Mer, littoral, pêche
Formulaires à télécharger
Notice pour l'enregistrement en ligne d'un navire de plaisance
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33838
Fiche Plaisance
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R43157
Formulaire délivrance de titre
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R42069
Formulaire revalidation titre
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R33448
Demande Permis de mise en exploitation (Pêche)
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R46003
Demande de numéro de marin
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R42598
Demande d’inscription au permis côtier
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R21199
Certificat d'aptitude physique, permis bateau
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1309
Demande duplicata permis bateau (Perte du permis)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R21200
PORTAILS DE DÉMARCHES EN LIGNE :
Portail démarches d'achat vente des navires de plaisance:
https://www.demarches-plaisance.gouv.fr/puma-plaisancier/plaisancier/login
Portail du marin : Pour le suivi des titres et diplômes des marins professionnels
https://portail-du-marin.din.developpement-durable.gouv.fr/pmr-site/accueil/index.html
Portail de l'armateur, pour les permis d'armement des navires professionnels
https://portail-armateur.din.developpement-durable.gouv.fr/pda-site/accueil/index.html