UT DEAL - Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement

Son rôle :

L’Unité territoriale de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin (UTSBSM) est une entité de la DEAL Guadeloupe. Elle est issue directement de l’ouragan Irma et de l’annonce du Président de la République du 6 novembre 2017. L’objectif était de renforcer l’action de l’État sur les territoires de Saint-Martin et Saint-Barthélemy pour aider ces deux Collectivités d’Outre-mer à reconstruire leurs territoires. L’UTSBSM est pleinement opérationnelle depuis le 1^er septembre 2018.

L’UTSBSM intervient sur l’ensemble des champs de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme, du logement, des transports, de l’environnement et de la biodiversité.Elle est en effet chargée de mettre en œuvre les politiques du ministère de la Transition Écologique. L’arrêté du 15 novembre 2021 du Préfet de Guadeloupe, portant sur l’organisation de la DEAL, fixe les missions et les fonctions de l’UTSBSM, à savoir :

“Une implantation permanente de la direction sur les îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, en vue de mettre en œuvre les politiques publiques sectorielles ou transversales portées par les services et les missions (de la DEAL)”.

Sous l’autorité fonctionnelle du Préfet Délégué, rattachée hiérarchiquement à la direction de la DEAL Guadeloupe, l’UTSBSM contribue ainsi à la mise en œuvre des différentes politiques publiques, en complémentarité, et de façon intégrée avec les services du siège. Elle bénéficie aussi des compétences techniques spécialisées et de l’expertise du siège dans le suivi des différents dossiers gérés localement. Par sa proximité et sa connaissance du territoire, elle conseille le Préfét délégué.

 Deux agents sont assermentés dans le domaine de la police de l’urbanisme ( Un agent) et de l’environnement ( Un agent). Les Installations classées pour la Protection de l’Environnement nécessitent une assermentation spécifique. Les inspections sont faites par des ingénieurs de la DEAL de Guadeloupe avec le soutien de la mission « Prévention des risques et pollutions ».

Ses missions :

L’activité de l’USTBSM repose sur cinq orientations stratégiques :

1. Projet de territoire et planification :

   Accompagner et soutenir les Collectivités d’Outre-Mer (COM) sur le suivi et la mise en application de leurs projets de territoire et de leurs planifications.

2. Urbanisme,respect de la légalité et de la réglementation :

   Assurer le contrôle de légalité des actes d’urbanisme, assurer la police de l’urbanisme en coopération soutient à la Collectivité et le Parquet et en lien avec le parquet.

3. Habitat, Logement et Qualité de la construction :

   Accompagner la collectivité de Saint-Martin dans l’élaboration et la mise en oeuvre de son Plan Local de l’Habitat et aider à la mise en place de toute politique permettant de répondre, tant en volume qu’en termes de qualité, aux besoins en matière de logement

4. Eau et Biodiversité :

   Accompagner la Collectivité de Saint-Martin dans ses différentes actions visant la protection de l’environnement et de la biodiversité. Améliorer la résilience en eau potable et veiller à la qualité de l’eau, enfin lutter contre les espèces exotiques envahissantes et les Sargasses

5. Risques naturels et pollutions :

   Suivre l’exécution du PPRN Plan de prévention des risques naturels (Plan de prévention des risques naturels), développer la connaissance des risques naturels, prévenir les risques technologiques et les pollutions (avec l’appui du service RED), veiller à l’approvisionnement énergétique des Collectivités et les accompagner dans la transition énergétique

Équipe :

Contact :

Liens utiles :

Lien DEAL Guadeloupe :

https://www.guadeloupe.developpement-durable.gouv.fr/adresses-et-implantations-de-la-deal-guadeloupe-a1090.html

Liens Ministères rattachés :

"MTES" Ministère de la Transition écologique et solidaire : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/
"MCT" Ministère de la Cohésion des Territoires : http://www.cohesion-territoires.gouv.fr/