RAA PREFECTURE SAINT-BARTHELEMY ET SAINT MARTIN
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RAA-2015-001
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Arrêté portant dérogation pour inhumation tardive
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RAA-2015-002
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Arrêté fixant mesures de police applicables aérodrome SXM
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RAA-2015-003
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Arrêté portant interdiction quêter sur la voie publique collectivités SXB et SXM
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RAA-2015-004
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Arrêté portant refus de pose de pré-enseigne
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RAA-2015-005
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Arrêté autorisant une manifestation sportive à SXM le 18012015
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RAA-2015-006
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Arrêté accordant médaille Honneur à l'occasion promotion 1-01-15
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RAA-2015-007
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Arrêté fixant composition CTAC examen autorisation commerciale présenté par Mrs Deguille et Loo
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RAA-2015-008
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Arrêté prescrivant l'ouverture d'une enquête parcellaire préalable à l'acquisition par voie d'expropriation par la Collectivité de Saint-Barthélémy des parcelles cadastrées AI N°69 et AI N°202, en vue de l'aménagement d'un accès de l'aéroport et d'une aire de dégagement de la piste
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RAA-2015-009
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Décision de la CTAC de Saint-Martin réunie de 4 février 2015
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RAA 2015-011
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Arrêté constatant la désignation d'un nouveau membre du Conseil économique, social et culturel de la Collectivité de Saint-Barthélémy
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RAA-2015-010
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Arrêté autorisant une manifestation sportive à Saint-Martin le 22 février 2015
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RAA-2015-012
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Arrêté modifiant l'arrêté 2012-088 du 24 juin 2012 portant composition des membres du conseil territorial de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques de Saint-Martin
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RAA 2015-014
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Arrêté portant création d'un établissement Public Local d'Enseignement-Lycée de la Cité scolaire - Saint-Martin
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RAA-2015-013
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Arrêté Autorisant une manifestation sportive à Saint-Martin le 1er mars 2015
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RAA 2015-015
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Arrêté portant création d'un établissement Public Local d'Enseignement-Collège de la Cité scolaire-Saint-Martin
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RAA 2015-016
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Arrêté portant dérogation pour inhumation en terrain privé
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RAA 2015-017
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Arrêté portant autorisation de délivrance d'un titre d'accès et de circulation "côté piste" de l'aérodrome de Saint-Barthélémy
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RAA-2015-018
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Arrêté autorisant une manifestation sportive à Saint-Martin le 07 mars 2015
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RAA-2015-019
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Arrêté autorisant une manifestation sportive à Saint-Martin les 28 et 29 mars 2015
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RAA 2015-020
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Arrêté accordant le certificat de capacité pour l'exercice des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques chiens et chats
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RAA 2015-021
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Arrêté prescrivant l'ouverture d'une enquête parcellaire préalable à l'acquisition par voie d'expropriation par la collectivité de Saint-Barthélemy des parcelles cadastrées AI N°69 et AI N°202, en vue de l'aménagement d'un accès de l'aéroport et d'une aire de dégagement de la piste
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RAA 2015-022
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Arrêté portant autorisation d'une manifestation aérienne le 21 mars 2015 sur le territoire de la Collectivité de Saint Barthélémy organisée par le "Texas Flying Legends Museum"
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RAA 2015-023
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Arrêté portant dérogation de vente de boissons de quatrième catégorie à l'association Saint-Barth Bucket Régatta
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RAA-2015-024
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Arrêté autorisant une manifestation sportive à Saint-Martin les 21 et 22 mars 2015
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RAA-2015-025
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Arrêté accordant le certificat de capacité pour l'exercice des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques chiens
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RAA-2015-026
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Arrêté portant dérogation de vente de boissons de 4ème catégorie par la société SARL TP SAIL EVENTS à Saint-Barthélémy
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RAA-2015-027
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Arrêté portant autorisation d'un système de vidéo-protection au bénéfice de NAGICO ASSURANCES
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RAA-2015-028
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Arrêté portant autorisation d'un système de vidéo-protection au bénéfice de la Préfecture de Saint-Martin
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RAA-2015-029
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Arrêté portant autorisation d'un système de vidéo-protection au bénéfice de TOBY SARL
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RAA 2015-030
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Arrêté accordant le certificat de capacité pour l'exercice des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques chiens
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RAA-2015-031
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Arrêté portant mise à disposition de M. Régis ARMENGAUD dans le cadre de la convention n°667/BDC/2010 entre la DEAL et Préfecture de Saint-Barthélémy et Saint-Martin
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RAA-2015-032
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Arrêté portant mise à disposition de M. Joseph BAJAZET dans le cadre de la convention n°2014-120 entre la DIECCTE et Préfecture de Saint-Barthélémy et Saint-Martin
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RAA-2015-033
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Arrêté portant mise à disposition de M. Patrick PERTUSOT dans le cadre de la convention n°2014-120 entre la DIECCTE et Préfecture de Saint-Barthélémy et Saint-Martin
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RAA-2015-033B
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Arrêté relatif aux mesures sûreté applicables aérodrome de SXM
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RAA-2015-033T
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Avenant à la convention 667-BDC-2010 portant cadre gestion de la convention de MAD des agents de la DEAL
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RAA-2015-034
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Arrêté fixant la mise à disposition d'une borne accès à internet à SXB
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RAA-2015-035
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Arrêté fixant la mise à disposition d'une borne accès à internet à SXM
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RAA-2015-036
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Arrêté portant autorisation création chambre funéraire à SXM par la SARL La Paix
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RAA-2015-037
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Arrêté portant saisie et euthanasie des chiens de 1° et 4° catégorie
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RAA-2015-038
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Arrêté portant agrément et commissionnement des agents administratifs de SXB
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RAA-2015-039
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Arrêté autorisant de l'exercice de domiciliation juridique des entreprises
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RAA-2015-040
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Arrêté autorisant une manifestation sportive à SXM le 10-05-2015
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RAA-2015-041
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Arrêté autorisant une manifestation sportive à SXM le 17-05-2015
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RAA 2015-042
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Arrêté portant agrément territorial au Greta de SXB-SXM
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RAA 2015-043
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Arrêté portant constitution un jury examen BNSSA
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RAA 2015-044
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Arrêté portant agrément territorial croix rouge FCSE pour enseignement et pratique secourisme
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RAA-2015-045
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Arrêté autorisant une manifestation sportive SXM le 07 juin.
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RAA-2015-046
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Arrêté autorisant une manifestation sportive SXM le 21 juin
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RAA-2015-047
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Arrêté portant dérogation vente boissons de 4° catégorie à SXB le 06 juin
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RAA-2015-048
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Arrêté portant autorisation de délivrance d'un titre d'accès et de circulation coté piste de l'aérodrome de Saint-Barthélemy
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RAA 2015-049
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Arrêté portant renouvellement d'agrément d'une association pour recevoir les déclarations d'élections de domicile
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RAA-2015-050
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Arrêté autorisant la vente de boisson de 3° et 4° groupe de consommation traditionnelle au bénéfice de l'association galops des îles
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RAA-2015-051
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Arrêté portant nomination des candidats admis à l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique
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RAA 2015-052
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Arrêté Autorisant la vente de boissons de 3° et de 4° groupes de consommation traditionnelle au bénéfice de l'association SB JAM
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RAA 2015-053
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Arrêté portant cessibilité en vue de l'expropriation demandée par la collectivité de Saint-Barthélemy des terrains cadastres AI n°202 destines a l'aménagement d'un accès de l'aéroport (...)
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RAA 2015-054
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Arrêté autorisant une manifestation sportive à Saint-Martin le 19 et 21 juillet 2015 ( grand prix Shoelcher-Memorial sylvain Dulorme)
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RAA 2015-055
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Arrêté autorisant une manifestation sportive à Saint-Martin le 28 juin 2015
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RAA 2015-056
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Arrêté autorisant la vente de boisson de 4° groupe de consommation traditionnelle au bénéfice de l'association "AJOE"
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RAA 2015-057
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Arrêté relatif à la déclaration par la société PRIMIUM MARINA GAS d'une station service situé à Anse Marcel Saint-Martin
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RAA 2015-058
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Arrêté portant agrément de Mme Stéphanie YVROUD pour l'établissement des documents d'arpentage sur le territoire des collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin
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RAA 2015-059
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Arrêté relatif à la relatif à la déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par la route de déchets par la société JACOBED S.R.L. représenté par Mme VASQUEZ DEGOLLADO Mayra
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RAA 2015-060
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Arrêté portant agrément de M. Eric JERSIER pour les travaux techniques, l'établissement du cadastre et l'établissement des documents d'arpentage sur le territoire des collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
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RAA 2015-061
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Arrêté portant agrément de M. Denis Blondel pour l'établissement du cadastre et l'établissement des documents d'arpentage sur le territoire de la collectivité de saint-Barthélémy
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RAA 2015-062
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Arrêté portant agrément de M. Eric BOUTIN pour les travaux techniques, l'établissement du cadastre et et l'établissement des documents d'arpentage sur le territoire de collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin
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RAA 2015-063
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Arrêté portant agrément de Mme Maryse SUIRE pour l'établissement des documents d'arpentage sur le territoire des collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin
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RAA 2015-064
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Arrêté portant autorisation loi sur l'eau au titre de l'article L 214-1 et suivants du code de l'environnement pour la réalisation d'un lotissement de 40 logements les " Résidences LES ACAJOUX" Belle Plaine Quartier d'Orléans sur le territoire de Saint-Martin
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RAA-2015-065
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Arrêté attribuant le certificat de capacité relatif à l'exercice de l'activité de dressage des chiens au mordant
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RAA-2015-066
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Arrêté autorisant une manifestation sportive le 14 juillet 2015
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RAA-2015-067
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Arrêté autorisant une manifestation sportive le 8 août 2015
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RAA-2015-068
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Arrêté autorisant la vente de boissons de 4ème catégorie à l'association sportive Gustavia
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RAA-2015-069
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Arrêté portant fermeture temporaire de l'atelier ''restauration rapide'' situé dans l'établissement LA CASA DEL MOFONDO
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RAA-2015-070
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Arrêté portant réglementation en vue de prévenir les incendies de forêt broussailles et savanes
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RAA-2015-071
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Arrêté portant renouvellement d'un système vidéo protection aéroport SXM
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RAA-2015-072
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Arrêté portant renouvellement système vidéo protection Hôtel Beach Club
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RAA-2015-073
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Arrêté portant autorisation d'un système de vidéo-protection au bénéfice de l'hôtel RIU PALACE II
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RAA-2015-074
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Arrêté portant autorisation d'un système de vidéo-protection au bénéfice de la SCI BZH (Tabac Presse La Civette)
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RAA-2015-075
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Arrêté portant autorisation d'un système de vidéo-protection au bénéfice de MONOP (GOURMET FOOD STORE)
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RAA-2015-076
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Arrêté portant renouvellement et modification du système de vidéo-protection de la Collectivité de SAINT-MARTIN
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RAA-2015-077
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Arrêté portant autorisation d'un système vidéo protection Sarafina's
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RAA-2015-078
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Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur
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RAA-2015-079
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Arrêté portant désignation des délégués de l'administration à la commission administrative chargée de la révision de la liste électorale 2015/2016 de la collectivité territoriale de Saint-Barthélemy
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RAA-2015-080
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Arrêté portant désignation des délégués de l'administration à la commission administrative chargée de la révision de la liste électorale 2015/2016 de la collectivité territoriale de Saint-Martin
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RAA-2015-081
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Arrêté portant dérogation à l'autorisation de fermeture tardive d'un débit de boisson Sol e LUNA
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RAA-2015-082
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Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de la SARL LA PAIX
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RAA-2015-083
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Arrêté portant habilitation de M. HUGUES Louis Edouard à pratiquer des soins de conservation, en qualité thanatopracteur
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RAA-2015-084
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Arrêté autorisant une manifestation sportive à Saint-Martin le 09 Août 2015
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RAA-2015-085
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Arrêté portant autorisation d'une délivrance d'un titre d'accès et de circulation ''côté piste'' de l'aérodrome de Saint-Barthélemy
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RAA-2015-086
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Arrêté autorisant la vente de boissons de 30 et 4° groupes de consommation traditionnelle au bénéfice de l'association ''ASSOCIATION LE COROSOL''
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RAA-2015-087
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Arrêté autorisant une manifestation sportive à Saint-Martin le 16 Août 2015
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RAA-2015-088
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Arrêté autorisant une manifestation sportive à Saint-Martin le 23 Août 2015
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RAA-2015-089
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Arrêté autorisant la vente de boissons de 3° et 4° groupes de consommation traditionnelle au bénéfice de l'association ''Association Sportive Gustavia''
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RAA-2015-090
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Arrêté autorisant la vente de boissons de 4°groupe de consommation traditionnelle au bénéfice de l'association ''THE YOUNGZ''
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RAA-2015-091
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Arrêté portant dérogation pour crémation tardive
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RAA-2015-092
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Arrêté modifiant l'arrêté n°2013/132 du 31 mars 2015 fixant les mesures de police applicables sur l'aérodrome de Saint-Martin Grand- Case
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RAA-2015-093
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Arrêté portant agrément d'un agent de police municipale
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RAA-2015-094
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Arrêté autorisant une manifestation sportive à Saint-Martin le 22 août 2015
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RAA-2015-095
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Arrêté portant dérogation pour inhumation tardive
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RAA-2015-096
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Arrêté fixant la composition de la commission territoriale d'aménagement commerciale présenté par la SCI ESPERANCE
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RAA-2015-097
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Arrêté portant ouverture d'une enquête publique au titre des articles L.214-1 à 6 du code de l'environnement (loi sur l'eau) sur la demande des lotissements ARBORETUM et SPRING 2 - collectivité de Saint-Martin par la SEMSAMAR
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RAA-2015-098
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Arrêté portant modification arrêté 1138bis-SG-DAAF portant composition de la CTCEA
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RAA-2015-099
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Arrêté autorisant la vente de boissons de troisième et quatrième groupe de consommation traditionnelle au bénéfice de l'association "AMICALE BOULISTE"
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RAA-2015-100
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Arrêté portant autorisation manifestation sportive à Saint-Martin le 27 septembre 2015
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RAA-2015-101
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Arrêté nommant M. Emmanuel EFFANTIN, secrétaire général des services de l’État auprès du préfet délégué chargé des questions relatives aux collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin
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RAA-2015-102
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Décision de la commission territoriale d'aménagement commercial de Saint-Martin réunie le 18 septembre 2015
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RAA-2015-103
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Arrêté relatif à la mise en œuvre de la suppléance de Mme la préfète délégué du samedi 26 septembre au 03 octobre 2015
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RAA-2015-104
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Arrêté autorisant une manifestation sportive à Saint-Barthélemy le 08 novembre 2015
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RAA-2015-105
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Arrêté portant renouvellement d’agrément d'une association pour recevoir les déclarations d’élection de domicile
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RAA-2015-106
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Arrêté autorisant Steve GALVANI à effectuer une manifestation sportive à Saint Martin le 04 octobre 2015
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RAA-2015-107
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Arrêté autorisant Eric NADAUD à effectuer une manifestation sportive à Saint Martin le 11 octobre 2015
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RAA-2015-108
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Arrêté portant dérogation pour inhumation tardive
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RAA-2015-109
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Arrêté portant dérogation pour inhumation tardive
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CON-2015-110
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Convention relative aux missions dévolues aux chambres des métiers et de l'artisanat et aux chambres de commerces et de l'industrie dont l'exercice est confié par l’État à la CEM de Saint-Barthélemy
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RAA-2015-111
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Arrêté autorisant la vente de boisons de quatrième groupe de consommation traditionnelle au bénéfice de l'association "le corossol"
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RAA-2015-112
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Arrêté autorisant une manifestation sportive à Saint-Martin le 18 décembre 2015 "RUNNING NIGHT"
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RAA-2015-113
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Arrêté portant fermeture administrative de l’établissement "SARAFINA'S" situé au 147 rue de l'anguille front de mer 97150 Saint-martin
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RAA-2015-114
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Arrêté autorisant une manifestation sportive à Saint-Barthélemy le 15 novembre 2015 ( Saint-barth triathlon)
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RAA-2015-115
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Arrêté portant dérogation pour inhumation tardive
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RAA-2015-116
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Arrêté portant autorisation de survol d'aéronefs télé pilotés en zone peuplée au profit de monsieur Yannis DELVAS exploitant de ST BARTH FLY CAM
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REC-2015-117
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Récépissé relatif à la déclaration pour l'exercice de l'activité de négoce et de courtage de déchets par la SAS VERDE SXM représenté par M VILLEMIN PATRICK
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CONV-2015-118
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Convention relative aux missions dévolues aux chambres des métiers et de l'artisanat, aux chambres de commerce et de l'industrie et aux chambres et aux chambres d'agriculture dont l'exercice est confié par l’État à la chambre consulaire interprofessionnelle de Saint-Martin
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RAA-2015-119
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Arrêté portant dérogation pour inhumation tardive
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RAA-2015-120
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Arrêté abrogeant l'arrêté n°2008-010-CAB du 26 février 2008 et fixant la composition du comité locale de sûreté de l'Aérodrome de Saint-Martin Grand-case
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RAA-2015-121
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Arrêté portant indemnisation d'entreprises familiales ou artisanales, d'exploitations agricoles, d'entreprises de pêche artisanales et de l'association SNSM au titre du fonds de secours de l'outre-mer suite au cyclone Gonzalo des 13 et 14 octobre 2014 et des fortes précipitations des 07 et 08 novembre 2014
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RAA-2015-122
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Arrêté portant indemnisation de particuliers au titre du fonds de secours pour l'outremer, suite au cyclone Gonzalo des 13 et 14 octobre 2014 et fortes précipitations des 7 et 8 novembre 2014
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RAA-2015-123
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Arrêté portant renouvellement de la composition de la commission territoriale de vidéo-protection de Saint-Martin
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RAA-2015-124
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Arrêté relatif à la mise en place suppléance Mme la préfète déléguée du mercredi 28/10/2015 matin au jeudi 29/10/2015 matin
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RAA-2015-125
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Arrêté relatif a la police de débits de boissons dans la collectivité de SXB
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RAA-2015-126
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Arrêté autorisant la vente de boissons de 4ème groupe de consommation traditionnelle à l'Association "The Youngz"
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RAA-2015-127
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Arrêté portant ouverture d'une enquête publique au titre des articles L.214-1 à 6 du code de l'environnement (loi sur l'eau) sur la demande aménagement de la zone de la Savane par la COM SXM
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RAA-2015-128
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Arrêté portant dérogation pour inhumation tardive
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RAA-2015-129
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Arrêté portant constitution d'un jury d'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique
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RAA-2015-130
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Arrêté portant renouvellement d'un certificat de qualification à l'utilisation d'articles pyrotechniques C4-T2 niveau2
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RAA-2015-131
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Arrêté portant renouvellement d'un certificat de qualification à l'utilisation d'articles pyrotechniques C4-T2 niveau2
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RAA-2015-132
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Arrêté portant dérogation pour inhumation tardive
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RAA-2015-133
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Arrêté autorisant la vente de boissons de troisième et quatrième groupes de consommation traditionnelles au bénéfice de l'association " Association Saint-Barth des amis de la suède"
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RAA-2015-134
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Arrêté portant attribution d'une aide à la collectivité de Saint-Martin au titre du fonds de secours pour l'outre-Mer suite au cyclone Gonzalo des 13 et 14 octobre 2014 et des fortes précipitations des 7 et 8 novembre 2014
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RAA-2015-135
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Arrêté portant attribution de subvention au titre de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et les conduites addictives (MILDECA) en faveur de l'association SIDA LES LIAISONS DANGEREUSES
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RAA-2015-136
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Arrêté portant attribution de subvention au titre de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) en faveur de l'association d'insertion et de développement de Saint-Martin
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RAA-2015-137
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Arrêté relatif à la mise en place de la suppléance de Madame la préfète déléguée.
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RAA-2015-138
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Arrêté portant autorisation de survol aéronefs télé pilotés en zone peuplés au profit de monsieur Christophe SUIRE directeur de la SARL GEOSCAN3D
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RAA-2015-139
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Arrêté autorisant vente de boissons de 3ème et 4ème groupe au bénéfice Asso Amicale Sapeurs Pompiers SXB
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RAA-2015-140
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Arrêté portant de délivrance d'un titre d'accès et de circulation "coté piste" de l'aérodrome de Saint-Barthélemy
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RAA-2015-141
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Décision portant refus d'habilitation pour la circulation en zone aéroportuaire
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RAA-2015-142
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Arrêté portant dérogation pour crémation tardive
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RAA-2015-143
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Arrêté portant habilitation d'un organisme à collecter les versements des entreprises pouvant donner lieu à exonération de la taxe d'apprentissage
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RAA-2015-144
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Arrêté autorisant l'exercice de domiciliation juridique des entreprises ( SARL HOWELL BUSINESS CENTER)
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RAA-2015-145
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Arrêté autorisant l'exercice de domiciliation juridique des entreprises ( société inter conseil caraïbes SBH)
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RAA-2015-146
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Arrêté autorisant l'exercice de domiciliation juridique des entreprises ( société ACGEP SBH)
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RAA-2015-147
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Arrêté autorisant l'exercice de domiciliation juridique des entreprises (société FIDEM Dom SBH)
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RAA-2015-148
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Arrêté portant autorisation d'un système de vidéo-protection au centre hospitalier Louis Constant Fleming
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RAA-2015-149
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Arrêté portant autorisation d'exploitation d'un système de vidéo-protection ( SARL OCTAEDRE)
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RAA-2015-150
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Arrêté portant modification arrêté 2010-019 portant reglementation de la circulation des personnes et des activités sportives et touristiques dans la RNN de Saint-Martin
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RAA-2015-151
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Arrêté portant modification arrêté 2010-020 reglementant les activités commerciales et non commerciales dans la RNN de Saint-Martin
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RAA-2015-152
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Arrêté portant autorisation au titre de l'article L.581 du code de l'environnement de pose d'enseignes au bénéfice de "SARAFINA'S"
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RAA-2015-153
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Arrêté portant autorisation au titre de l'article L.581 du code de l'environnement de pose d'enseignes au bénéfice de "BEACH HOTEL"
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RAA-2015-154
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Arrêté autorisant la vente de boissons de 4°groupe de consommation traditionnelle au bénéfice de l'association "Comité territoriale du tourisme de Saint-Barthélemy
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RAA-2015-155
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Arrêté autorisant la vente de boissons de 4°groupe de consommation traditionnelle au bénéfice de l'association "ASCO"
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RAA-2015-156
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Décision portant autorisation de report au 01/04/2016 de la mise en œuvre de l'inspection filtrage complémentaires des passagers et des bagages de cabine pour l'exploitant de l’aérodrome de Saint-Martin Grand-Case
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RAA-2015-157
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Arrêté portant renouvellement de la composition de la commission territorial de vidéo protection de Saint-Barthélemy
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RAA-2015-158
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Arrêté publiant la liste des journaux habilités à recevoir les annonces judiciaires et légales ainsi que le seuil de diffusion minimale des journaux habilités à recevoir les annonces judiciaires et légales dans la collectivité de Saint-Martin
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RAA-2015-159
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Arrêté publiant la liste des journaux habilités à recevoir les annonces judiciaires et légales ainsi que le seuil de diffusion minimale des journaux habilités à recevoir les annonces judiciaires et légales dans la collectivité de Saint-Barthélemy
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RAA-2015-160
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Arrêté préfectorale de prescriptions complémentaires modifiant les conditions d'exploitation de la centrale de production d'électricité exploitée par la société EDF-SEL à Saint-Martin
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RAA-2015-161
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Arrêté préfectorale de mise en demeure à l'encontre de la société EDF-SEL exploitant de la centrale de production d'électricité à Saint-Martin
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RAA-2015-162
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Arrêté portant dérogation pour crémation tardive (M. ALCEE Franck-Hélène)
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RAA-2015-163
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Arrêté portant dérogation pour inhumation tardive (Mme GUMBS Bénigne, Augustine)
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RAA-2015-164
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Arrêté abrogeant l'arrêté n°2008-011-CAB du 26 février 2008 et créant la commission de sûreté de l'aérodrome de Saint-Martin Grand-Case
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RAA-2015-165
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Arrêté fixant la composition de la commission de sûreté de l'aérodrome de Saint-Martin
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RAA-2015-166
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Arrêté portant autorisation de survol d'aéronefs télé pilotés en zone peuplés au profit de Monsieur Frédéric DAYRE président de la SASU SKYLAB PRODUCTION
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RAA-2015-167
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Arrêté portant autorisation de survol d'aéronefs télé pilotés en zone peuplés au profit de Madame Roselyne JUHEL, gérante de la SARL AD ET IG
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RAA-2015-168
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Arrêté portant dérogation pour crémation tardive
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RAA-2015-169
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Arrêté constatant la désignation d'un nouveau membre du conseil économique, social et culturel de la collectivité de Saint-Martin, modifiant l'arrêté n°2014-102/Pref/SAT du 01/10/2014
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RAA-2015-170
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Arrêté portant fermeture administrative de la " BOUCHERIE" sans enseigne, exploitée par Monsieur Louis WHIT
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RAA-2015-171
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Arrêté portant dérogation inhumation tardive de Monsieur COCKS Oger
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RAA-2015-172
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Arrêté autorisant la vente de boissons de 4ème groupe de consommation à l'association "The Youngz"
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RAA-2015-173
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Arrêté autorisant un manifestation sportive à SXM
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