Les dépenses sur la programmation 2021-2027 étant éligibles depuis le 1er Janvier 2021 et les crédits disponibles pour octroyer une subvention FEDER Fonds européen de développement régional étant épuisés sur le programme 2014-2020 de Saint-Martin, les porteurs de projets souhaitant faire une demande de subvention FEDER Fonds européen de développement régional sur le futur Programme régional FEDER Fonds européen de développement régional/FSE+ Saint-Martin 2021-2027 peuvent soumettre leur intention de le faire via la lettre d’intention et le formulaire dédié à cet effet que vous pouvez télécharger ici :

Ces documents sont à renvoyer au service instructeur des fonds européens de la préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, accompagnés d’un Kbis de moins de trois mois ainsi qu’une photocopie de la pièce d’identité du représentant légal, au format électronique à l’adresse suivante :

europe@saint-barth-saint-martin.gouv.fr

Il convient de noter que le dépôt de ce formulaire d’intention d’une subvention  FEDER, ne constitue pas le dépôt d’un dossier complet ni un engagement d’octroi d’un financement de la part de l’Etat, autorité de gestion de ce programme.