Aller au contenu
Aller au menu
Aller à la recherche

Préfet
de Saint-Barthélemy
et Saint-Martin

Les services de l'État à
Saint-Barthélemy et Saint-Martin

Nous contacter

Rechercher

Actualités
Voir toute la rubrique

Appel à Projets

L'Europe à Saint-Martin
Services de l'État
Voir toute la rubrique

Equipe préfectorale

Services de la Préfecture

Services déconcentrés de l'Etat (Unités territoriales)
Actions de l'État
Voir toute la rubrique

SIDPC - Service interministériel de défense et de protection civile

Transport, déplacements et sécurité routière

Sécurité sanitaire

Sécurité alimentaire et économique des consommateurs

Aménagement du territoire, construction, logement

Education

Entreprises, économie, emploi, finances publiques

Environnement, risques naturels et technologiques

Jeunesse, sports et vie associative

Culture

Alimentation, consommation et commerce

Mer, littoral et sécurité maritime

Animaux
Publications
Voir toute la rubrique

Consultations publiques

Délégation de signature

R.A.A - Recueil des actes administratifs

Rapports des services de l'État

Salle de presse
Démarches
Voir toute la rubrique

Mer, littoral, pêche

Déclaration d'événement et de manifestations

Débits de boissons

Règlementation relative aux armes

Domiciliation d'entreprise

Association

Opérations funéraires

Survol de drone

Actes de notoriété acquisitive

annonces Judiciaires et legales (AJL)

Citoyenneté, Immigration

Media
Fichiers
RAA-2014-022

RAA-2014-022

Mis à jour le 28/09/2023

Télécharger RAA-2014-022 PDF - 0,13 Mb - 28/09/2023

Suivez-nous
sur les réseaux sociaux

X (anciennement Twitter)
facebook
instagram

Préfet
de Saint-Barthélemy
et Saint-Martin

legifrance.gouv.fr
info.gouv.fr
service-public.fr
data.gouv.fr

Plan du site
Nous contacter
Accessibilité : non conforme
Mentions légales
Données personnelles
Gestion des cookies

Sauf mention contraire, tous les contenus de ce site sont sous licence etalab-2.0

Paramètres d’affichage

Choisissez un thème pour personnaliser l’apparence du site.

Thème clair

Thème sombre

Système Utilise les paramètres système.