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Ouverture d’un établissement manipulant des denrées d’origine animale - Plan de Maîtrise Sanitaire (PMS) : La procédure à suivre

Vous souhaitez ouvrir un établissement en restauration commerciale, Artisan des métiers de bouche (boucher, pâtissier,….), Points de vente – GMS, Épicerie, Producteur fermier (viande, lait, volaille, œufs….), Marchés, Véhicules boutiques, Distributeurs automatiques, Entrepôts, Transport des denrées alimentaires, Restauration collective.

Vous trouverez ci après, les documents qui vous permettront de vous déclarer auprès des services vétérinaires pour être en conformité avec la réglementation en vigueur :

Démarches à suivre :

CERFA N° 13984*03 :

application/pdf cerfa_13984-03 108,20 kB | 15/07/2015

Pour la présentation de votre dossier prendre RDV au 05 90 87 31 16

Liste des centres agrées pour votre formation, obligatoire, en Hygiène Alimentaire :

Démarche en ligne  : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/entreprise-agroalimentaire-et/obtenir-un-droit-une-autorisation-71/article/preparer-ou-vendre-des-denrees-193?id_rubrique=71 .