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Elections Européennes

Elections Européennes

Décret n° 2014-379 du 29 mars 2014 portant convocation des électeurs pour l’élection des représentants au Parlement européen :

Art. 2.  − Par dérogation aux dispositions de l’article 1er, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy, en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, en Polynésie française et dans les bureaux de vote ouverts par les ambassades et postes consulaires situés sur le continent américain, les électeurs sont convoqués le samedi 24 mai 2014  en vue de procéder au même scrutin.

 Les élections européennes auront lieu à Saint-barthélemy et Saint-martin le 24 mai 2014 de 8h à 18h,  les représentants du Parlement européen sont élus pour cinq ans et sont rééligibles. Le Parlement européen se renouvelle intégralement, 751 sièges seront à pourvoir au sein des 28 États membres de l’Union européenne. La France élira 74 représentants, les sièges à pourvoir sont répartis entre les circonscriptions proportionnellement à leur population.Le territoire français est découpé en 8 circonscriptions électorales dont 7 en métropole et 1 pour l’outre-mer. Les sièges à pourvoir pour la circonscription Outre-mer est au nombre de trois..La circonscription outre-mer est constituée de 3 sections : la section Atlantique, la section Océan Indien et la section Pacifique . Les sièges de cette circonscription sont répartis entre les 3 sections visées supra : 1 siège pour la section Atlantique , 1 siège pour la section Océan Indien et un siège pour la section Pacifique.

Chaque liste présentée dans cette circonscription outre-mer comporte au moins un candidat par section.

A/ Dépôt des déclarations de candidature

Pour la circonscription outre-mer  , les déclarations de candidature ,peuvent être déposées soit ,au ministère de l’intérieur, bureau des élections et des études politiques, 11 rue des Saussaies, 75008 Paris soit dans les départements et collectivités d’outre-mer.

B/ Dépôt de la propagande

Une commission de propagande sera chargée d’assurer l’envoi et la distribution des documents de propagande électorale. Cette commission siégera à la préfecture de Saint-Martin, les représentants des candidats dûment mandatés, peuvent participer, avec voix consultative aux travaux de ladite commission

 Le contrôle de forme des circulaires et des bulletins de vote est assuré par la commission de propagande du département chef-lieu de circonscription (art. R.38) Pour la circonscription outre-mer le département chef-lieu est la Réunion.

Les candidats peuvent soumettre directement à la commission de propagande du département chef-lieu de circonscription les projets de circulaires et de bulletins de vote avant d’engager leur impression.ou les adresser, au plus tard le vendredi 9 mai 2014 à midi  , au bureau des élections de la préfecture de Saint-Barthélemy et Saint-martin qui les transmettra, pour vérification à la commission du département chef-lieu de circonscription

Un arrêté confirmera (mis en ligne) ces dates, heures et lieu du dépôt de la propagande, par les mandataires des listes de candidats, à la commission du département de Saint-Martin

C/ Notification aux maires des assesseurs et délégués dans les bureaux de vote

Les mandataires des listes doivent notifier aux maires, au plus tard le mercredi 21 mai à 18 heures,  leurs assesseurs et délégués dans les bureaux de vote

D/ Ouverture et clôture de la campagne électorale

La campagne électorale  est ouverte le lundi 12 mai 2014 à zéro heure  et est close, pour Saint-Barthelemy et Saint-Martin, le vendredi 23 mai 2014 à minuit

La campagne électorale audiovisuelle  est ouverte le lundi 12 mai 2014 à zéro heure  et est close, pourSaint-Barthelemy et Saint-Martin , le jeudi 23 mai à minuit

Plus d’informations et téléchargement de documents sur le site internet des services de l’État :

Listes de candidatures enregistrées  

http://www.saint-barth-saint-martin.gouv.fr/Vos-demarches-en-ligne/Elections

Les résultats ne seront publiées que le Dimanche 25 mai à 23h heure de Paris, 17h heure de Saint-barthélemy et de Saint-Martin