2012

RAA-2012-001 Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail
RAA-2012-002 Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail
RAA-2012-003 Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail
RAA-2012-004 Arrêté.Portant dérogation pour inhumation tardive enfant STEWART
RAA-2012-005 Arrêté.autorisant recrutement sans concours adjoint technique
RAA-2012-006 Arrêté fixant condition organisation du recrutement sans concours d'adjoint technique
RAA-2012-007 Arrêté.portant création nomination sélection accès grade adjoint technique
RAA-2012-008 Arrêté portant renouvellement du comité consultatif réserve naturelle terrestre marine
RAA-2012-009 Arrêté mettant mise en demeure et suspension activité les 2frères
RAA-2012-010 Arrêté autorisant le fonctionnement société surveillance gardien.
RAA-2012-011 Arrêté autorisant une manifestation sportive à St martin le11-02-12
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RAA-2012-013 Arrêté annule et remplace les Arrêtés 168 et 170 relatif aux dépôts de candidature du conseil territorial de Saint-Barthélemy
RAA-2012-014 Arrêté annule et remplace modalités dépôt candidatures conseil territorial Saint-Martin
RAA-2012-015 Arrêté portant nomination du comptable de la chambre consulaire interprofessionnelle de Saint-Martin
RAA-2012-016 Arrêté portant modification habilitation domaine funéraire Inter Funéral Services
RAA-2012-017 Arrêté portant renouvellement habilitation dans domaine funéraire
RAA-2012-018 Arrêté.portant renouvellement d'habilitation M.LESCOP à pratiquer des soins thanatopracteur
RAA-2012-019 Arrêté portant habilitation de M.LESTRADE à pratiquer des soins de conservation de thanatopracteur
RAA-2012-020 Arrêté.Autorisation de se déplacer pour enfant WELCH Véronique
RAA-2012-021 Arrêté d'autorisation de se déplacer pour enfant INES
RAA-2012-022 Arrêté certificat de non rétractation enfant INES
RAA-2012-023 Arrêté Autorisation d'opérer enfant INES
RAA-2012-024  Arrêté Autorisation Bénéfice de congé d'adoption INES
RAA-2012-025 Arrêté Bénéficiaire prestations sociales
RAA-2012-026 Arrêté commission recensement election conseillers territoriaux de Saint-Barthélémy
RAA-2012-027 Arrêté instituant la commission de recensement des votes élections des conseillers territoriaux
RAA-2012-028 Arrêté portant constitution de la commission de controle des élections territoriaux à Saint-Martin
RAA-2012-029 Arrêté portant constitution de la commission de propagande pr élections des C.T.de Saint-Martin
RAA-2012-030 Arrêté portant const.de la commission de propagande à l'occasion des élections C.Territoriaux à Saint-Barthélémy
RAA-2012-031 Arrêté fixant taris remboursement maximum frais impression documents électoraux présidentielle
RAA-2012-032 Arrêté fixant tarifs maximum frais impressions élections conseillers territoriaux Saint-Barthélémy
RAA-2012-033 Arrêté fixant tarif remboursement des frais pour les élections conseillers Territoriaux
RAA-2012-034 Arrêté 290212-derogation inhumation tardive VERDIER
RAA-2012-035 Arrêté.fixant la liste des candidats sélections conseillers territoriaux 1er tour à Saint-Martin
RAA-2012-036 Arrêté 040312-fixant liste élections Saint-Barthélémy du 18 mars 2012
RAA-2012-037 Arrêté.portant modification de l'arrêté de la commission de contrôle élection des conseillers territoriaux
RAA-2012-038 Arrêté modifiant l'arrêté. 2012-36-fixant liste des élections à Saint-Barthélémy
RAA-2012-039 Arrêté fixant date et lieu de dépôt des documents élections présidentielles
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RAA-2012-042 Arrêté.portant constitution.de la commission.locale de contrôle pré électoral présidentielle
RAA-2012-043 Arrêté autorisant l'exercice de l'activité de domiciliation juridiques des entreprises
RAA-2012-044 Arrêté liste des candidats recruté sans concours adjoint techniques de 2ème classe du MIOMCT
RAA-2012-045 Arrêté autorisant une manifestation sportive à Saint martin le Dimanche 15 Avril 2012
RAA-2012-046 Arrêté portant autorisation d'organisation d'une loterie au profit de l'association.CalypsoEvent
RAA-2012-047 Arrêté instituant la commission de recensement général des votes à l’élection du Président de la R
RAA-2012-048 Arrêté instituant la commission de recensement
RAA-2012-049 Arrêté.instituant une commission de contrôle des opérations de vote à l'occasion des E.Président
RAA-2012-050 Arrêté autorisant l'exercice de l'activité de domiciliation juridique des Entreprises
RAA-2012-051 Arrêté autorisant la SAAG à organiser une quête  de collecte annuelle
RAA-2012-052 Arrêté modifiant date dépôt documents électoraux pour l'élection du Président de la république
RAA-2012-53  Convention de subvention Manteau de Saint-Martin CAHU
RAA-2012-54 Arrêté portant agrément ass.pr recevoir Décl. élection de dom.
RAA-2012-055 Arrêté autorisant une manifestation sportive le samadi 28 avril 2012
RAA-2012-056 Arrêté portant modification de l'arr du 0404 recencement des votes à Saint-Barthélémy
RAA-2012-057 Arrêté portant modification de l'arr.du 04 recensement des votes à SXM
RAA-2012-058 Arrêté règlementant la circ.le stationnement et le mouillage dans une zone
RAA-2012-059 Arrêté portant constitution d'un jury d'examen du brevet national
RAA-2012-060 Arrêté de nomination et de création des membres de la commission de suivi de l'install. de stock. de déchets de la coll de Siant-Martin 
RAA-2012-061 Arrêté de mise en deumeure de régularisation administrative
RAA-2012-062 Arrêté portant création des servitudes d'utilité pub.casiers stockages déchets
RAA-2012-063 Arrêté portant agrément quinquennal société AERISCO
RAA-2012-064 Arrêté portant agrément quinquennal société AIR SERVICE
RAA-2012-065 Arrêté.portant agrément quinquennal société AIR LINE tickets service
RAA-2012-066 Arrêté fixant tarifs maxima impression affichage élections législatives
RAA-2012-067 Arrêté.instituant la commission de propagande des élections législatives
RAA-2012-068 Arrêté fixant candidat 1er tour des élections législatives
RAA-2012-069 Arrêté instituant la commission de propagande pour élections législatives de 10 et 1706
RAA-2012-070 Arrêté instituant une commission de contrôle des opérations de vote élections législatives
RAA-2012-071 Arrêté portant nomination des candidats admis à l'examen du BNSSA
RAA-2012-071bis Arrêté autorisant une manifestation sportive le 10062012 (relais inter entreprise
RAA-2012-072 Arrêté portant attribution de récompense pour acte de courage et dévouement
RAA-2012-073 Arrêté portant attribution de récompense pour acte de courage et de dévouement
RAA-2012-074 Arrêté portant attribution de récompense pour actes de courage et de dévouement
RAA-2012-075 Arrêté fixant la liste des candidats au second tour des législatives 2012
RAA-2012-076 Arrêté autorisant activité de domiciliation juridique des entreprises
RAA-2012-077 Arrêté fixant l'ouverture et la fermeture des bureau de vote de Saint-Martin - legislative
raa-2012-078 Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur de travail 072012
RAA-2012-079  Arrêté portant attrib.médaille NEBOR Richard
RAA-2012-080 Médaille d'argent BENELUS Joel
RAA-2012-081 Arrêté portant attrib. médaille honneur argent ILLIDGE Jocelyne
RAA-2012-082 Arrêté médaille d'argent LAKE Catherine
RAA-2012-083 Arrêté médaille d'argent CONNOR Lydia
RAA-2012-084 Arrêté médaille d'argent QUESTEL Clément
RAA-2012-085 Médaille honneur M.HYMAN Roméro
RAA-2012-086 Médaille d'argent REIPH Alex
RAA-2012-087 Arrêté dérog.tardive Marcus WARNER
RAA-2012-088Arr Arrêté portant composition du conseil terr.environ.risques sanitaires et techn.
RAA-2012-089 Arrêté modifiant l'arrêté N°21-2010PREFBRCL du 29032010 vidéo-surveillance
RAA-2012-90 Arrêté Autorisant manifest.sportSXM le 01 juillet 2012
RAA-2012-91 Arrêté autorisant manif.sport.les 14 et 15juillet2012
RAA-2012-92 Arrêté autorisant manif.sport les 21 et 22 jUILLET 12
RAA-2012-93 Arrêté autorisant manif.sport.le 29 juillet 12
RAA-2012-095 Arrêté autorisant une manifestation sportive le 14072012
RAA-2012-096 Arrêté saison de la chasse 201262013
RAA-2012-097 Arrêté suspension restauration SARL LCM
RAA-2012-098 Arrêté portant agrément d'un agent de police municipale à Saint-Barthélemy
RAA-2012-099 Arrêté prorogation d'util publique du projet d'acquisition du site de la baie de l'embouchure
RAA-2012-100 Arrêté autorisant une manifestation sportive à STBARTH
ANNULE ANNULE
RAA-2012-102 Arrêté autori.exploi.centre regroupt transit déchets VERDE SXM
RAA-2012-103 Arrêté Portant dérog.inhumat.tardive PEREZ TED Jeffrey
RAA-2012-104bis Arrêté autoris.manifest.sport.le 02sept.12
RAA-2012-105 Arrêté autorisant une manifestation sportive
RAA-2012-106 Adaptation des moyens d'effarouchement et d'adaptation sur l'Aérodrome de grand case
RAA-2012-107 Arrêté portant adapt. moyens effar. et de prélèvts requis aérodrome SXB
RAA-2012-108 Arrêté portant agrément d'un agent de police municipale
ANNULE ANNULE
RAA-2012-110  Arrêté autorisant une manifestation sportive le 02 septembre 2012
RAA-2012-111 Arrêté autorisant une manifestation sportive à St-Martin
RAA-2012-112 Arrêté Com.Ter. SARL CCMV
ANNULE ANNULE
RAA-2012-114 Arrêté fixant les mesures de police sur l'aérodrome de Saint-barthelemy
RAA-2012-115 Arrêté dérogation inhumat. tardive LARAME Yvette
RAA-2012-116 Arrêté instit.com.terr.des.pers. qualifiées SXM
RAA-2012-117 ANNULE
RAA-2012-118 Arrêté autor.videéprotection NETTER
RAA-2012-119 Arrêté Autorisant manif.sport le 30 Sept à SXM
RAA-2012-120 Arrêté autor vidéoprotection FORUM CARAIBES
RAA-2012-121 Arrêté autoris. vidéoprotetion BANANAMOON
RAA-2012-122 Arrêté portant dérog.inhumation tardiv Louis MALACHIE
RAA-2012-123 Arrêté portant auto.vidéoprotection QUIKSILVER
RAA-2012-124 Autoris. vidéoprotection QUIKSILVER Mall
RAA-2012-125 Arrêté portant autorisation d'un système de vidéo protection
RAA-2012-126 Arrêté instituant la com.territ.aménagt com.de St Barth
RAA-2012-127 Arrêté portant autor.videoprotection Pharmacie Pellachon
RAA-2012-128 Arrêté portant déroga.pr inhumation tardive SAINT HILAIRE John
RAA-2012-129 Arrêté portant autorisation d'un système de vidéo protection
RAA-2012-130 Arrêté portant autorisation d'un système de vidéo protection
RAA-2012-132 Arrêté portant autorisation d'un système de vidéo protection
RAA-2012-133 Arrêté portant autorisation d'un système de vidéo protection baie orientale
RAA-2012-134 Arrêté portant autorisation d'un système de vidéo protection
RAA-2012-135 Autorisation de travaux dans le biotope protégé de l'étang de Barriére
RAA-2012-136 Arr.fixant la composition de la commission territoriale d'aménagement commercial de Saint-Barthelemy
RAA-2012-137 Arrêté portant constit.membres de la com.consult.de SXM habilittion Jrnx annonces judiciares légales
RAA-2012-138 Arrêté portant constitution membres commis.consult.ST BARTH journx annonces judiciaires légales
RAA-2012-139 Arrêté portant règlement budget primitif 2012 de la collectivie de Saint-Martin
RAA-2012-140 Arrêté Condition emploi crédit 2012APRE SXM
RAA-2012-141 Arrêté  condition emploi crédit 2012 APRE SXB
RAA-2012-142  Arrêté portant attrib. récompense acte courage et dévouement
RAA-2012-143 Arrêté portant renouv.et modification de la composition de la COM territ.vidéo-protection ST Barth
RAA-2012-144 Arrêté de mise en demeure régul.adm.SEMSAMAR
RAA-2012-145 Arrête autorisant une course cycliste le 24oct 2012 à SXM
RAA-2012-146 Arrête fixant les mesures de polices applicable à ST BARTH
RAA-2012-147 Arrêté portant décision de la CTAC de SXB
RAA-2012-148 Arrêté autorisant une manifestation sportive à Saint-Barthelemy
RAA-2012-149 Arrêté portant suspension activités l'ARAWAK
RAA-2012-150 Arrêté autor.manifest.sportive à SXM le 11nov
RAA-2012-151 Arrêté portant réquisition de la sté PBD
RAA-2012-152 Arrête portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de la STE IFS
RAA-2012-153 Arrêté portant renouv.habilit.Domaine funéraires Erick Ambulance
RAA-2012-154  Arrêté accord.médaille d'honneur région.et départem. promotion 01012013
RAA-2012-155 Arrêté portant habilit.Chellin W.pour thanatopracteur
RAA-2012-156 Arrêté désignant Dél.com.Adm.liste elect.2013-2014
RAA-2012-157 Arrêté désignant délégués commis. chargée révision liste Elect.SXB
RAA-2012-158 Arrête portant constitution de la commission consul de SXM relative à l'habilitation des journaux d'annonce judiciaire
RAA-2012-159 Arrêté fixant compos.CTAC SXB
RAA-2012-160 Arrêté port.autorisation motocross 1 et 2 Déc.à SXM
RAA-2012-161 Arrêté autorisant.manifest.sport. le 09 Déc.12 à SXM
RAA-2012-162 Arrêté.autorisant manifest.sport.le 09 déc.120 sxm
RAA-2012-163 Arrêté médaille d'honneur départementale et communale promotion 1/01/2012
RAA-2012-164 Arrêté portant autorisation de syst.videoprot.
RAA-2012-165 Arrêté portant autorisation vidéoprotection MAYA'STOGO
RAA-2012-166 Arrêté portant autor.vidéoprotectionBANANAMOON
RAA-2012-167 Arrêté autor.manifest.sport.le 21dEC.12
RAA-2012-168 Arrêté portant identification de l'installation portuaire du port de commerce de Gallisbay
RAA-2012-169 Arrêté portant approbation accès restreint zone portuaire de Gallisbay
RAA-2012-170 Arrêté portant identification de l'agent de sureté de la zone portuaire de Gallisbay
RAA-2012-171 Arrêté portant identification des agents suppléants de sureté de la zone portuaire de Gallisbay
RAA-2012-172 Arrêté portant sur les taux de contrôle de filtrage de la zone portuaire de Gallisbay
RAA-2012-173 Arrêté portant agrément quinquennal sté CHRIS AVIATION Assist.escale SXM
RAA-2012-174 Avenant à la convention 667BDC10
RAA-2012-175 Arrêté decis.agrément pers.sauvetage.Inc.aéronefs sur aérodrome
RAA-2012-176 Arrêté portant mise à dispo M.SALNOT
RAA-2012-177 Arrêté mise en demeure Ste BLANCHARD SARL
RAA-2012-178 Arrêté de fermeture d'établissement "Le Moon"
RAA-2012-179 Décision commission.aménagement Super U SXB
RAA-2012-180 Arrêté portant suspension de l'activité de restauration "CHEZ RAYMOND" exploité par M. Mussington Louis Raymond
RAA-2012-181 Arrêté portant suspension de l'activité de restauration "GUS BEATCH /BAIE ROUGE" exploité par M. Arrondell Augustin
RAA-2012-182 Arrêté portant suspension de l'activité de restauration " POPULAR SUPER MARKET" exploité par M. Wong Yun
RAA-2012-183 Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur de travail promotion Janvier 2013
RAA-2012-184 Décision d'agrément du personnel du servicie de sauvetage et de luttre contre l'incendie des aéronefs
RAA-2012-185 Arrêté publiant la liste des journaux habilité à recevoir des annonces judiciaires
RAA-2012-186 Arrêté listes pers.pr annonces judiciaires à SXM
RAA-2012-187 Arrêté portant autor.vidéoprotection SCI JELIO
RAA-2012-188 Arrêté portant autor.vidéoprotection DIAMOND GENESIS à Saint-Barthélemy