAA-2022-242 Arrêté n° 2022-242/PREF/CAB du 05 octobre 2022 portant attribution de la médaille d'honneur du travail. Promotion du 01 janvier 2023
RAA-2022-243 Arrêté n° 2022-243/PREF/SG/SLR/BRAGE du 06 octobre 2022 portant autorisaiton de transport de corps en dehors de la collectivité de Saint-Martin
RAA-2022-244 Arrêté n° 2022-244/PREF/SG/SLR/BRAGE du 07 octobre 2022 portant autorisation de transport de corps en dehors de la collectivité de Saint-Martin
RAA-2022-245 Arrêté n°2022-245/PREF/SG/SLR/BRAGE du 07 octobre 2022 portant autorisation de transport de corps en dehors de la collectivité de Saint-Martin
RAA-2022-246 Arrêté n° 2022-246/PREF/SG/SLR/BRAGE du 10 octobre 2022 portant dérogation au délai légal d'inhumation
RAA-2022-247 Arrêté n° 2022-247/PREF/SG/SLR/BRAGE du 10 octobre 2022 portant autorisation de transport de corps en dehors de la collectivité de Saint-Martin
   
RAA-2022-249 Arrêté n° 2022-249/PREF/SG/SLR/BRAGE du 13 octobre 2022 portant dérogation au délai légal d'inhumation
RAA-2022-250 Arrêté n° 2022-250/PREF/SG/SLR/BRAGE du 19 octobre 2022 portant autorisation de transport de corps en dehors de la collectivité de Saint-Martin
RAA-2022-251 Arrêté n° 2022-251/PREF/SG/SLR/BRAGE du 20 octobre 2022 portant autorisation de transport de corps en dehors de la collectivité de Saint-Martin
RAA-2022-252 Arrêté n° 2022-252/PREF/SG/SLR/BRAGE du 20 octobre 2022 portant dérogation au délai légal de crémation
RAA-2022-253 Arrêté n° 2022-253/PREF/SG/SLR/BRAGE du 25 octobre 2022 portant autorisation de transport de corps en dehors de la collectivité de Saint-Martin
RAA-2022-254 Arrêté n° 2022-254/PREF/SG/SLR/BRAGE du 28 octobre 2022 portant autorisation de transport de corps en dehors de la collectivité de Saint-Martin
Arrêté n° 2022-255/PREF/SG/SLR/BRAGE du 03 novembre 2022 autorisant l'activité de domiciliation juridique des entreprises
Arrêté n° 2022-256/PREF/SG/SCI du 03 novembre 2022 portant création d'une zone d'attente sur le territoire de Saint-Martin
RAA-2022-257 Arrêté n° 2022-257/PREF/SG/DAAF du 04 novembre 2022 portant fermeture du restaurant à l'enseigne HARVEST VIEW sis 137 rue de Hollande à Saint-Martin (97150) exploité par la SARL GOOD VIEW
Arrêté n° 2022-258 PREF/CAB/SIDPC du 06 novembre 2022 portant fermeture des établissements scolaires à Saint-Martin
RAA-2022-259 Arrêté n° 2022-259/PREF/SG/SLR/BRAGE du 10 novembre 2022 portant autorisation de transport de corps en dehors de la Collectivité de Saint-Martin
RAA-2022-260 Arrêté n° 2022-260/PREF/SG/SLR/BRAGE du 17 novemre 2022 portant autorisation de transport de corps en dehors de la collectivité de Saint-Martin
Arrêté prefectoral n° 2022-261/PREF/SG/UT DEAL du 18 novembre 2022 portant liquidation partielle de l'astreinte administrative imposée à la société VERDE SXM à Saint-Martin
Arrêté prefectoral n° 2022-262/PREF/SG/UT DEAL du 18 novembre 2022 mettant en demeure la société VERDE SXM pour le centre de tri et de traitement des déchets sis au lieu-dit "Grandes Cayes" à Saint-Martin
RAA-2022-263 Arrêté n° 2022-263/PREF/SG/SLR/BRAGE du 18 novembre 2022 portant dérogation au délai légal de crémation
RAA-2022-264 Arrêté n° 2022-264/PREF/SG/SLR/BRAGE du 18 novembre 2022 portant d'autorisation de transport de corps en dehors de la collectivité de Saint-Martin
RAA-2022-265 Arrêté n° 2022-265/PREF/SG/SLR/BRAGE du 21 novembre 2022 portant dérogation au délai légal d'inhumation
RAA-2022-266 Arrêté n° 2022-266/PREF/SG/SLR/BRAGE du 21 novembre 2022 portant dérogation au délai légal d'inhumation
Arrêté n° 2022-267/PREF/SG/SLR/BRAGE du 21 novembre 2022 autorisant l'activité de domiciliation juridique des entreprises
RAA-2022-268 Arrêté n° 2022-268/PREF/SG/SLR/BRAGE du 21 novembre 2022 portant dérogation au délai légal d'ihnumation
RAA-2022-269 Arrêté n° 2022-269/PREF/CAB du 25 novembre 2022 portant attribution de la médaille d'honneur du travail  - Promotion du 01 janvier 2023
RAA-2022-270 Arrêté n° 2022-270/PREF/CAB du 25 novembre 2022 portant attribution de la médaille d'honneur du travail  - Promotion du 01 janvier 2023
RAA-2022-271 Arrêté n° 2022-271/PREF/CAB du 25 novembre 2022 portant attribution de la médaille d'honneur du travail  - Promotion du 01 janvier 2023
RAA-2022-272 Arrêté n° 2022-272/PREF/CAB du 25 novembre 2022 portant attribution de la médaille d'honneur du travail  - Promotion du 01 janvier 2023
   
RAA-2022-274 Arrêté n° 2022-274/PREF/SG/SLR/BRAGE du 28 novembre 2022 portant dérogation au délai légal de crémation
RAA-2022-275 Arrêté n° 2022-275/PREF/SG/SLR/BRAGE du 28 novembre 2022 portant autorisation de transport de corps en dehors de la collectivité de Saint-Martin
Arrêté prefectoral n° 2022-278/PREF/CAB du 23 novembre 2022 portant fermeture administrative temporaire du débit de boissons "BLUE MARTINI" sis 63 boulevard de Grand-Cse - 97150 Saint-Martin
RAA-2022-277 Arrêté prefectoral n° 202-277/PREF/CAB du 28 novembre 2022 portant fermeture administrative temporaire du débit de boissons "EL JANKO" sis rue de Sandy Ground - 97150 Saint-Martin
Arreté n° 2022-278/PREF/SG/DEETS du 29 novembre 2022 portant modification de la composition du conseil de famille des pupilles de l'Etat pour la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin
RAA-2022-279 Arrêté n° 2022-278/PREF/CAB du 30 novembre 2022 portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale. Promotion du 01 janvier 2023
RAA-2022-280 Arrêté prefectoral n° 2022-280/PREF/CAB du 30 novembre 2022 retirant l'arrêté prefectoral n° 202-277/PREF/CAB du 28 novembre 2022 portant fermeture administrative temporaire du débit de boissons "EL JUNKO" sis rue de Sandy Ground - 97150 Saint-Martin
RAA-2022-281 Arrêté n° 2022-281/PREF/SG/SLR/BRAGE du 01 décembre 2022 portant dérogation au délai légal d'inhumation
Arrêté prefectoral n° 2022-282/PREF/CAB du 1er décembre 2022 portant fermeture administrative temporaire du débit de boissons "LE MODJO" sis centre Vaval à saint-Jean - 97133 Saint-Barthelemy
   
Arrêté préfectoral n° 2022-284/PREF/SG/UT DEAL du 02 décembre 2022 mettant en demeure la société E. Compagnie concernant l'installation de traitement de DASRI sise au lieu-dit "Marigot" à SAINT-MARTIN
RAA-2022-285 Arrêté n° 2022-285/PREF/SG/SLR/BRAGE du 06 décembre 2022 portant dérogation au délai légal d'inhumation
Arrêté n° 2022-286/PREF/SG/SLR/BRAGE du 08 décembre 2022 publiant la liste des journaux habilités à recevoir les annonces judiciaires et légales dans la collectivité de Saint-Martin du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023
Arrêté n° 2022-287/PREF/SG/SLR/BRAGE du 08 décembre 2022 publiant la liste des journaux habilités à recevoir les annonces judiciaires et légales dans la collectivité de Saint-Barthelemy du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023
Arrêté n° 2022-288/PREF/CAB  du 08 décembre 2022 portant autorisation d'ouverture d'un commerce de détail des armes, des munitions et de leurs éléments des catégories C et/ou des a, b, c, h, i ou j de la catégorie D
Arrêté n° 2022-289/PREF/SG/UT DEAL du 09 décembre 2022 modifiant l'arrêté n° 2020-004/PREF/DEAL du 08 janvier 2020 portant recomposition du conseil territorial de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (COTERST)
Arrêté n° 2022-290/PREF/CAB/SIDPC du 12 décembre 2022 fixant la composition du comité local de sûreté de l'aérodrome de Saint-Barthelemy
Arrêté n° 2022-291/PREF/SG/DEAL du 14 décembre 2022 Arrêté d'abrogation de l'arrêté interruptif de travaux n° 2022-109/PREF/SG/DEAL du 10 mai 2022
RAA-2022-292 Arrêté n° 2022-292/PREF/SG/SLR/BRAGE du 15 décembre 2022 portant autorisation de transport de corps en dehors de la collectivité de Saint-Martin
Arrêté n° 2022-293 du 20 décembre 2022 modifiant l'arrêté n° 2019-204 du 2 juillet 2019 relatif à la désignation des membres du conseil économique, social et culturel de la collectivité de Saint-Martin
Arrêté préfectoral n° 2022-294/PREF/SG/UT DEAL du 16 décembre 2022 portant prorogation de la durée de validité des membres du conseil territorial de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (COTERST)
RAA-2022-295 Arrêté n° 2022-295/PREF/SG/SBH du 19 décembre 2022 portant dérogation au délai légal d'inhumation du corps
RAA-2022-296 Arrêté n° 2022-296/PREF/SG/SLR/BRAGE du 19 décembre 2022 portant autorisation de transport de corps en dehors de la collectivité de Saint-Martin
RAA-2022-297 Arrêté n° 2022-297/PREF/SG/SLR/BRAGE du 20 décembre 2022 portant dérogation au délai légal d'inhumation
RAA-2022-298 Arrêté n° 2022-298/PREF/SG/SLR/BRAGE du 21 décembre 2022 portant dérogation au délai légal d'inhumation
Arrêté n° 2022-299/PREF/DEETS du 23 décembre 2022 modifiant l'arrêté n° 2022-151/PREF/DEETS du 12 juillet 2022 relatif à l'accord de modération de prix de produits de grande consommation pour l'année 2022
Arrêté n° 2022-300/PREF/SG/DEETS du 27 décembre 2022 abroge et remplace l'arrêté n° 2022-278/PREF/SG/DEETS du 29 novembre 2022 portant modification de la composition du conseil de famille des pupilles de l'Etat pour la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin
RAA-2022-301 Arrêté n° 2022-301/PREF/SG/SLR/BRAGE du 27 décembre 2022 portant dérogation au délai légal d'inhumation
RAA-2022-302 Arrêté n° 2022-302/PREF/SG/SLR/BRAGE du 27 décembre 2022 portant autorisation de transport de corps en dehors de la collectivité de Saint-Martin
Arrêté n° 2022-303/PREF/CAB du 28 décembre 2022 autorisant une entreprise de sécurité privée à exercer une mission de surveillance sur la voie publique
RAA-2022-304 Arrêté n° 2022-304/PREF/CAB du 30 décembre 2022 portant annulation d'une autorisation de port d'arme de catégorie B pour un agent de police territoriale
Arrêté n° 2022-305/PREF/CAB du 30décembre 2022 portant autorisation d'ouverture d'un commerce de détail des armes, des munitions et de leurs éléments des catégories C et/ou des a, b, c, h, i, ou j de la Catégorie D
RAA / Décision / Convention
RAA LIBELLÉS
Avenant à la convention DEAL/RN 20200420 UTSXM du 18 mai 2020 portant attribution d'une subvention à l'association MEGAPTERA pour la réalisation du projet "Déchets marins - Cétacés"
Décision n°22-00024/DSAC-AG portant mesures particulières d'application de l'arrêté préfectoral n°2022-098/PREF/CAB du 06 mai 2022 relatif aux mesures de sureté applicables à l'aérodrome de Saint-Martin Grand-Case
Modification du cahier des clauses particulières du marché de service relatif à l'amélioration des connaissances scientifiques des requins et propositions de moyens de prévention de lutte contre les attaques du requin tigre dans les eaux territoriales de Saint-Martin - Marché n° 2021-07-09
Avenant n°2 à la convention DEAL/RN 20200420 UTSXM du 18 mai 2020 portant attribution d'une subvention à l'association MEGAPTERA pour la réalisation du projet "Déchets marins - Cétacés"
Arrêté portant nomination de l'agent comptable de la Chambre consulaire Interprofessionnelle de Saint-Martin (CCISM) 20/12/2022