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Plan de Maîtrise Sanitaire (PMS)

Plan de Maîtrise Sanitaire (PMS)

Dans le document ci- joint, à télécharger, vous trouverez un guide qui vise à faciliter et harmoniser l’application des règles de l’Union européenne concernant les PRP et les procédures fondées sur les principes HACCP en proposant des orientations pratiques concernant :

— le lien entre les PRP et les procédures fondées sur les principes HACCP dans un PMS,

— la mise en œuvre des PRP

— la mise en œuvre des procédures (classiques) fondées sur les principes HACCP,

— la flexibilité prévue au profit de certains établissements du secteur alimentaire par la législation de l’Union européenne concernant la mise en œuvre des PRP et des procédures fondées sur les principes HACCP.

COMMUNICATION DE LA COMMISSION européenne (2016-C278-01)

application/pdf PMS_UE 2,71 MB | 04/08/2016