Prise de vue aérienne

Photographie effectuée dans le champ du spectre visible :
Pour l’utilisation de tout appareil d’enregistrement d’images ou de données dans le champ du spectre visible, une déclaration doit être souscrite au plus tard quinze jours avant la date de début de l’opération envisagée auprès du chef du service territorial de l’aviation civile (DGAC) dont relève le domicile du demandeur.

Photographie effectuée en dehors du spectre visible : 
Pour l’utilisation de tout appareil d’enregistrement d’images ou de données en dehors du spectre visible (tel que thermographe, caméra infrarouge, radar, etc…), l’utilisateur doit être détenteur d’une habilitation délivrée par le préfet du département où il réside.
L’autorisation pour la photographie et la cinématographie aériennes en dehors du spectre visible est délivrée pour une période de trois ans renouvelable.
Rappel : Le traitement des supports d’enregistrement d’images effectuées par le titulaire de l’autorisation doit être réalisé sur le territoire français (ou dans un département ou territoire d’outre-mer).

Composition du dossier :

• CNI / passeport / titre de séjour
• Licence pilote / Accusé de réception de déclaration d’activité délivré par la DGAC
• Précédente autorisation, le cas échéant
• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
• Duplicata : déclaration de perte / vol

Envoyez votre dossier par courriel à reglementation@saint-barth-saint-martin.gouv.fr