2014

RAA PREFECTURE SAINT-BARTHELEMY ET SAINT MARTIN

Arrêté autorisation manifestation sportive à SXM
Décision de la commission territoriale d'aménagement commercial de Saint-Martin du 14/1/2014
Arrêté agrément police territorial SXM
Arrêté autorisation manifestation sportive à SXB
Arrêté agrément police territorial SXM
Arrêté agrément police territorial SXM
Arrêté agrément police territorial SXM
Arrêté agrément police territorial SXM
Arrêté agrément police territorial SXM
Arrêté agrément police territorial SXM
Arrêté portant autorisation manifestation sportive
Arrêté relatif évaluation risques a aéroport de SXM
Arrêté Calendrier appels générosité publique
Arrêté portant autorisation manifestation sportif à Saint-Martin
Arrête retirant interruptif des travaux
Arrêté portant suspension activité vente denrées alimentaire restauration de l'Ets la "Rotisserie SHB"
Arrêté portant autorisation manifestation sportive à SXM
Arrêté portant autorisation manifestation sportive à Saint-Martin
Arrêté portant dérogation de vente de boissons de 4ème catégorie à SXB
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéo-protection à SXB
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéo-protection à SXB
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéo-protection à SXB
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéo-protection à SXB
Arrêté modif de arrêté 2011-006 domiciliation entreprise.
Arrêté portant autorisation manifestation sportive à SXM
Arrêté portant organisation d'une quête à SXB
 Arrêté portant autorisation manifestation sportive à SXM
Arrêté portant refus de pose de pré-enseigne
Arrêté portant refus d'installation de publicité lumineuse
Arrêté portant mise en demeure de régularisation
Arrêté portant mise en demeure de régularisation
Arrêté portant dérogation de vente de boisson 4ème groupe à SXB
Arrêté autorisant manifestation sportive SXM
Arrêté instituant commission de propagande élection au Parlement Européen
Arrêté instituant commission de contrôle des votes pour élection au Parlement Européen
Arrêté instituant commission de recensement des votes pour élection au Parlement Européen SXM
Arrêté instituant commission locale de recensement des votes pour élection au Parlement Européen SXB
RAA-2014-038 Arrêté portant dérogation pour crémation tardive à SXM
Arrêté modifiant arrêté n°37 - instituant commission locale de recensement des votes pour élection au Parlement Européen
Arrêté modifiant arrêté n°36 - instituant commission de recensement des votes pour élection au Parlement Européen SXM
RAA-2014-040B  Arrêté portant fermeture administrative temporaire débit boissons à SXB
Arrêté autorisant une manifestation sportive à SXM
RAA-2014-042 Arrêté autorisant une manifestation sportive à SXM
RAA-2014-043 Arrêté autorisant une manifestation sportive à SXM
RAA-2014-044 Arrêté portant dérogation pour incinération tardive
RAA-2014-045 Arrêté portant ouverture d'une enquête publique D.U.P. à la Com SXB
RAA-2014-046 Arrêté portant dérogation pour inhumation tardive
RAA-2014-047 Arrêté déclarant tâches d'intérêt général la mise sous pli des élections
RAA-2014-048 Arrêté portant agrément territorial de Mme DOUCET
RAA-2014-049 Arrêté portant ouverture d'une enquête publique à la COM SXM
RAA-2014-050 Arrêté portant dérogation pour inhumation tardive
RAA-2014-051 Arrêté autorisant l'exercice de l'activité de domiciliation juridique des entreprises
RAA-2014-052 Arrêté constatant vacance siège au CESC à la COM SXB
RAA-2014-053 Arrêté autorisant une manifestation sportive à SXM
RAA-2014-054 Arrêté autorisant une manifestation sportive SXM
RAA-2014-055 Arrêté portant agrément et commissionnement des agents administratifs de la COM SXB
RAA-2014-056 Arrêté établissant la liste des électeurs sénatoriaux pour COM SXB
RAA-2014-057 Arrêté établissant la liste des électeurs sénatoriaux pour COM SXM
RAA-2014-058 Arrêté portant dérogation pour incinération tardive
RAA-2014-059 Arrêté modifiant l'arrêté 2014-008CAB portant agrément d'un agent de police municipale
RAA-2014-060 Arrêté autorisant une manifestation sportive à SXB
RAA-2014-061 Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail
RAA 2014-061Bis Arrêté constatant l'élection de nouveaux membres du bureau SXB
RAA-2014-062 Arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale
RAA-2014-063 Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail
RAA-2014-064 Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail
RAA-2014-065 Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail
RAA-2014-066 Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail
RAA-2014-067 Arrêté portant dérogation pour inhumation anticipée
RAA-2014-068 Avis de l'autorité administrative de l'Etat compétente en matière d'environnement
RAA-2014-069 Arrêté portant dérogation à l'interdiction de vente de boissons de 4ème groupe
RAA-2014-070 Arrêté autorisant une manifestation sportive à SXM
RAA-2014-071 Arrêté portant fermeture d'un établissement dans lequel sont pratiquées des activités physiques ou sportives
RAA-2014-072 Arrêté portant agrément d'un gardien de fourrière pour les véhicules terrestres à moteur dans la collectivité de SXM
RAA-2014-073 Arrêté portant dérogation à l'interdiction de vente de boissons de 4eme groupe
RAA-2014-074 Arrêté portant suspension de l'activité de l'association SOS ENFANTS DES ILES DU NORD
RAA-2014-075 Arrêté portant interdiction temporaire d'exercer les fonctions de l'article 1.212-1 du code du sport
RAA-2014-076 Arrêté portant ouverture d'une enquête publique au titre de la loi sur l'eau COM SXM
RAA-2014-077 Arrêté portant fermeture administrative temporaire du débit de boissons LA CASA NIKKI SXB
RAA-2014-078 Autorisant une manifestation sportive SXM
RAA-2014-079 Arrêté portant dérogation à l'interdiction de vente de boissons de 4ème groupe
RAA-2014-080 Arrêté portant création et désignation des membres de la commission territoriale de la nature, des paysages et des sites de la COM SXM
RAA-2014-081 Arrêté modifiant l'arrêté n°2014-056 établissant la liste des électeurs sénatoriaux pour la COM SXB
RAA-2014-082 Arrêté modifiant l'arrêté n°2014-057 établissant la liste des électeurs sénatoriaux pour la COM SXM
RAA-2014-083 Arrêté portant dérogation à l'interdiction de vente de boissons de 4ème groupe
RAA-2014-084 Arrêté portant agrément d'agent de police municipale
RAA-2014-085 Arrêté portant agrément d'agent de police municipale
RAA-2014-086 Arrêté portant agrément d'agent de police municipale
RAA-2014-087 Arrêté portant agrément d'agent de police municipale
RAA-2014-088 Arrêté portant dérogation à l'interdiction de vente de boissons de 4eme groupe
RAA-2014-089 Arrêté instituant la commission de propagande à l'occasion de l'élection du sénateur de la COM SXM
RAA-2014-090 Arrêté instituant la commission de propagande à l'occasion de l'élection du sénateur de la COM SXB
RAA-2014-091 Arrêté portant réouverture d'un établissement dans lequel sont pratiquées des activités physiques ou sportives
RAA-2014-092 Arrêté fixant les mesures de police applicables sur l'aérodrome de Saint Martin - Grand Case
RAA-2014-093 Arrêté déclarant d'utilité publique le projet d'acquisition par voie d'expropriation par la COM SXM des parcelles cadastrées AV n°61 et AV n°62
RAA-2014-094 Arrêté autorisant le groupe josé PIRBAKAS HOLDING à exploiter une carrière et une unité de traitement de matériaux au lieu dit L'ESPERANCE sur le territoire de la COM SXM
RAA-2014-095 Arrêté portant mise à disposition de Mme Marie-Hélène COUTANT dans le cadre de la convention n°0895
RAA-2014-095bis Arrêté portant composition du comité opérationnel territorial anti fraude des îles du Nord SXM et SXB
RAA-2014-096 Arrêté fixant les mesures des police applicables sur l'aérodrome de SXM
RAA-2014-097 Arrêté fixant la liste des candidats à l' élections sénatoriales à SXB
RAA-2014-098 Arrêté fixant la liste des candidats à l’élection sénatoriales à SXM
RAA-2014-099 Arrêté portant constitution d'un jury d'examen du BNSSA.
RAA-2014-100 Arrêté autorisant une manifestation sportive à SXM
RAA-2014-101 Arrêté fixant la liste des candidats 2° Tour des élections sénatoriales du 28/09/2014 à SXM
RAA-2014-102 Arrêté constatant la désignation des membres du conseil économique, social et culturel de la collectivité de SXM
RAA-2014-103 Arrêté portant autorisation d'un système de vidéo-protection au bénéfice de la SA SOREMAR
RAA-2014-104 Arrêté portant autorisation d'un système de vidéo-protection au bénéfice de DELTA PETROLEUM (Sandy Ground)
RAA-2014-105 Arrêté portant autorisation d'un système de vidéo-protection au bénéfice de DELTA PETROLEUM (Quartier d'Orléans)
RAA-2014-106 Arrêté portant autorisation d'un système de vidéo-protection au bénéfice de DELTA PETROLEUM (La Savane)
RAA-2014-107 Arrêté portant autorisation d'un système de vidéo-protection au bénéfice de l'ASL des Terres Basses
RAA-2014-108 Arrêté portant autorisation d'un système de vidéo-protection au bénéfice de la SARL LIANN (Hôtel HEVEA)
RAA-2014-109 Arrêté portant autorisation d'un système de vidéo-protection au bénéfice de la SARL LES HOTELS D'ORIENT
RAA-2014-110 Arrêté portant autorisation d'un système de vidéo-protection au bénéfice de la SAS HOWELL DISTRI
RAA-2014-111 Arrêté portant autorisation d'un système de vidéo-protection au bénéfice du Restaurant Le Repaire
RAA-2014-112 Arrêté portant autorisation d'un système de vidéo-protection au bénéfice de l'hôtel restaurant TOM BEACH LA PLAGE
RAA-2014-113 Arrêté portant autorisation d'un sytème de vidéo-protection au bénéfice de OUANALAO ENVIRONNEMENT
RAA-2014-114 Arrêté portant autorisation d'un système de vidéo-protection au bénéfice de l'hôtel Saint-Barth Isle de France
RAA-2014-115 Arrêté autorisant une manifestation sportive à SXB
RAA-2014-116 Arrêté autorisant une manifestation sportive à SXM
RAA-2014-117 Arrêté autorisant une manifestation sportive à SXB
RAA-2014-118 Arrêté portant agrément et commissionnement des agents administratifs de la COM SXB
RAA-2014-119 Arrêté déclarant l'utilité publique du projet d'acquisition par voie d'expropriation par la COM SXB
CONV-2014-120 gestion des fonctionnaires de la Direction des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi de la Guadeloupe
RAA-2014-121 Arrêté portant nomination des candidats admis à l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique
RAA-2014-122 Arrêté portant dérogation à l'interdiction de vente de boissons de 4eme groupe
RAA-2014-123 Arrêté portant dérogation à l'interdiction de vente de boissons de 4eme groupe
RAA-2014-124 Arrêté portant abrogation de l'arrêté préfectoral n°016 relatif à la suspension temporaire des activités de préparation (...) de l'établissement
RAA 2014-125 Arrêté portant dérogation pour inhumation tardive
RAA-2014-126 Arrêté portant dérogation à l'interdiction de vente de boissons de 3eme et 4eme groupes
RAA-2014-127 Arrêté portant dérogation pour inhumation tardive
RAA-2014-128 Arrêté portant dérogation pour crématisation tardive
RAA-2014-129 Arrêté autorisant l'aéroclub de saint martin SFG à organiser une quête sur la voie publique
RAA-2014-130 Arrêté portant fermeture administrative de Ets Café Aéroport Espérance Grand-Case
RAA-2014-131 Arrêté portant modification arrêté préfectoral n°2014-124 du 07-112014
RAA-2014-132 Arrêté portant commissionnement de Monsieur RONCUZZI Franck
RAA-2014-133 Arrêté portant commissionnement de Monsieur MASLACH Nicolas
RAA-2014-134 Arrêté portant sur certificat capacitaire présentation au public lépidoptères de Mme Phojo
RAA-2014-135 Arrêté portant autorisation d'organisation d'une loterie au profit du GRETA de Saint-Martin
RAA-2014-136 Arrêté publiant la liste des journaux habilités à publier les AJL à SXM
RAA-2014-137 Arrêté publiant liste journaux habilités a diffuser les AJL à SXB
RAA-2014-138 Arrete portant dérogation vente de boissons 4catégorie ASG
RAA-2014-139 Arrete portant dérogation de boissons 4 catégorie comité carnaval de SXB
RAA-2014-140 Arrete portant modification de l'arrêté pref 2014-138 du 16-12-2014
RAA-2014-141 Arrêté portant homologation d'un circuit permanent de karting sis sur le territoire de la Com SXM
RAA-2014-142  Arrêté portant autorisation d'organisation d'une loterie au profit de SXM Autisme
RAA-2014-143 Arrêté portant dérogation pour inhumation tardive

RAA autres Services

ARS-2014-318 Arrêté portant sur les conditions d'hygiène du cabinet médicale du Dr Françoise PAILLON
RAA-2014-038 Arrêté accordant la délégation de signature à Monsieur CHOPIN
SRA-2014-003 Arrêté portant autorisation de fouille archéologique préventive
SRA-2014-004 Arrêté portant prescription de diagnostic archéologique
ARS-2014-488 Arrêté portant réouverture du cabinet médical du Dr François PAILLON
ARSPOSPAN°2014-585 Avis d'appel à projets pour la création de places de services de soins infirmiers à domicile (SSIAD)
DEAL-RN 2014-33 Arrêté portant suspension provisoire de l'exercice de la chasse dans la collectivité de Saint-Martin en raison des conditions climatiques
SPREF971-RAA-2014-064 Arrêté portant délégation de signature accordée à M. Philippe CHOPIN, préfet délégué auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
DEAL-RN-2014-050 Arrêté portant suspension chasse a St-Martin en raisons conditions climatiques