2015

RAA PREFECTURE SAINT-BARTHELEMY ET SAINT MARTIN

RAA-2015-001 Arrêté portant dérogation pour inhumation tardive
RAA-2015-002 Arrêté fixant mesures de police applicables aérodrome SXM
RAA-2015-003 Arrêté portant interdiction quêter sur la voie publique collectivités SXB et SXM
RAA-2015-004 Arrêté portant refus de pose de pré-enseigne
RAA-2015-005 Arrêté autorisant une manifestation sportive à SXM le 18012015
RAA-2015-006 Arrêté accordant  médaille Honneur à l'occasion promotion 1-01-15
RAA-2015-007 Arrêté fixant composition CTAC examen autorisation commerciale présenté par Mrs Deguille et Loo
RAA-2015-008 Arrêté prescrivant l'ouverture d'une enquête parcellaire préalable à l'acquisition par voie d'expropriation par la Collectivité de Saint-Barthélémy des parcelles cadastrées AI N°69 et AI N°202, en vue de l'aménagement d'un accès de l'aéroport et d'une aire de dégagement de la piste
RAA-2015-009 Décision de la CTAC de Saint-Martin réunie de 4 février 2015
RAA 2015-011 Arrêté constatant la désignation d'un nouveau membre du Conseil économique, social et culturel de la Collectivité de Saint-Barthélémy
RAA-2015-010 Arrêté autorisant une manifestation sportive à Saint-Martin le 22 février 2015
RAA-2015-012 Arrêté modifiant l'arrêté 2012-088 du 24 juin 2012 portant composition des membres du conseil territorial de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques de Saint-Martin
RAA 2015-014 Arrêté portant création d'un établissement Public Local d'Enseignement-Lycée de la Cité scolaire - Saint-Martin
RAA-2015-013 Arrêté Autorisant une manifestation sportive à Saint-Martin le 1er mars 2015
RAA 2015-015 Arrêté portant création d'un établissement Public Local d'Enseignement-Collège de la Cité scolaire-Saint-Martin
RAA 2015-016 Arrêté portant dérogation pour inhumation en terrain privé
RAA 2015-017 Arrêté portant autorisation de délivrance d'un titre d'accès et de circulation "côté piste" de l'aérodrome de Saint-Barthélémy
RAA-2015-018 Arrêté autorisant une manifestation sportive à Saint-Martin le 07 mars 2015
RAA-2015-019 Arrêté autorisant une manifestation sportive à Saint-Martin les 28 et 29 mars 2015
RAA 2015-020 Arrêté accordant le certificat de capacité pour l'exercice des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques chiens et chats
RAA 2015-021 Arrêté prescrivant l'ouverture d'une enquête parcellaire préalable à l'acquisition par voie d'expropriation par la collectivité de Saint-Barthélemy des parcelles cadastrées AI N°69 et AI N°202, en vue de l'aménagement d'un accès de l'aéroport et d'une aire de dégagement de la piste
RAA 2015-022 Arrêté portant autorisation d'une manifestation aérienne le 21 mars 2015 sur le territoire de la Collectivité de Saint Barthélémy organisée par le "Texas Flying Legends Museum"
RAA 2015-023 Arrêté portant dérogation de vente de boissons de quatrième catégorie à l'association Saint-Barth Bucket Régatta
RAA-2015-024 Arrêté autorisant une manifestation sportive à Saint-Martin les 21 et 22 mars 2015
RAA-2015-025 Arrêté accordant le certificat de capacité pour l'exercice des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques chiens
RAA-2015-026 Arrêté portant dérogation de vente de boissons de 4ème catégorie par la société SARL  TP SAIL EVENTS à Saint-Barthélémy
RAA-2015-027 Arrêté portant autorisation d'un système de vidéo-protection au bénéfice de NAGICO ASSURANCES
RAA-2015-028 Arrêté portant autorisation d'un système de vidéo-protection au bénéfice de la Préfecture de Saint-Martin
RAA-2015-029 Arrêté portant autorisation d'un système de vidéo-protection au bénéfice de TOBY SARL
RAA 2015-030 Arrêté accordant le certificat de capacité pour l'exercice des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques chiens
RAA-2015-031 Arrêté portant mise à disposition  de M. Régis ARMENGAUD dans le cadre de la convention n°667/BDC/2010 entre la DEAL et  Préfecture de Saint-Barthélémy et Saint-Martin
RAA-2015-032 Arrêté portant mise à disposition  de M. Joseph BAJAZET dans le cadre de la convention n°2014-120 entre la DIECCTE et Préfecture de Saint-Barthélémy et Saint-Martin
RAA-2015-033 Arrêté portant mise à disposition  de M. Patrick PERTUSOT dans le cadre de la convention n°2014-120 entre la DIECCTE et Préfecture de Saint-Barthélémy et Saint-Martin
RAA-2015-033B Arrêté relatif aux mesures sûreté applicables aérodrome de SXM
RAA-2015-033T Avenant à la convention 667-BDC-2010 portant cadre gestion de la convention de MAD des agents de la DEAL
RAA-2015-034 Arrêté fixant la mise à disposition d'une borne accès à internet à SXB
RAA-2015-035 Arrêté fixant la mise à disposition d'une borne accès à internet à SXM
RAA-2015-036 Arrêté portant autorisation création chambre funéraire à SXM par la SARL La Paix
RAA-2015-037 Arrêté portant saisie et euthanasie des chiens de 1° et 4° catégorie
RAA-2015-038 Arrêté portant agrément et commissionnement des agents administratifs de SXB
RAA-2015-039 Arrêté autorisant de l'exercice de domiciliation juridique des entreprises
RAA-2015-040 Arrêté autorisant une manifestation sportive à SXM le 10-05-2015
RAA-2015-041 Arrêté autorisant une manifestation sportive à SXM le 17-05-2015
RAA 2015-042  Arrêté portant agrément territorial au Greta de SXB-SXM
RAA 2015-043  Arrêté portant constitution un jury examen BNSSA
RAA 2015-044 Arrêté portant agrément territorial croix rouge FCSE pour enseignement et pratique secourisme
RAA-2015-045 Arrêté autorisant une manifestation sportive SXM le 07 juin.
RAA-2015-046  Arrêté autorisant une manifestation sportive SXM le 21 juin
RAA-2015-047  Arrêté portant dérogation vente boissons de 4° catégorie à SXB le 06 juin
RAA-2015-048 Arrêté portant autorisation de délivrance d'un titre d'accès et de circulation  coté piste de l'aérodrome de Saint-Barthélemy
RAA 2015-049 Arrêté portant renouvellement d'agrément d'une association pour recevoir les déclarations d'élections de domicile
RAA-2015-050  Arrêté autorisant la vente de boisson de 3° et 4° groupe de consommation traditionnelle au bénéfice de l'association galops des îles
RAA-2015-051 Arrêté portant nomination des candidats admis à l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique
RAA 2015-052 Arrêté Autorisant la vente de boissons de 3° et de 4° groupes de consommation traditionnelle au bénéfice de l'association SB JAM
RAA 2015-053  Arrêté portant cessibilité en vue de l'expropriation demandée par la collectivité de Saint-Barthélemy des terrains cadastres AI n°202 destines a l'aménagement d'un accès de l'aéroport (...)
RAA 2015-054 Arrêté autorisant une manifestation sportive à Saint-Martin le 19 et 21 juillet 2015 ( grand prix Shoelcher-Memorial sylvain Dulorme)
RAA 2015-055 Arrêté autorisant une manifestation sportive à Saint-Martin le 28 juin 2015
RAA 2015-056 Arrêté autorisant la vente de boisson de 4° groupe de consommation traditionnelle au bénéfice de l'association "AJOE"
RAA 2015-057 Arrêté relatif à la déclaration par la société PRIMIUM MARINA GAS d'une station service situé à Anse Marcel Saint-Martin
RAA 2015-058 Arrêté portant agrément de Mme Stéphanie YVROUD pour l'établissement des documents d'arpentage sur le territoire des collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin
RAA 2015-059 Arrêté relatif à la relatif à la déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par la route de déchets par la société JACOBED S.R.L. représenté par Mme VASQUEZ DEGOLLADO Mayra
RAA 2015-060  Arrêté portant agrément de M. Eric JERSIER  pour les travaux techniques, l'établissement du cadastre et l'établissement des documents d'arpentage sur le territoire des collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
RAA 2015-061  Arrêté portant agrément de M. Denis Blondel pour l'établissement du cadastre et l'établissement des documents d'arpentage sur le territoire de la collectivité de saint-Barthélémy
RAA 2015-062  Arrêté portant agrément de M. Eric BOUTIN pour les travaux techniques, l'établissement du cadastre et et l'établissement des documents d'arpentage sur le territoire de collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin
RAA 2015-063  Arrêté portant agrément de Mme Maryse SUIRE pour l'établissement des documents d'arpentage sur le territoire des collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin
RAA 2015-064  Arrêté portant autorisation loi sur l'eau au titre de l'article L 214-1 et suivants du code de l'environnement pour la réalisation d'un lotissement de 40 logements les " Résidences LES ACAJOUX" Belle Plaine Quartier d'Orléans sur le territoire de Saint-Martin
RAA-2015-065  Arrêté attribuant le certificat de capacité relatif à l'exercice de l'activité de dressage des chiens au mordant
RAA-2015-066  Arrêté autorisant une manifestation sportive le 14 juillet 2015
RAA-2015-067  Arrêté autorisant une manifestation sportive le 8 août 2015
RAA-2015-068  Arrêté autorisant la vente de boissons de 4ème catégorie à l'association sportive Gustavia
RAA-2015-069 Arrêté portant fermeture temporaire de l'atelier ''restauration rapide'' situé dans l'établissement LA CASA DEL MOFONDO
RAA-2015-070 Arrêté portant  réglementation en vue de prévenir les incendies de forêt broussailles et savanes
RAA-2015-071  Arrêté portant renouvellement d'un système vidéo protection aéroport SXM
RAA-2015-072  Arrêté portant renouvellement système vidéo protection Hôtel Beach Club
RAA-2015-073 Arrêté portant autorisation d'un système de vidéo-protection au bénéfice de l'hôtel RIU PALACE II
RAA-2015-074 Arrêté portant autorisation d'un système de vidéo-protection au bénéfice de la SCI BZH (Tabac Presse La Civette)
RAA-2015-075 Arrêté portant autorisation d'un système de vidéo-protection au bénéfice de MONOP (GOURMET FOOD STORE)
RAA-2015-076 Arrêté portant renouvellement et modification du système de vidéo-protection de la Collectivité de SAINT-MARTIN
RAA-2015-077  Arrêté portant autorisation d'un système vidéo protection Sarafina's
RAA-2015-078 Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur
RAA-2015-079 Arrêté portant désignation des délégués de l'administration à la commission administrative chargée de la révision de la liste électorale 2015/2016 de la collectivité territoriale de Saint-Barthélemy
RAA-2015-080 Arrêté portant désignation des délégués de l'administration à la commission administrative chargée de la révision de la liste électorale 2015/2016 de la collectivité territoriale de Saint-Martin
RAA-2015-081 Arrêté portant dérogation à l'autorisation de fermeture tardive d'un débit de boisson Sol e LUNA
RAA-2015-082 Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de la SARL LA PAIX
RAA-2015-083 Arrêté portant habilitation de M. HUGUES Louis Edouard à pratiquer des soins de conservation, en qualité thanatopracteur
RAA-2015-084 Arrêté autorisant une manifestation sportive à Saint-Martin le 09 Août 2015
RAA-2015-085  Arrêté portant autorisation d'une délivrance d'un titre d'accès et de circulation ''côté piste'' de l'aérodrome de Saint-Barthélemy
RAA-2015-086 Arrêté autorisant la vente de boissons de 30 et 4° groupes de consommation traditionnelle au bénéfice de l'association ''ASSOCIATION LE COROSOL''
RAA-2015-087 Arrêté autorisant une manifestation sportive à Saint-Martin le 16 Août 2015
RAA-2015-088 Arrêté autorisant une manifestation sportive à Saint-Martin le 23 Août 2015
RAA-2015-089 Arrêté autorisant la vente de boissons de 3° et 4° groupes de consommation traditionnelle au bénéfice de l'association ''Association Sportive Gustavia''
RAA-2015-090 Arrêté autorisant la vente de boissons de 4°groupe de consommation traditionnelle au bénéfice de l'association ''THE YOUNGZ''
RAA-2015-091 Arrêté portant dérogation pour crémation tardive
RAA-2015-092 Arrêté modifiant l'arrêté n°2013/132 du 31 mars 2015 fixant les mesures de police applicables sur l'aérodrome de Saint-Martin Grand- Case
RAA-2015-093 Arrêté portant agrément d'un agent de police municipale
RAA-2015-094 Arrêté autorisant une manifestation sportive à Saint-Martin le 22 août 2015
RAA-2015-095 Arrêté portant dérogation pour inhumation tardive
RAA-2015-096 Arrêté fixant la composition de la commission territoriale d'aménagement commerciale présenté par la SCI ESPERANCE
RAA-2015-097 Arrêté portant ouverture d'une enquête publique au titre des articles L.214-1 à 6 du code de l'environnement (loi sur l'eau) sur la demande des lotissements ARBORETUM et SPRING 2 - collectivité de Saint-Martin par la SEMSAMAR
RAA-2015-098 Arrêté portant modification arrêté 1138bis-SG-DAAF portant composition de la CTCEA
RAA-2015-099 Arrêté autorisant la vente de boissons de troisième et quatrième groupe de consommation traditionnelle au bénéfice de l'association "AMICALE BOULISTE"
RAA-2015-100 Arrêté portant autorisation manifestation sportive à Saint-Martin le 27 septembre 2015
RAA-2015-101 Arrêté nommant M. Emmanuel EFFANTIN, secrétaire général des services de l’État auprès du préfet délégué chargé des questions relatives aux collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin
RAA-2015-102 Décision de la commission territoriale d'aménagement commercial de Saint-Martin réunie le 18 septembre 2015
RAA-2015-103 Arrêté relatif à la mise en œuvre de la suppléance de Mme la préfète délégué du samedi 26 septembre au 03 octobre 2015
RAA-2015-104 Arrêté autorisant une manifestation sportive à Saint-Barthélemy le 08 novembre 2015
RAA-2015-105 Arrêté portant renouvellement d’agrément d'une association pour recevoir les déclarations d’élection de domicile
RAA-2015-106 Arrêté autorisant Steve GALVANI à effectuer une manifestation sportive à Saint Martin le 04 octobre 2015
RAA-2015-107 Arrêté autorisant Eric NADAUD à effectuer une manifestation sportive à Saint Martin le 11 octobre 2015
RAA-2015-108 Arrêté portant dérogation pour inhumation tardive
RAA-2015-109 Arrêté portant dérogation pour inhumation tardive
CON-2015-110 Convention relative aux missions dévolues aux chambres des métiers et de l'artisanat et aux chambres de commerces et de l'industrie dont l'exercice est confié par l’État à la CEM de Saint-Barthélemy
RAA-2015-111 Arrêté autorisant la vente de boisons de quatrième groupe de consommation traditionnelle au bénéfice de l'association "le corossol"
RAA-2015-112 Arrêté autorisant une manifestation sportive à Saint-Martin le 18 décembre 2015 "RUNNING NIGHT"
RAA-2015-113 Arrêté portant fermeture administrative de l’établissement "SARAFINA'S" situé au 147 rue de l'anguille front de mer 97150 Saint-martin
RAA-2015-114 Arrêté autorisant une manifestation sportive à Saint-Barthélemy le 15 novembre 2015 ( Saint-barth triathlon)
RAA-2015-115 Arrêté portant dérogation pour inhumation tardive
RAA-2015-116 Arrêté portant autorisation de survol d'aéronefs télé pilotés en zone peuplée au profit de monsieur Yannis DELVAS exploitant de ST BARTH FLY CAM
REC-2015-117 Récépissé relatif à la déclaration pour l'exercice de l'activité de négoce et de courtage de déchets par la SAS VERDE SXM représenté par M VILLEMIN PATRICK
CONV-2015-118 Convention relative aux missions dévolues aux chambres des métiers et de l'artisanat, aux chambres de commerce et de l'industrie et aux chambres et aux chambres d'agriculture dont l'exercice est confié par l’État à la chambre consulaire interprofessionnelle de Saint-Martin
RAA-2015-119 Arrêté portant dérogation pour inhumation tardive
RAA-2015-120 Arrêté abrogeant l'arrêté n°2008-010-CAB du 26 février 2008 et fixant la composition du comité locale de sûreté de l'Aérodrome de Saint-Martin Grand-case
RAA-2015-121 Arrêté portant indemnisation d'entreprises familiales ou artisanales, d'exploitations agricoles, d'entreprises de pêche artisanales et de l'association SNSM au titre du fonds de secours de l'outre-mer suite au cyclone Gonzalo des 13 et 14 octobre 2014 et des fortes précipitations des 07 et 08 novembre 2014
RAA-2015-122 Arrêté portant indemnisation de particuliers au titre du fonds de secours pour l'outremer, suite au cyclone Gonzalo des 13 et 14 octobre 2014 et fortes précipitations des 7 et 8 novembre 2014
RAA-2015-123 Arrêté portant renouvellement de la composition de la commission territoriale de vidéo-protection de Saint-Martin
RAA-2015-124 Arrêté relatif à la mise en place suppléance Mme la préfète déléguée du mercredi 28/10/2015 matin au jeudi 29/10/2015 matin
RAA-2015-125 Arrêté relatif a la police de débits de boissons dans la collectivité de SXB
RAA-2015-126 Arrêté autorisant la vente de boissons de 4ème groupe de consommation traditionnelle à l'Association "The Youngz"
RAA-2015-127 Arrêté portant ouverture d'une enquête publique au titre des articles L.214-1 à 6 du code de l'environnement (loi sur l'eau) sur la demande aménagement de la zone de la Savane par la COM SXM
RAA-2015-128 Arrêté portant dérogation pour inhumation tardive
RAA-2015-129 Arrêté portant constitution d'un jury d'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique
RAA-2015-130 Arrêté portant renouvellement d'un certificat de qualification à l'utilisation d'articles pyrotechniques C4-T2 niveau2
RAA-2015-131 Arrêté portant renouvellement d'un certificat de qualification à l'utilisation d'articles pyrotechniques C4-T2 niveau2
RAA-2015-132 Arrêté portant dérogation pour inhumation tardive
RAA-2015-133 Arrêté autorisant la vente de boissons de troisième et quatrième groupes de consommation traditionnelles au bénéfice de l'association " Association Saint-Barth des amis de la suède"
RAA-2015-134 Arrêté portant attribution d'une aide à la collectivité de Saint-Martin au titre du fonds de secours pour l'outre-Mer suite au cyclone Gonzalo des 13 et 14 octobre 2014 et des fortes précipitations des 7 et 8 novembre 2014
RAA-2015-135 Arrêté portant attribution de subvention au titre de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et les conduites addictives (MILDECA) en faveur de l'association SIDA LES LIAISONS DANGEREUSES
RAA-2015-136 Arrêté portant attribution de subvention au titre de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) en faveur de l'association d'insertion et de développement de Saint-Martin
RAA-2015-137 Arrêté relatif à la mise en place de la suppléance de Madame la préfète déléguée.
RAA-2015-138 Arrêté portant autorisation de survol aéronefs télé pilotés en zone peuplés au profit de monsieur Christophe SUIRE directeur de la SARL GEOSCAN3D
RAA-2015-139 Arrêté autorisant vente de boissons de 3ème et 4ème groupe au bénéfice Asso Amicale Sapeurs Pompiers SXB
RAA-2015-140 Arrêté portant de délivrance d'un titre d'accès et de circulation "coté piste" de l'aérodrome de Saint-Barthélemy
RAA-2015-141 Décision portant refus d'habilitation pour la circulation en zone aéroportuaire
RAA-2015-142 Arrêté portant dérogation pour crémation tardive
RAA-2015-143 Arrêté portant habilitation d'un organisme à collecter les versements des entreprises pouvant donner lieu à exonération de la taxe d'apprentissage 
RAA-2015-144 Arrêté autorisant l'exercice de domiciliation juridique des entreprises ( SARL HOWELL BUSINESS CENTER)
RAA-2015-145 Arrêté autorisant l'exercice de domiciliation juridique des entreprises ( société inter conseil caraïbes SBH)
RAA-2015-146 Arrêté autorisant l'exercice de domiciliation juridique des entreprises ( société ACGEP SBH)
RAA-2015-147 Arrêté autorisant l'exercice de domiciliation juridique des entreprises (société FIDEM Dom SBH)
RAA-2015-148 Arrêté portant autorisation d'un système de vidéo-protection au centre hospitalier Louis Constant Fleming
RAA-2015-149 Arrêté portant autorisation d'exploitation d'un système de vidéo-protection ( SARL OCTAEDRE)
RAA-2015-150 Arrêté portant modification arrêté 2010-019 portant reglementation de la circulation des personnes et des activités sportives et touristiques dans la RNN de Saint-Martin
RAA-2015-151 Arrêté portant modification arrêté 2010-020 reglementant les activités commerciales et non commerciales dans la RNN de Saint-Martin
RAA-2015-152 Arrêté portant autorisation au titre de l'article L.581 du code de l'environnement de pose d'enseignes au bénéfice de "SARAFINA'S"
RAA-2015-153 Arrêté portant autorisation au titre de l'article L.581 du code de l'environnement de pose d'enseignes au bénéfice de "BEACH HOTEL"
RAA-2015-154 Arrêté autorisant la vente de boissons de 4°groupe de consommation traditionnelle au bénéfice de l'association "Comité territoriale du tourisme de Saint-Barthélemy
RAA-2015-155 Arrêté autorisant la vente de boissons de 4°groupe de consommation traditionnelle au bénéfice de l'association "ASCO"
RAA-2015-156 Décision portant autorisation de report au 01/04/2016 de la mise en œuvre de l'inspection filtrage complémentaires des passagers et des bagages de cabine pour l'exploitant de l’aérodrome de Saint-Martin Grand-Case
RAA-2015-157 Arrêté portant renouvellement de la composition de la commission territorial de vidéo protection de Saint-Barthélemy
RAA-2015-158 Arrêté publiant la liste des journaux habilités à recevoir les annonces judiciaires et légales ainsi que le seuil de diffusion minimale des journaux habilités à recevoir les annonces judiciaires et légales dans la collectivité de Saint-Martin
RAA-2015-159 Arrêté publiant la liste des journaux habilités à recevoir les annonces judiciaires et légales ainsi que le seuil de diffusion minimale des journaux habilités à recevoir les annonces judiciaires et légales dans la collectivité de Saint-Barthélemy
RAA-2015-160 Arrêté préfectorale de prescriptions complémentaires modifiant les conditions d'exploitation de la centrale de production d'électricité exploitée par la société EDF-SEL à Saint-Martin
RAA-2015-161 Arrêté préfectorale de mise en demeure à l'encontre de la société EDF-SEL exploitant de la centrale de production  d'électricité à Saint-Martin
RAA-2015-162 Arrêté portant dérogation pour crémation tardive (M. ALCEE Franck-Hélène)
RAA-2015-163 Arrêté portant dérogation pour inhumation tardive (Mme GUMBS Bénigne, Augustine)
RAA-2015-164 Arrêté abrogeant l'arrêté n°2008-011-CAB du 26 février 2008 et créant la commission de sûreté de l'aérodrome de Saint-Martin Grand-Case
RAA-2015-165 Arrêté fixant la composition de la commission de sûreté de l'aérodrome de Saint-Martin
RAA-2015-166 Arrêté portant autorisation de survol d'aéronefs télé pilotés en zone peuplés au profit de Monsieur Frédéric DAYRE président de la SASU SKYLAB PRODUCTION
RAA-2015-167 Arrêté portant autorisation de survol d'aéronefs télé pilotés en zone peuplés au profit de Madame Roselyne JUHEL, gérante de la SARL AD ET IG
RAA-2015-168 Arrêté portant dérogation pour crémation tardive
RAA-2015-169 Arrêté constatant la désignation d'un nouveau membre du conseil économique, social et culturel de la collectivité de Saint-Martin, modifiant l'arrêté n°2014-102/Pref/SAT du 01/10/2014
RAA-2015-170 Arrêté portant fermeture administrative de la " BOUCHERIE" sans enseigne, exploitée par Monsieur Louis WHIT
RAA-2015-171 Arrêté portant dérogation inhumation tardive de Monsieur COCKS Oger
RAA-2015-172 Arrêté autorisant la vente de boissons de 4ème groupe de consommation à l'association "The Youngz"
RAA-2015-173  Arrêté autorisant un manifestation sportive à SXM

RAA AUTRES

PSF108-2015 Arrêté modifiant la composition de la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapé du Conseil Territorial de Saint-Martin
RAA 2015-036 SG-DAG-BAGE Arrêté portant délégation de signature accordée à madame Anne LAUBIES préfète déléguée auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
ARS-PSTRAT 2015-252 Arrêté modifiant la composition de la conférence de territoire des iles du Nord de l'agence de santé de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin
ARS-PSP-DPS 2015-050 Arrêté modifiant l'arrêté ARS/PSP/DPS n°2014-626 du 10/11/2014 fixant la liste des médecins agréés de la Guadeloupe
DEC 2674T  Décision portant annulation de la CTAC du 12 février 2015
RAA-2015-199 Arrêté modifiant l'arrêté n°2015-036 portant délégation de signature accordée à madame Anne LAUBIES préfète déléguée aupr's du représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin