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2020

RAA 2020
FICHIERS RAA   LIBELLES 
RAA-2020-001   Arrêté n° 2020-001/PREF/SG/BRAGE du 06 janvier 2020 portant dérogation pour crémation tardive
RAA-2020-002   Arrêté n° 2020-002/PREF/SG/BRAGE du 06 janvier 2020 portant dérogation pour crémation tardive
RAA-2020-003   Arrêté n° 2020-003/PREF/SG/BRAGE du 06 janvier 2020 portant dérogation pour crémation tardive
  Arrêté DEAL n°2020-004/PREF/DEAL du 08 janvier 2020 portant recomposition du conseil territorial de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (COTERST)
RAA-2020-005   Arrêté N° 2020-005/PREF/SG/BRAGE du 13 janvier 2020 portant dérogation pour inhumation tardive
RAA-2020-006   Arrêté n° 2020-006/PREF/SG/BRAGE du 15 janvier 2020 portant dérogation pour inhumation tardive
RAA-2020-007   Arrêté n° 2020-007/PREF/SG/BRAGE du 17 janvier 2020 portant dérogation pour inhumation tardive
RAA-2020-008   Arrêté n° 2020-008/PREF/SG/BRAGE du 21 janvier 2020 portant dérogation pour crémation tardive
RAA-2020-009   Arrêté n°2020-009/PREF/SG/BRAGE du 23 janvier 2020 portant dérogation pour inhumation tardive
  Arrêté n°2020-010/PREF/CAB du 23 janvier 2020 modifiant l'arrêté n° 2015/157/PREF/SG/SRAG du 15/12/2015 portant renouvellement de la composition de la commission territoriale de vidéoprotection de Saint-Barthélemy
RAA-2020-011   Arrêté n° 2020-011/PREF/SG/BRAGE du 27 janvier 2020 portant dérogation pour inhumation tardive
RAA-2020-012   Arrêté n° 2020-012/PREF/SG/BRAGE du 11 février 2020 portant dérogation pour inhumation tardive
RAA-2020-013   Arrêté n° 2020-013/PREF/SG/BRAGE du 13 février 2020 portant dérogation pour crémation tardive
RAA-2020-014   Arrêté n°2020-014/PREF/CAB du 18 février 2020 modifiant l'arrêté n°2018/010/PREF/SG/SATR du 16 février 2018 portant renouvellement de la composition de la commission territoriale de vidéoprotection de Saint-Martin.
RAA-2020-015   Décision N°2020-015/PREF/DEAL/RED du 20 février 2020 portant changement de procédure de la demande d'enregistrement de la société KMS BV-KOOLE Contractors concernant une installation d'entreposage, de démontage et de dépollution de bateaux de plaisance ou de sport hors d'usage sur le territoire de la Collectivité d'outre-mer de Saint-Martin.
RAA-2020-016   Arrêté n°2020-016/PREF/SG/BRAGE du 21/02/2020 portant dérogation pour crémation tardive
  Arrêté n°2020-017/PREF/SG du 27 février 2020 déclarant l'utilité publique du chemin d'accès à la plage de l'Anse des Cayes à Saint-Barthélemy
RAA-2020-018   Arrêté n°2020-018/PREF/SG/BRAGE du 27/02/2020 portant dérogation pour inhumation tardive
RAA-2020-019   Arrêté n°2020-019/PREF/SG/BRAGE du 05/03/2020 portant dérogation pour crémation tardive
  Arrêté n°2020-020/PREF/CAB du 12 mars 2020 portant agrément de l'Association Française de Premier Secours 978 de Saint-Martin (AFPS978) pour la formation au secourisme
  Arrêté n°2020-021 du 16 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Codvid-19 sur les îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
  Arrêté N°2020/022/PREF/SG/BRAGE du 18 mars 2020 - Réquisition
  Arrêté n°2020/023/PREF/SG/BRAGE du 18 mars 2020 portant restriction du trafic commercial et privé aérien à Saint-Martin dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus COVID-19
     
  Arrêté n°2020/025/PREF/SG/BRAGE du 18 mars 2020 annule et remplace l'arrêté N°2020/023/PREF/SG/BRAGE du 18 mars 2020, portant restriction du trafic aérien à Saint-Martin dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus COVID-19.
  Arrêté n°2020/026/PREF/SG/BRAGE du 18 mars 2020 portant restriction du trafic aérien à Saint-Barthélemy dans le cadre de la llutte contre la propagation du virus COVID-19
  Arrêté n° 2020/027/PREF/SG/BRAGE du 19 mars 2020 portant réquisition
  Arrêté n° 2020/028/PREF/SG/BRAGE du 20 mars 2020 modifiant l'arrêté n°2020/025/PREF/SG/BRAGE du 18 mars 2020 portant restriction du trafic aérien à Saint-Martin dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus COVID-19
  Arrêté n° 2020/029/PREF/SG/BRAGE du 21 mars 2020 fixant l'horaire de fermeture des commerces à Saint-Martin dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus COVID-19
RAA-2020-030   Arrêté n° 2020-030 du 26 mars 2020 portant autorisation de port d'arme de catégorie B à un convoyeur de fonds
RAA-2020-031   Arrêté n° 2020-031 du 26 mars 2020 portant autorisation de port d'arme de catégorie B à un convoyeur de fonds
RAA-2020-032   Arrêté n° 2020-032 du 26 mars 2020 portant autorisation de port d'arme de catégorie B à un convoyeur de fonds
RAA-2020-033   Arrêté n° 2020-033 du 26 mars 2020 portant autorisation de port d'arme de catégorie B à un convoyeur de fonds
RAA-2020-034   Arrêté n° 2020-034/PREF/SG/BRAGE du 29 mars 2020 portant restriction de déplacement sur la partie néerlandaise de l'île de Saint-Martin dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19
RAA-2020_035   Arrêté n° 2020-035/PREF/SG/BRAGE du 28 mars 2020 organisant la détention provisoire d'un prévenu dans les locaux du SPAF de Saint-Martin au delà de trois jours. 
  Arrêté n° 2020-036/PREF/SG/BRAGE du 30 mars 2020 portant réquisition
  Arrêté n° 2020-037 du 31 mars 2020 portant adaptation du fonctionnement des marchés couverts ou de plein air sur l'île de Saint-Martin
RAA-2020-038   Arrêté n°2020-038/PREF/SG/BRAGE du 02/04/2020 portant levée de réquisition crèche Dafy Swing à compter du 02 avril 2020
  Arrêté n°2020-039/PREF/CAB du 15 avril 2020 modifiant l'arrêté n°021-2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19 sur les îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.
  Arrêté n°2020-040/PREF/SG/BRAGE du 15 avril 2020 (modifiant l'arrêté n°2020-025/PREF/SG/BRAGE du 18 mars 2020 portant restriction du trafic aérien à Saint-Martin dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus COVID-19).
  Arrêté n°2020-041/PREF/SG/BRAGE du 15 avril 2020 (modifiant l'arrêté n°2020/026/PREF/SG/BRAGE du 18 mars 2020 portant restriction du trafic aérien à Saint-Barthélemy dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus COVID-19).
  Arrêté n°2020-042/PREF/SG/BRAGE du 15 avril 2020 (modifiant l'arrêté n°2020-034/PREF/SG/BRAGE portant restriction de déplacement sur la partie néerlandaise de l'île de Saint-Martin dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus COVID-19).
  Arrêté n°2020-043/PREF/SG/BRAGE du 15 avril 2020 modifiant l'arrêté n°036-2020 portant réquisition de crèche.
  Arrêté n°2020-044/PREF/SG/BRAGE du 15 avril 2020 (modifiant l'arrêté n°2020-029/PREF/SG/BRAGE fixant l'horaire de fermeture des commerces à Saint-Martin dans le cadre de lutte contre la propagation du virus COVID-19).
  Arrêté n° 2020-068 du 22 avril 2020 portant agrément de l'association de solidarité "Le Manteau de Saint-Martin" au titre des chèques d'accompagnement personnalisé
  Arrêté n° 2020-069/PREF/SG/ du 22 avril 2020 fixant les conditions d'éligibilité de l'aide au fret à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, apportée par l'Etat pour l'année 2020
  Arrêté n° 2020-070/PREF/SG/BRAGE du 7 mai 2020 modifiant l'arrêté n° 2020/029 fixant l'horaire de fermetures des commerces à Saint-Martin dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19
  Arrêté n° 2020-071/PREF/SG/BRAGE du 11 mai 2020 modifiant l'arrêté n° 2020/040 portant restriction du trafic aérien à Saint-Martin dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19
  Arrêté n° 2020-072/PREF/SG/BRAGE du 11 mai 2020 modifiant l'arrêté n° 2020/024 portant restriction du trafic aérien à Saint-Barthélemy dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19
  Arrêté n° 2020-073/PREF/SG/BRAGE du 12 mai 2020 modifiant l'arrêté n° 2020/042 portant restriction de déplacement sur la partie néerlandaise de l'île de Saint-Martin dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19
  Arrêté n° 2020-074 du 12 mai 2020 adaptant les mesures du décret n° 2020-548 pour faire face à l'épidémie de Covid-19 à Saint-Barthélemy
  Arrêté n°2020-100 du 15 mai adaptant les mesures du décret n°2020-548 pour faire à l'épidémie de COVID-19 à Saint-Barthélemy
  Arrêté n°2020-101 du 15 mai adaptant les mesures du décret n°2020-548 pour faire à l'épidémie de COVID-19 à Saint-Martin
RAA-2020-109   Arrêté n°2020-109/PREF/CAB du 19 mai 2020 prononçant la saisie définitive d'armes remises à l'autorité administrative au titre de l'article L. 312-9 du code de la sécurité intérieure
RAA-2020-110   Arrêté n°2020-110/PREF/SG/DEAL du 20 mai 2020 arrêté interruptif de travaux
  Arrêté n°2020-111/PREF/SG du 22 mai 2020 modifiant l'arrêté n° 2020/070 fixant l'horaire de fermeture des commerces à Saint-Martin dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19
  Arrêté n° 2020-112/PREF/SG du 22 mai 2020 modifiant l'arrêté n° 2020/101 adaptant les mesures du décret n° 2020-548 pour faire face à l'épidémie de Covid-19 à Saint-Martin
  Arrêté n° 2020-113/PREF/SG du 22 mai modifiant l'arrêté n° 2020-112 adaptant les mesures du décret n° 2020-548 pour faire face à l'épidémie de Covid-19 à Saint-Martin
RAA-2020-114   Arrêté n° 2020-114 du 25 mai 2020 annule et remplace l'arrêté n°2020-101 du 15 mai 2020
  Arrêté n°2020-115/PREF/SG en date du 29 mai 2020 adaptant les mesures du décret n°2020-548 prescrivant les mesures générales pour faire face à l'épidémie de Covid-19 à Saint-Martin
  Arrêté n° 2020-116 portant restriction du trafic aérien à Saint-Barthélemy et Saint-Martin dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus COVID-19
  Arrêté n°2020-117/PREF/CAB du 04 juin 2020 attribuant la Médaille pour Actes de Courage  et Dévouement.
  Arrêté n°2020-118/PREF/CAB du 04 juin 2020 attribuant la Médaille pour Actes de Courage et Dévouement.
RAA-2020-119   Arrêté n° 2020-119 du 4 juin 2020 allouant une subvention à l'association Initiative Saint Martin Active pour une action de protection sanitaire pour tous
  Arrêté n° 2020-120/PREF/SG en date du 8 juin 2020 adaptant les mesures du décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales pour faire face à l'épidémie de Covid-19 à Saint-Martin
  Arrêté n° 2020-121/PREF/SG en date du 8 juin 2020 prescrivant les conditions d'entrée sur Saint-Martin et Saint-Barthélemy par voie maritime et encadrant la navigation dans les eaux bordant Saint-Martin et Saint-Barthélemy dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19
  Arrêté n° 2020-122/PREF/CAB du 9 juin 2020 portant approbation des dispositions générales du plan ORSEC de la préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
  Arrêté n° 2020-123/PREF/CAB du 9 juin 2020 portant approbation des dispositions spécifiques risque cyclonique du plan ORSEC de la préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
RAA-2020-124   Arrêté n° 2020-124/PREF/SG/BRAGE du 18 juin 2020 portant dérogation pour inhumation tardive
  Arrêté n° 2020/125 du 23 juin 2020 portant cessibilité des parcelles de terrain nécessaires à l'aménagement d'un chemin d'accès à la plage de l'Anse des Cayes située sur le territoire de la collectivité de Saint-Barthélemy
RAA-2020-126   Arrêté n° 2020/126/PREF/SG/DEAL du 23 juin 2020 arrêté interruptif de travaux
  Arrêté n° 2020-127/PREF/SG/DEAL du 24 juin 2020 en application de l'article L.171-7 du code de l'environnement du garage Concordia dont le siège social est situé à Saint-Martin de régulariser la situation administrative des activités de stockage/démontage de VHU exploitées à la même adresse
RAA-2020-128   Arrêté n° 2020-128/PREF/SG/BRAGE du 25/06/2020 portant dérogation pour inhumation tardive
RAA-2020-129   Arrêté n° 2020-129/PREF/SG/BRAGE du 30/06/2020 portant dérogation pour inhumation tardive
RAA-2020-130   Arrêté n° 2020-130/PREF/SG/BRAGE du 07/07/2020 portant dérogation pour crémation tardive
RAA-2020-131   Arrêté n° 2020-131/PREF/SG/BRAGE du 07/07/2020 portant dérogation pour inhumation tardive
  Arrêté n° 2020-132/PREF/SG/BRAGE du 16 juillet 2020 portant établissement du tableau des électeurs sénatoriaux pour l'élection du sénateur de la Collectivité de Saint-Barthélemy le 27 septembre 2020
  Arrêté n° 2020-133/PREF/SG/BRAGE du 16 juillet 2020 portant établissement du tableau des électeurs sénatoriaux pour l'élection du sénateur de la Collectivité de Saint-Martin le 27 septembre 2020
RAA-2020-134   Arrêté n° 2020-134/PREF/SG/BRAGE du 15/07/2020 portant dérogation pour inhumation tardive
RAA-2020-135   Arrêté n° 2020-135/PREF/SG/BRAGE du 15/07/2020 portant dérogation pour inhumation tardive
  Arrêté n° 2020-136/PREF/SG/BRAGE du 17/07/2020 relatif à l'accord de modération de prix de produits de grande consommation pour l'année 2020
  Arrêté n° 2020-137/PREF/SG/BRAGE du 17 juillet 2020 annule et remplace l'arrêté n° 2020-133/PREF/SG/BRAGE du 16 juillet 2020 portant établissement du tableau des électeurs sénatoriaux pour l'élection du sénateur de la Collectivité de Saint-Martin le 27 septembre 2020
RAA-2020-138   Arrêté n°2020-138/PREF/SG/PV du 16 juillet 2020 portant attribution de subvention au titre du fonds interministériel de prévention de la délinquance
RAA-2020-139   Arrêté n°2020-139/PREF/SG/PV du 16 juillet 2020 portant attribution de subvention au titre du fonds interministériel de prévention de la délinquance
RAA-2020-140   Arrêté n°2020-140/PREF/SG/PV du 16 juillet 2020 portant attribution de subvention au titre du fonds interministériel de prévention de la délinquance
RAA-2020-141   Arrêté n°2020-141/PREF/SG/PV du 16 juillet 2020 portant attribution de subvention au titre de la mission interministérielle del utte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) en faveur de la Croix Rouge Française.
  Arrêté n°2020-142/PREF/SG/UT DEAL du 23 juillet 2020 réglementant les usages et activités commerciales et non commerciales dans la réserve naturelle nationale de Saint-Martin
  Arrêté préfectoral n°2020-143/PREF/UT DM du 28 juillet 2020 prescrivant les conditions d'entrée à Saint-Martin et Saint-Barthélemy par voie maritime et encadrant la navigation dans les eaux bordant Saint-Martin et Saint-Barthélemy dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19.
  Arrêté n°2020-144/PREF/CAB du 28 juillet 2020 adaptant les mesures du décret n°2020-860 pour faire face à l'épidémie de COVID-19 à Saint-Martin
RAA-2020-145   Arrêté n°2020-145/PREF/SG/BRAGE du 30/07/2020 portant dérogation pour inhumation tardive
  Arrêté préfectoral n°2020/146/PREF/SG du 30/07/2020 portant restriction de déplacement entre la partie française et la partie néerlandaise de l'île de Sait-Martin dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus COVID-19.
  Arrêté n°2020-147/PREF/CAB du 1er août 2020 adaptant les mesures du décret n°2020-860 pour faire face à l'épidémie de COVID-19 à Saint-Barthélemy
  Arrêté n°2020-148/PREF/SG/BRAGE du 04 août 2020 autorisant l'exercice de l'activité de domiciliation juridique des entreprises.
RAA-2020-149   Arrêté n°2020-149/PREF/SG/BRAGE du 10/08/2020 portant dérogation pour crémation tardive.
RAA-2020-150   Arrêté n°2020-150/PREF/SG/BRAGE du 13/08/2020 portant dérogation pour inhumation tardive
  Arrêté n°2020/151/PREF/SG du 14 août 2020 portant restriction de déplacement sur la partie néerlandaise de l'île de Saint-Martin dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus COVID-19
  Arrêté n°2020/152/PREF/SG/BCL du 17 août 2020 constatant la désignation du représentant de la Chambre économique multiprofessionnelle de Saint-Barthélemy au sein du Conseil économique, social, culturel et environnemental de la Collectivité de Saint-Barthélemy.
  Arrêté préfectoral n°2020/153/PREF/DM du 18 août 2020 prescrivant les conditions d'entrée à Saint-Martin et Saint-Barthélemy par voie maritime et encadrant la navigation dans les eaux bordant Saint-Martin et Saint-Barthélemy dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19.
  Arrêté n°2020-154/PREF/SG/UT DEAL du 19 août 2020 portant refus de dérogation aux prescriptions de l'arrêté ministériel de prescriptions générales pour le site de FRIGODOM à Saint-Martin.
  Arrêté n° 2020-155/PREF/SG du 31 août 2020 portant restriction de déplacement sur la partie néerlandaise de l'île de Saint-Martin dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus COVID-19
RAA-2020-156   Arrêté n° 2020-156/PREF/SG/BRAGE du 25/08/2020 portant dérogation pour crémation tardive
  Arrêté préfectoral n° 2020/157/PREF/SG du 4 septembre 2020 renforçant les mesures sanitaires depuis Saint-Martin et Saint-Barthélemy vers la Guadeloupe et la Martinique
RAA-2020-158   Arrêté n° 2020-158/PREF/SG/BRAGE du 4 septembre 2020 portant institution de la commission de propagande à l'occasion de l'élection du sénateur de la collectivité territoriale de Saint-Martin
RAA-2020-159   Arrêté n° 2020-159/PREF/SG/BRAGE du 4 septembre 2020 portant institution de la commission de propagande à l'occasion de l'élection du sénateur de la collectivité territoriale de Saint-Barthélemy
  Arrêté préfectoral n°2020-160/PREF/SG/UT DEAL du 7/09/2020 portant ouverture d'une enquête publique sur la demande de déclaration de projet relative à la réalisation de l'Institut Caribéen de la Biodiversité insulaire à Cul-de-Sac en tant que projet d'intérêt général, déposée par l'Association de Gestion de la Réserve Naturelle Nationale de Saint-Martin
RAA-2020-161   Arrêté n° 2020-161/PREF/SG/BRAGE du 9 septembre 2020 portant dérogation pour inhumation tardive
  Arrêté n° 2020-162/PREF/SG/BRAGE du 14 septembre 2020 fixant la liste des candidats en vue de l'élection sénatoriale du 27 septembre 2020 dans la collectivité de Saint-Martin
  Arrêté n° 2020-163/PREF/SG/BRAGE du 14 septembre 2020 fixant la liste des candidats en vue de l'élection sénatoriale du 27 septembre 2020 dans la collectivité de Saint-Barthélemy
  Arrêté n° 2020-164/PREF/SG/ du 14 septembre 2020 portant restriction de déplacement sur la partie néerlandaise de l'île de Saint-Martin dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19
  Arrêté n°2020-165/PREF/SG du 15 septembre 2020 annule et remplace l'arrêté n°2020/164/PREF/SG du 14 septembre 2020 portant restriction de déplacement sur la partie néerlandaise de l'île de Saint-Martin dans le cadre de la lutte contre la propagation de virus COVID-19
RAA-2020-166   Arrêté n°2020-166/PREF/SG/BRAGE du 17 septembre 2020 portant dérogation pour inhumation tardive
  Arrêté n°2020-167/PREF/SG portant obligation du port du masque sur le territoire de Saint-Martin de 07h00 à 02h00
RAA-2020-168   Arrêté n°2020-168/PREF/SG/BRAGE du 25 septembre 2020 portant dérogation pour inhumation tardive
RAA-2020-169   Arrêté n°2020-169/PREF/SG du 05 octobre 2020 portant fermeture administrative temporaire d'un débit de boissons
  Arrêté n°2020-170/PREF/SG/UT DEAL portant ouverture d'une consultation publique sur la demande d'enregistrement au titre de la réglementation ICPE pour la régularisation d'une installation du centre VHU sis dans le quartier de la Colombe sur le territoire de la Collectivité de Saint-Martin
  Arrêté n°2020/171/PREF/CAB du 07 octobre 2020 portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2021.
RAA-2020-172   Arrêté n°2020-172/PREF/SG/BRAGE du 13 octobre 2020 portant dérogation pour crémation tardive
RAA-2020-173   Arrêté n°2020-173/PREF/SG/DJSCS du 19 octobre 2020 allouant une subvention à la Croix Rouge française pour assurer l'accompagnement alimentaire des personnes en difficulté prises en charge au titre de l'aide alimentaire pour l'exercice 2020
  Arrêté préfectoral n°2020/174/CAB du 19 octobre 2020 portant prescription de nouvelles mesures nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
  Arrêté n°2020-175/PREF/SG/BRAGE du 21 octobre 2020 fixant les seuils de diffusion et de fréquentation minimales des journaux habilités à recevoir les annonces judiciaires et légales dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin valable du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021
  Arrêté n°2020/176/PREF/CAB du 22 octobre 2020 modifiant l'arrêté n°2020/014/PREF/CAB du 18 février 2020 portant renouvellement de la composition de la commission territoriale de vidéoprotection de Saint-Martin
  Arrêté n°2020/177/PREF/SG/BRAGE du 23 octobre 2020 portant agrément de Monsieur ALES Jean-Marie pour l'établissement des documents d'arpentage sur le territoire de Saint-Barthélemy
  Arrêté n°2020/178/PREF/DM du 26 octobre 2020 prescrivant les conditions d'entrée à Saint-Martin et Saint-Barthélemy par voie maritime et encadrant la navigation dans les eaux bordant Saint-Martin et Saint-Barthélemy dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19
RAA-2020-179   Arrêté n°2020/179/PREF/SG/DJSCS du 27 octobre 2020 attribuant une aide de l'Etat sur le budget opérationnel du programme 123 au titre du FEBECS (Fonds d'échanges à but éducatifs, culturels ou sportifs)
RAA-2020-180   Arrêté n°2020/180/PREF/SG/DJSCS du 27 octobre 2020 attribuant une aide de l'Etat sur le budget opérationnel du programme 123 au titre du FEBECS (Fonds d'échanges à but éducatifs, culturels ou sportifs)
RAA-2020-181   Arrêté n°2020/181/PREF/SG/DJSCS du 27 octobre 2020 attribuant une aide de l'Etat sur le budget opérationnel du programme 123 au titre du FEBECS (Fonds d'échanges à but éducatifs, culturels ou sportifs)
RAA-2020-182   Arrêté n°2020/182/PREF/SG/DJSCS du 27 octobre 2020 attribuant une aide de l'Etat sur le budget opérationnel du programme 123 au titre du FEBECS (Fonds d'échanges à but éducatifs, culturels ou sportifs)
RAA-2020-183   Arrêté n°2020/183/PREF/SG/DJSCS du 27 octobre 2020 attribuant une aide de l'Etat sur le budget opérationnel du programme 123 au titre du FEBECS (Fonds d'échanges à but éducatifs, culturels ou sportifs)
RAA-2020-184   Arrêté n°2020/184/PREF/SG/DJSCS du 27 octobre 2020 attribuant une aide de l'Etat sur le budget opérationnel du programme 123 au titre du FEBECS (Fonds d'échanges à but éducatifs, culturels ou sportifs)
RAA-2020-185   Arrêté n°2020/185/PREF/SG/DJSCS du 27 octobre 2020 attribuant une aide de l'Etat sur le budget opérationnel du programme 123 au titre du FEBECS (Fonds d'échanges à but éducatifs, culturels ou sportifs)
RAA-2020-186   Arrêté n°2020/186/PREF/SG/DJSCS du 27 octobre 2020 attribuant une aide de l'Etat sur le budget opérationnel du programme 123 au titre du FEBECS (Fonds d'échanges à but éducatifs, culturels ou sportifs)
RAA-2020-187   Arrêté n°2020/187/PREF/SG/DJSCS du 27 octobre 2020 attribuant une aide de l'Etat sur le budget opérationnel du programme 123 au titre du FEBECS (Fonds d'échanges à but éducatifs, culturels ou sportifs)
RAA-2020-188   Arrêté n° 2020/188/PREF/SG/BRAGE du 29 octobre 2020 portant dérogation pour inhumation tardive
RAA-2020-189   Arrêté n° 2020/189/PREF/SG/BRAGE du 4 novembre 2020 portant dérogation pour inhumation tardive
RAA-2020-190   Arrêté n° 2020/190/PREF/CAB du 6 novembre 2020 portant fermeture administrative temporaire
  Arrêté préfectoral n°2020-191/CAB du 06 novembre 2020 portant prescription de nouvelles mesures nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.
  Arrêté préfectoral n° 2020/192/PREF/CAB du 13 novembre 2020 portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers pour la promotion du 4 décembre 2020
  Arrêté préfectoral n° 2020/193/PREF/CAB du 13 novembre 2020 accordant la médaille pour actes de courage et de dévouement
  Arrêté préfectoral n° 2020/194/PREF/CAB du 13 novembre 2020 accordant une lettre de félicitations pour actes de courage et de dévouement
  Arrêté n° 2020-195/PREF/CAB du 16 novembre 2020 portant attribution de la médaille d'honneur du travail - promotion du 1er janvier 2021
  Arrêté préfectoral n° 2020-196/PREF/CAB du 16 novembre 2020 portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale - promotion du 1er janvier 2021
RAA-2020-197   Arrêté n° 2020/197/PREF/SG/DJSCS du 19 novembre 2020 allouant une subvention à l'association "Le Manteau de Saint-Martin"
RAA-2020-198   Arrêté n° 2020-198/PREF/SG/UT DEAL portant renouvellement des membres de la commission de suvi de site (CSS) de l'installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) exploitée par la collectivité de Saint-Martin
RAA-2020-199   Arrêté n° 2020-199/PREF/SG du 23 novembre 2020 portant attribution d'une subvention à la collectivité outre mer Saint-Barthélemy pour le fonctionnement du comité local IFRECOR au titre de l'année 2020 (initiative française pour les récifs coralliens)
RAA-2020-200   Arrêté n°2020-200/PREF/SG/BRAGE du 25 novembre 2020 portant dérogation pour crémation tardive.
RAA-2020-201   Arrêté n°2020-201/PREF/SG/BRAGE du 27 novembre 2020 portant interdiction d'une manifestation
  Arrêté n°2020/202/PREF/CAB du 1er décembre 2020 portant attribution de la médaille d'honneur du travail. Promotion du 1er janvier 2021
  Arrêté n° 2020/203 CAB du 1er décembre 2020 portant prescription de nouvelles mesures nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
RAA-2020-204   Arrêté n°2020-204/PREF/SG/BRAGE du 3 décembre 2020 portant dérogation pour crémation tardive.
RAA-2020-205   Arrêté n°2020-205/PREF/SG du 8 décembre 2020 portant fermeture administrative temporaire d'un débit de boissons
RAA-2020-206   Arrêté n°2020-206/PREF/SG du 8 décembre 2020 portant fermeture administrative temporaire d'un débit de boissons
RAA-2020-207   Arrêté n°2020-207/PREF/SG du 10 décembre 2020 portant fermeture administrative temporaire d'un débit de boissons
RAA-2020-208   Arrêté n°2020-208 PREF/SG du 10 décembre 2020 portant réquisition
RAA-2020-209   Arrêté n°2020-209/PREF/SG/BRAGE du 3 décembre 2020 portant dérogation pour crémation tardive.
RAA-2020-210   Arrêté n°2020-210/PREF/SG du 18 décembre 2020 portant fermeture administrative temporaire d'un débit de boissons
RAA-220-211   Arrêté n°2020-211/PREF/CAB du 21 décembre 2020 portant fermeture administrative temporaire d'un débit de boissons
  Arrêté n°2020-212/PREF/SG/BRAGE du 17 décembre publiant la liste des journaux habilités à recevoir les annonces judiciaires et légales dans la collectivité de Saint-Barthélemy du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021
  Arrêté n°2020-213/PREF/SG/BRAGE du 17 décembre publiant la liste des journaux habilités à recevoir les annonces judiciaires et légales dans la collectivité de Saint-Martin du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021
  Arrêté préfectoral n° 2020/214 du 11 décembre 2020 portant versement à la Collectivité de Saint-Barthélemy de l'acompte sur la garantie de recettes au titre de l'article 24 de la troisième loi de finances rectificatives pour 2020
  Arrêté préfectoral n° 2020/215 du 11 décembre 2020 portant versement à la Collectivité de Saint-Martin de l'acompte sur la garantie de recettes au titre de l'article 24 de la troisième loi de finances rectificatives pour 2020
  Arrêté préfectoral n° 2020/216/PREF/SG/BRAGE du 18 décembre 2020 portant autorisation d'employer du personnel salarié les dimanche 20 et 27 décembre 2020 dans la collectivité de Saint-Martin
  Arrêté préfectoral n° 2020/217/PREF/SG/BRAGE du 18 décembre 2020 portant autorisation d'employer du personnel salarié les dimanche 20 et 27 décembre 2020 dans la collectivité de Saint-Barthélemy
     
RAA-2020-219   Arrêté n°2020-219/PREF/SG/BRAGE du 22 décembre 2020 portant dérogation pour inhumation tardive
     
  Arrêté préfectoral n°2020-220 CAB du 23 décembre 2020 portant prescription de nouvelles mesures nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
RAA-2020-221   Arrêté préfectoral n°2020-221/PREF/CAB du 23 décembre 2020 portant fermeture administrative temporaire d'un débit de boissons
  Arrêté n° SG/SCI du 17 décembre 2020 portant délégation de signature accordée à Monsieur Serge GOUTEYRON, préfet délégué auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
  Arrêté n° SG/SCI du 17 décembre 2020 portant délégation de signature accordée à Madame Catherine CHOISI, attachée d'administration de l'Etat, Cheffe du service de la Citoyenneté et de l'immigration de la préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
  Arrêté n° SG/SCI du 17 décembre 2020 portant délégation de signature accordée à Monsieur Julien MARIE, directeur des services du cabinet du préfet délégué auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
  Arrêté n° SG/SCI du 17 décembre 2020 portant délégation de signature accordée à Monsieur Mikaël DORE, sous-préfet hors-classe, Secrétaire général de la préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
RAA-220-226   Arrêté n°2020-226/PREF/SG/BRAGE du 29 décembre 2020 portant dérogation pour inhumation tardive
  Arrêté n°2020-227 CAB du 30 décembre 2020 portant prescription de nouvelles mesures nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
     
     
RAA / décision / convention
FICHIERS RAA LIBELLES 
Convention DEAL/RN 266 du 05/03/2020 attribuant une subvention à l'association pour la gestion de la réserve naturelle nationale de Saint-Martin pour l'année 2020
Décision de la commission locale d'agrément et de contrôle Antilles Guyane portant délivrance d'une autorisation d'exercer
Décision de la commission locale d'agrément et de contrôle Antilles Guyane portant délivrance d'une autorisation d'exercer
Décision n°AUT-AG1-2020-09-17-A-0074386 portant délivrance d'une autorisation d'exercer
décision n°AUT-AG1-2020-09-17-A-00076024 portant délivrance d'une autorisation d'exercer
Décision n° AUT-AG1-2020-11-04-A-00094908 portant délivrance d'une autorisation d'exercer