Fonds pour le développement de la vie associative - FDVA 2024
Vous trouverez ci-dessous les informations relatives à la campagne 2024 du Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) - volet 2 « fonctionnement et innovations », ouverte du lundi 11 mars 2024 au mardi 30 avril 2024 à 18h (heure locale).
Le FDVA volet 2 vise à soutenir le fonctionnement global de l’activité d’une association ou la mise en œuvre de nouveaux projets ou activités que l’association a initiés, définis et créés dans le cadre du développement de nouveaux services à la population.
Poursuite en 2024 :L’obligation de souscription du contrat d’engagement républicain (CER) en vertu des dispositions de la loi confortant le respect des principes de la République du 24 août 2021 (précisé au paragraphe II de la note d’orientation).
Avant de déposer une demande de subvention, veuillez prendre connaissance de la note d’orientation territoriale 2024, que vous trouverez en pièce jointe, afin de connaître les critères d’éligibilité, les priorités de financements et la procédure de dépôt.
Le dépôt de la demande de subvention se fait OBLIGATOIREMENT par voie numérique via LE COMPTE ASSO
La subvention FDVA 2024 « fonctionnement/innovations » a le code 606 pour Saint Martin et 607 pour Saint Barthélemy.
Les pièces justificatives obligatoires à joindre sont :
1. Le RIB avec le nom de l’association totalement identique à celui de son avis SIRENE : vérifier la conformité du RIB.
2. Les statuts régulièrement déclarés.
3. La liste des personnes chargées de l’administration.
4. Les comptes approuvés du dernier exercice clos (ou le rapport au commissaire aux comptes).
5. Le rapport d’activité le plus récent approuvé.
6. Le budget prévisionnel 2024 de l’association.
7. Le budget prévisionnel 2024 de l’action (pour une demande "nouveaux projets").
8. Le pouvoir donné au signataire de la demande s’il est différent du représentant légal (le/la président/e).
9. Pour les associations subventionnées au titre du FDVA 2 / 2023 : le compte rendu financier à saisir via LCA ou l’autorisation du report d’action ou de requalification en fonctionnement global.
10. Toute pièce complémentaire que vous jugez utile (PV d’Assemblée Générale, brochures...).
Concernant vos demandes de subventions déposées via le Compte Asso, nous vous demandons de bien vouloir mettre vos documents annexes (bilans, comptes de résultats etc...) sous format pdf.
Liste des pièces jointes :
Note d’orientation territoriale Saint Martin Saint Barthélemy FDVA 2024 « fonctionnement – innovation » :