2024

Recueil des actes administratifs : Arrêtés / année 2024

FICHIERS RAA LIBELLÉS
RAA-2024-001 Arrêté n°2024-001 PREF/SG/SLR/BRAGE du 03 janvier 2024 Portant dérogation au délai légal de crémation.
RAA-2024-002 Arrêté n°2024-002 PREF/SG/SLR/BRAGE du 03 janvier 2024 Portant autorisation de transport de corps en dehors de la Collectivité de SAINT-MARTIN
Arrêté n°2024-03/PREF/SG/UT-DEETS du 03 janvier 2024 Portant approbation de l'avenant n°1 modifiant la convention constitutive du groupement d'intérêt publique. Centre d'animation, de ressources et d'information sur la formation et Observatoire territorial de l'emploi et de la formation (GIP CARIF-OTEF) SAINT-MARTIN (97150)
RAA-2024-004 Arrêté n°2024-004 PREF/SG/SLR/BRAGE du 4 janvier 2024 Portant autorisation de transport de corps en dehors de la Collectivité de  SAINT-MARTIN
RAA-2024-005 Arrêté n°2024-005 PREF/SG/SLR/BRAGE du 4 janvier 2024 Portant autorisation de transport de corps en dehors de la Collectivité de  SAINT-MARTIN
RAA-2024-006 Arrêté n°2024-006 PREF/SG/SLR/BRAGE du 5 janvier 2024 Portant dérogation au délai légal d'inhumation du corps
RAA-2024-007 Arrêté n°2024-007 PREF/SG/SLR/BRAGE du 5 janvier 2024 Portant autorisation de transport de corps en dehors de la Collectivité de  SAINT-BARTHELEMY
RAA-2024-008 Arrêté n°2024-008 PREF/SG/SLR/BRAGE du 5 janvier 2024 Portant dérogation au délai légal d'inhumation
RAA-2024-009 Arrêté n°2024-009 PREF/SG/SLR/BRAGE du 5 janvier 2024 Portant dérogation au délai légal d'inhumation du corps
Arrêté n°2024-010 relatif au renouvellement et à la nomination des membres du comité territorial de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelle (CEFOP)
Arrêté n°2024-011/PREF/SG/UT DEAL du 10 janvier 2024 portant constitution et composition du comité local de l'IFRECOR de la collectivité de Saint-Martin
RAA-2024-012 Arrêté n°2024-012/PREF/SG/SLR/BRAGE du 10 janvier 2024 portant dérogation au délai légal d'inhumation
RAA-2024-013 Arrêté n°2024-013/PREF/SG/SLR/BRAGE du 11 janvier 2024 portant autorisation de transport de corps en dehors de la Collectivité de Saint-Martin
RAA-2024-014 Arrêté n°2024-014/PREF/SG/DEETS du 11 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2023 ordonnant la fermeture administrative temporaire pour travail illégal de l'établissement SARL Société à responsabilité limitée TROPIC'S (enseigne : TROPIC's BEACH BAR) sis 159 Boulevard de Grand-Case - 97150 SAINT-MARTIN
RAA+2024-015 Arrêté n°2024-015 PREF/SG/SLR/BRAGE du 12 janvier 2024 portant dérogation au délai légal d'inhumation
RAA-2024-016 Arrêté n°2024-016 PREF/SG/SLR/BRAGE du 15 janvier 2024 portant autorisation de transport de corps en dehors de la collectivité de Saint-Martin
Arrêté n°2024-017 PREF/CAB/SIDPC n°017 du 8 janvier 2024 portant mise en place et organisation de la commission consultative de sécurité dans les collectivités d'Outre-mer de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Arrêté 2024-018 PREF/CAB/SIDPC du 8 janvier 2024 portant mise en place et organisation de la sous-commision territoriale spécialisée contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP et de sécurité des grands rassemblements dans les collectivité d'Outre-mer de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
RAA-2024-019 Arrêté n°2024-019 PREF/SG/SLR/BRAGE du 15 janvier 2024 Portant autorisation de transport de corps en dehors de la Collectivité de SAINT-MARTIN
RAA-2024-020 Arrêté n°2024-020 PREF/SG/SLR/BRAGE du 15 janvier 2024 Portant autorisation de transport de corps en dehors de la Collectivité de SAINT-MARTIN
RAA-2024-021 Arrêté n°2024-021 PREF/SG/SLR/BRAGE du 15 janvier 2024 portant autorisation d'inhumation sur un terrain privé
Arrêté n°2024-022 PREF/SG/BRAGE du 16 janvier 2024 portant date et ordre du jour de la réunion de la commission territoriale d'aménagement commercial (CTAC)
RAA-2024-023 Arrêté n°2024-023 PREF/SG/SLR/BRAGE du 18 janvier 2024 portant dérogation au délai légal d'inhumation
RAA-2024-024 Arrêté n°2024-024 PREF/CAB du 18 janvier 2024 portant fermeture administrative temporaire du débit de boissons d'un restaurant-97150 Saint-Martin 
Arrêté n°2024-025 PREF/CAB du 16 janvier 2024 Portant autorisation d'un débit de boisson temporaire de 4 éme groupe à l'occasion d'une manifestation publique en application de l'article L. 3334-2 du code de la santé publique.
Arrêté n°2024-026/PREF/SG/UTDEAL du 19 janvier 2024 mettant en demeure la société EDF SEI de respecter certaines dispositions de l'arrêté préfectoral n°2023-329/PREF/SG/UT DEAL du 9 novembre 2023
Arrêté n°2024-027/PREF/SG/SLR/BRAGE du 18 janvier 2024 autorisation l'exercice de l'activité de domiciliation juridique des entreprises
Arrêté préfectoral n°2024-028/PREF/SG/UT DEAL du 28 janvier 2024 Portant modification de l'agrément sous le numéro PR 971 00017 D du garage GUY pour une activité de centre VHU sise Impasse Edwin Parotte, La Savane, 97150 SAINT-MARTIN
Arrêté préfectoral n°2024-029/PREF/SG/UT DEAL du 24 janvier 2024 Portant prescription complémentaire à l'arrêté préfectoral  d'autorisation environnementale n°2023-098/PREF/SG/UT DEAL du 3 février 2023 relatif à l'explitant d'un Ecosite de traitement et de valarisation des déchets sis lieu-dit "Grandes-Cayes" sur le territoire de SAINT-MARTIN et exploité par la société VERDE Sxm
RAA-2024-030 Arrêté n°2023-030 PREF/SG/SLR/BRAGE du 24 janvier 2024 Potant autorisation de transport de corps en dehors de la Collectivité de SAINT-MARTIN
Arrêté n°2024-031/DRIP portant nomination de l'agent comptable de l'institut Territorial de la Statistique et des Eudes Economique de SAINT-MARTIN (ITSEE)
RAA-2024-032 Arrêté n°2024-032/PREF/SG/RFD du 26 janvier 2024 modifiant l'arrêté n°2023-371/PREF/SG/RFD du 5 décembre 2023 portant désignation des agents et habilitation en matière de consultation et d'inscription au FPR et au TAJ.
Arrêté PREF/SG/BRAGE n° 2024-033 du 29/01/2024 modifiant l'arrêté PREF/SG/BRAGE N° 2024-022 du 16 janvier 2024 portant date et ordre du jour de la réunion de la commission territoriale d'aménagement commercial (CTAC) appelée à statuer sur la demande présentée par la SCI MARIGIL, représentée par M Philippe GOTHLAND concernant la création par démolition-construction d'un magasin Home'n Tool
Arrêté préfecture n°2024-034/PREF/CAB du 30 janvier 2024 Portant fermeture administrative temporaire du débit de boissons "GYPSEA" sis Plage Saint-Jean -97133 SAINT-BARTHELEMY
Arrêté n°2024-035/PREF/CAB du 29 janvier 2024 autorisant une entreprise de sécurité privée à exercer une mission de surveillance sur la voie publique
RAA-2024-036 Arrêté n°2024-036 PREF/SG/SLR/BRAGE du 1 février 2024 Portant dérogation au délai légal d'inhumation.
Arrêté n°2024-037/PREF/CAB du 1er février 2024 autorisant une entreprise de sécurité privée à exercer une mission de surveillance sur la voie publique
RAA-2024-038 Arrêté n°2023-038/PREF/SG/SBH du 01/02/2024 portant dérogation au délai légal de crémation du corps
RAA-2024-039 Arrêté n°2023-039/PREF/SG/SBH du 01/02/2024 portant autorisation de transport de corps en dehors de la Collectivité de Saint-Barthélemy
RAA-2024-040 Arrêté n°2024-040 PREF/SG/DEETS/PS du 02 février 2024 Fixant temporairement pour l'exercice 2024 la dotation globale de financement et la fraction forfaitaire mensuelle du centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS LE MANTEAU DE SAINT-MARTIN)-SIRET: 775 624 075 02084 géré par l'association ALEFPA.
Arrêté n°2024-041/PREF/CAB du 02 février 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
RAA-2024-042 Arrêté n°2024-042 PREF/SG/SLR/BRAGE du 5 février 2024 portant autorisation de transport de corps en dehors de la Collectivité de SAINT-MARTIN
Arrêté préfectoral n°2024/043/PREF/CAB du 02 février 2024 portant approbation du plan de sûreté de l'installation portuaire "PORT DE COMMERCE DE GALISBAY" (n°7212).
RAA-2024-044 Arrêté préfectoral n°2024/044/PREF/CAB du 02 février 2024 fixant les modalités, les taux de contrôle d'accès et d'inspection-filtrage dans la zone à accès restreint de l'installation portuaire "PORT DE COMMERCE DE GASLISBAY" (n° 7212).
RAA-2024-045 Arrêté préfectoral n°2024/045/PREF/CAB du 02 février 2024 portant identification de l'installation portuaire "PORT DE COMMERCE DE GALISBAY" (IP n°7212).
Arrêté préfectoral n°2024/046/PREF/CAB du 02 février 2024 portant création de la zone à accès rstreint dans l'installation portuaire "PORT DE COMMERCE DE GALISBAY" (n°7212).
Arrêté préfectoral n°2024/047/PREF/CAB du 02 février 2024 portant création d'un groupe d'expert au titre de la sûreté des ports de SAINT-BARTHELEMY et de SAINT-MARTIN
Arrêté préfectoral n°2024-048/PREF/CAB du 06 février 2024 portant modification de l'arrêté préfectoral n02024-034/PREF/CAB du 30 janvier 2024 portant fermeture administrative temporaire du débit de boissons "GYPSEA" sis plage Saint-Jean - 97133 Saint-Barthélemy
Arrêté n°2024-049/PREF/CAB du 07 février 2024 autorisant une entreprise de sécurité privée à exercer une mission de surveillance sur la voie publique.
Arrêté n°2024-050/PREF/CAB du 07 février 2024 portant autorisation d'un débit de boissons temporaire de 4 ème groupe à l'occasion d'une manifestation publique en application de l'article L.3334-2 du code de la santé.
Arrêté n°2024-051/PREF/CAB du 07 février 2024 autorisant une entreprise de sécurité privée à exercer une mission de surveillance sur la voie publique.
Arrêté n°2024-052/PREF/CAB du 07 février 2024 portant autorisation d'un débit de boissons temporaire de 4 ème groupe à l'occasion d'une manifestation publique en application de l'article L.3334-2 du code de la santé publique.
 Arrêté n° 2024-053/PREF/CAB du 07 février 2024 portant autorisation d'un débit de boissons temporaire de 4ème groupe à l'occasion d'une manifestation publique en application de l'article L. 3334-2 du code de la santé publique
RAA-2024-054 Arrêté n°2024-054/PREF/SG/SBH du 08/02/2024 portant dérogation au délai légal d'inhumation du corps
RAA-2024-055 Arrêté n°2024-055/PREF/SG/SBH du 08/02/2024 portant autorisation de transport de corps en dehors de la Collectivité de Saint-Barthélemy
RAA-2024-056 Arrêté n°2024-056 PREF/SG/SLR/BRAGE du 08 février 2024 Portant autorisation de transport de corps en dehors de la Collectivité de SAINT-MARTIN
Arrêté n°2024-056 PREF/CAB du 08 février 2024 portant autorisation à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyens de caméras installés sur des aéronefs.
Arrêté n°2024/058/PREF/SG/BRAGE du 09 février 2024 portant modification de l'arrêté n°2023/387/PREF/SG/BRAGE du 18 décembre 2023 portant désignation des personnalité qualifiées au sein de la Commission Territoriale d'Aménagement commercial (CTAC) de SAINT-MARTIN et de l'arrêté n°2023/391/PREF/SG/BRAGE du 18 décembre 2023 portant composition et fonctionnement de la commission Territoriale d'Aménagement Commercial (CTAC) chargée de statuer sur la demande d'autorisation de création par démolition-construction d'un magasin Home'n Tools à SAINT-MARTIN.
RAA-2024-059 Arrêté n°2024-059 PREF/SG/SLR/BRAGE du 15 février 2024 portant autorisation de transport de corps en dehors de la Collectivité de SAOINT-MARTIN
RAA-2024-060 Arrêté n°2024-060 PREF/SG/SLR/BRAGE du 15 février 2024 Portant dérogation au délai légal de crémation.
RAA-2024-061 Arrêté n°2024-061 PREF/SG/SLR/BRAGE du 21 février 2024 portant autorisation de transport de corps en dehors de la Collectivité de SAINT-MARTIN
Arrêté N°2024-062/PREF/SG/SLR/BRAGE du 23 février 2024 Portant modification de l'arrêté n°2024-027/PREF/SG/SLR/BRAGE du 18 janvier 2024 autorisant l'exercice de l'activité de domiciliation juridique des entreprises.
Arrêté PREF/SG/BRAGE n°2024-063 du 27 février 2024 Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
RAA-2024-064 Arrêté n°2024-064/PREF/SG/SBH du 27 février 2024 Portant dérogation au délai légal d'inhumation du corps
Arrêté 2024 PREF/ CAB/ SIDPC n° 065 du 5 février 2024 portant modification de l’agrément de la délégation territoriale de la croix-rouge de Saint-Martin pour la formation au secourisme
Arrêté 2024 PREF/ CAB/ SIDPC n°066 du 5 février 2024 portant renouvellement de l’agrément de sécurité civile de l’AFPS 978
Arrêté 2024 PREF/ CAB/ SIDPC n° 067 du 5 février 2024 portant agrément de l’association départementale de protection civile de Saint-Martin (APC 97150)  pour la formation au secourisme
RAA-2024-068 Arrêté n°2024-068 PREF/SG/SLR/BRAGE du 01 mars 2024 portant dérogation au délai légal d'inhumation.
Arrêté n°2024-069/PREF/CAB du 04 mars 2024  Portant autorisation de débit de boissons de 4 eme groupe à l'occasion d'une manifestation publique en application de l'article L.3334-2 du code de la santé publique.
RAA-2024-070 Arrêté n°2024-070 PREF/SG/SLR/BRAGE du 5 MARS 2024 portant autorisation de transport de corps en dehors de la Collectivité de SAINT-MARTIN
RAA-2024-071 Arrêté n°2024-071 PREF/SG/SLR/BRAGE du 8 mars 2024 portant autorisation de transport de corps en dehors de la Collectivité de SAINT-MARTIN
RAA-2024-072 Arrêté n°2024-072 PREF/SG/SLR/BRAGE du 11 mars 2024 Portant autorisation de transport de corps en dehors de la Collectivité de SAINT-MARTIN
Arrêté n°2024-073 PREF/SG/UT DEAL du 11 mars 2024 Portant création de la mission interservices de l'eau et de la nature (MISEN) de la Collectivité de SAINT-MARTIN
Arrêté n°2024-074 PREF/CAB du 11 mars 2024 Autorisant une entreprise de sécurité privée à exercer une mission de surveillance sur la voie publique.
Arrêté n°2024-075/PREF/CAB du 11 mars 2024 Portant autorisation d'un débit de boissons temporaire de 4eme groupe à l'occasion d'une manifestation publique en application de l'article L.3334-2 du code de la santé publique.
Arrêté n°2024-076/PREF/CAB du 11 mars 2024 Portant autorisation d'un débit de boissons temporaire de 4ème groupe à l'occasion d'une manifestation publique en application de l'article L.3334-2 du code de la santé.
Arrêté n°2024-077/PREF/CAB du 11 mars 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Arrêté n°2024-078/PREF/CAB du 11 mars 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
RAA-2024-079 Arrêté n°2024-079 PREF/SG/SLR/BRAGE du 14 mars 2024 Portant autorisation de transport de corps en dehors de la Collectivité de SAINT-MARTIN
Arrêté n°2024-080/PREF/SG/UT DEAL imposant une amende administrative concernant l'exploitation illicite de la carrière située au lieu dit "Espérance" à Saint-Mrtin par la société "BEST BETON GRAND-CASE SARL Société à responsabilité limitée"
Arrêté n°2024-081/PREF/SG/UT DEAL imposant une amande administrative concernant l'exploitation illicite de la carrière et de l'unité de traitement de matériaux associée au lieu dit "Espérance" à Saint-Martin par la société "QUALITY BLOCKS"
Arrêté n°2024-082/PREF/SG/UT DEAL imposant une amende administrative concernant l'exploitation illicite de la carrière située au lieu-dit "Espérance" à Saint-Martin PAR LA SOCIÉTÉ "SAINT-MARTIN AGRÉGATS (SMA).
RAA-2024-083 Arrêté n°2024-083 PREF/SG/SLR/BRAGE du 14 mars 2024 Portant dérogation au délai légal d'inhumation.
RAA-2024-084 Arrêté n°2024-084 PREF/SG/UT DEAL du 14 mars 2024
RAA-2024-085 Arrêté n°2024-085 PREF/SG/SLR/BRAGE du 18 mars 2024 Portant autorisation de transport de corps en dehors de la Collectivité de SAINT-MARTIN
Arrêté modificatif n°2024-086/PREF/CAB du 19 mars 2024 Portant autorisation d'un débit de boissons temporaire de 4 ème groupe à l'occasion d'une manifestation publique en application de l'article L.3334-2 du code de la santé publique.
Arrêté n°2024-087/PREF/CAB du 20 mars 2024 autorisant une entreprise de sécurité privée à exercer une mission de surveillance sur la voie publique.
Arrêté n°2024-088/PREF/SG/SFEPPCR du fixant les conditions d'éligibilité de l'aide au fret à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, apportée par l'Etat pour l'année 2024
RAA-2024-089 Arrêté n°2024-089 PREF/SG/SLR/BRAGE du 21 mars 2024 portant autorisation de transport de corps en dehors de la Collectivité SAINT-MARTIN
RAA-2024-090 Arrêté n°2024-090 PREF/SG/SLR/BRAGE du 21 mars 2024 portant dérogation au délai légal de crémation.
RAA-2024-091 Arrêté n°2024-090 PREF/SG/BRAGE du 25 mars 2024 portant autorisation de transport de corps en dehors de la Collectivité de SAINT-MARTIN
RAA-2024-092 Arrêté n°2024-092 PREF/SG/SFEPPCR du 27 mars 2024 Portant attribution au titre de la majoration exceptionnelle de la dotation pour lestitres sécuris"s prévue à l'article 11 de la loi n°2023-114 du 30 novembre 2023 de finances de fin de gestion pour 2023.
RAA-2024-093 Arrêté n°2024-093 PREF/SG/SLR/BRAGE du 27 mars 2024 Portant autorisation  de transport de corps en dehors de la Collectivité de SAINT-MARTIN
RAA-2024-094 Arrêté n°2024-094 PREF/SG/SLR/BRAGE du 27 mars 2024 portant dérogation au délai légal d'inhumation
RAA-2024-095 Arrêté n°2024-095 PREF/SG/SLR/BRAGE du 05 avril 2024 Portant dérogation au délai légal d'inhumation
RAA-2024-096 Arrêté n°2024-096 PREF/SG/SLR/BRAGE du 5 avril 2024 Portant autorisation de transport de corps en dehors de la Collectivité de SAINT-MARTIN
Arrêté PREF/SG/BRAGE n°2024-097 DU 8 AVRIEL 2024 Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
Arrêté n°2024-098/PREF/CAB du 05 avril 2024 Portant autorisation d'un débit de boissons temporaire de 4eme groupe à l'occasion d'une manifestation publique en application de l'article L;3334-2 du code de la santé publique
RAA-2024-099 Arrêté n°2024-099 PREF/SG/SLR/BRAGE du 8 avril 2024 portant dérogation au délai légal d'inhumation
RAA-2024-100 Arrêté n°2024-100 PREF/SG/SLR/BRAGE du 8 avril 2024 portant autorisation de transport de corps en dehors de la Collectivité de SAINT-MARTIN
RAA-2024-101 Arrêté n°2024-101 PREF/SG/SLR/BRAGE du 11 avril 2024 portant dérogation au délai légal d'inhumation.
RAA-2024-102 Arrêté n°2024-102 PREF/SG/SLR/BRAGE du 11 avril 2024 portant autorisation de transport de corps en dehors de la Collectivité de SAINT-MARTIN
Arrêté préfectoral n°2024/103/PREF/CAB du 09 avril 2024 Portant identification de l'installation portuaire " TERMINAL PASSAGES DE MARIGOT" (MFGES-0001-N°7211)
Arrêté préfectoral n°2024/104/pref/CAB du 9 avril 2024 Portant création de la zone à accès restreint dans l'installation portuaire "TERMINAL PASSAGERS DE MARIGOT" (MFGES-0001-N°7211)
RAA-2024-105 Arrêté préfectoral n°2024/105/PREF/CAB du 9 avril 2024 Fixant les modalité,les taux de contrôle d'accès et d'inspection-filtrage dans la zone à accès restreint de l''installation portuaire "Terminal passagers de Marigot"
RAA-2024-106 Arrêté n°2024-106 PREF/SG/SLR/BRAGE du 11 avril 2024 Portant autorisation de transport de corps en dehors de la Collectivité de SAINT-MARTIN
RAA-2024-107 Arrêté n°2024-107 PREF/SG/SLR/BRAGE du 11 avril 2024 Portant dérogation au délai légal de crémation
RAA-2024-108 Arrêté n°2024-108/PREF/SG/SBH du 15 avril 2024 Portant dérogation au délai légal d'inhumation du corps
RAA-2024-109 Arrêté n°2024-109 PREF/SG/SLR/BRAGE du 18 avril 2024 portant dérogation au délai légal d'inhumation.
RAA-2024-110 Arrêté n°2024-110 PREF/SG/SLR/BRAGE du 18 avril 2024 portant autorisation de transport de corps en dehors de la Collectivité de SAINT-MARTIN
RAA-2024-111 Arrêté n°2024-111 PREF/SG/SLR du 18 avril 2024 Portant autorisation de transport de corps en dehors de la Collectivité de Saint-Martin
RAA-2024-112 Arrêté n°2024-112 PREF/SG/SBH du 19/04/2024 Portant autorisation une entreprise de sécurité privé de sécurité à exercer sur la voie public.
Arrêté n°2024-113/PREF/CAB du 19 avril 2024 autorisation une entreprise de sécurité privée à exercer une mission de surveillance sur la voie publique.
Arrêté n°2024/PREF/SG/DAAF/114 du 22 avril 2024 relatif à l'autorisation de l'activité d'abattage de caprins et d'ovins de l'abattoir sur le territoire de Saint-Barthélemy.
RAA-2024-115 Arrêté n°2024-115 PREF/SG/SLR/BRAGE du 22 avril 2024 portant autorisation de transport de corps en dehors de la Collectivité de Saint-Martin
RAA-2024-116 Arrêté n°2024-116/PREF/SG/SBH du 22 avril 2024 Portant autorisation de transport de corps en dehors de la Collectivité de Saint-Barthélémy
RAA-2024-117 Arrêté n°2024-117 PREF/SG/SLR/BRAGE du 22 avril 2024 portant modification de l'arrêté 2024-116 PREF/SG/SLR/BRAGE du 22 avril 2024 autorisation de transport de corps en dehors de la Collectivité de Saint-Barthélémy
RAA-2024-118 Arrêté PREF/SG/BRAGE N°2024-118 du 25 avril 2024 Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire.
Arrêté n°2024-119/PREF/CAB du 25 avril 2024 autorisant une entreprise de sécurité privée à exercer une mission de surveillance sur a voie publique
Arrêté préfectoral n°2024-120/PREF/SG/DEAL du 25 avril 2024 portant imposition de mesure d'urgence à la Collectivité d'outre-Mer de Saint-martin pour l'installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) au lieu-dit "Grandes Cayes" à SAINT-MARTIN
Arrêté n°2024-121/PREF/CAB DU 26 avril 2024 portant autorisation d'un débit de boissons temporaire de 4ème groupe à l'occasion d'une manifestation publique en application de l'article L.3334-2 du code de la santé publique
Arrêté n°2024-122/PREF/CAB du 26 avril 2024 portant autorisation d'un débit de boissons temporaire de 4ème groupe à l'occasion d'une manifestation publique en application de l'article L. 3334-2 du code de la santé publique
RAA-2024-123 Arrêté préfectoral n°2024/123/PREF/SG/DAAF du 30 avril 2024 pourtant fermeture d'un boulangerie.
Arrêté n°2024-124/PREF/SG du 03 mai 2024 portant institution de la commission de propagande à l'occasion de l'élection des réprésentants au parlement Européen du 08 juin 2024
Arrêté n°2024-125/PREF/SG du 3 mai 2024 fixant pour l'élction des représentants au parlement Européen du 08 juin 2024 les délais de dépôt et les dates de remise, par leslistes de candidats, à la commission de propagande desdocuments à envoyer aux électeurs.
Arrêté n°2024-126 PREF/SG du 13 mai 2024 Portant constitution de la commission de contrôle des opérations de vote à l'occasion de l'élection des représentants au parlement européen du 08 juin 2024.
Arrêté n°2024-127/PREF/SG du 23 mai 2024 Instituant les commissions de recensement général des votes à l'occasion de l'élection des représentants au Parlement européen du 8 juin 2024
Arrêté n°2024-128/PREF/SG/UT DEAL du 30 avril 2024 de mise en demeure,de suspension et de prescription de mesures conservatoires concernant l'exploitation de la carrière située au lieu-dit "Espérance" à Saint-Martin par la société "BEST BETON GRAND-CASE SARL Société à responsabilité limitée"
Arrêté n°2024-129/PREF/SG/UT DEAL du 30 avril 2024 de mise en demeure,de suspension et de prescription de mesures conservatoires concernant l'exploitation de la carrière et l'unité de traitement de matériaux située au lieu-dit "Espérance" à Saint-Martin par la société "QUALITY BLOCKS"
Arrêté n°2024-130/PREF/SG/UT DEAL du 30 avril 2024 de mise en demeure,de suspension et de prescription de mesures conservatoires concernant l'exploitation de la carrière située au lieu-dit "Espérance" à Saint-Martin par la société "SAINT-MARTIN AGREGATS (SMA)"
RAA-2024-131 Arrêté n°2024-133/PREF/SG/UT DEAL du 02 mai 2024 portant liquidation partielle d'une astreinte administrative relative à l'exploitation d'une installation de distribution de carburant, sise lieu-dit "Griselle" à Saint-Martin par la société "ORIENT DISTRIBUTION"
RAA-2024-132 Arrêté n°2024-132/PREF/SG/BRAGE du 02 mai 2024 portant autorisation de transport de corps en dehors de la Collectivité de Saint-Martin
Arrêté n°2024-133/PREF/SG/UT DEAL du 2 mai 2024 portant liquidation partielle d'une astreinte administrative relative à l'exploitation d'une installation de distribution de carburant, sise lieu-dit "Griselle" à SAINNT-MARTIN par la société "ORIENT DISTRIBUTION"
RAA-2024-134 Arrêté préfectoral n°2024-134/PREF/SG/DAAF du 07 mai 2024 abrogeant l'arrêté préfectoral n°2024-123/PREFSG/SG/DAAF du 30 avril 2024 portant fermeture d'urgence d'un boulangerie.
RAA-2024-135 Arrêté n°2024-135 PREF/SG/SLR/BRAGE du 7 mai 2024 portant dérogation au délai légal d'inhumation
Arrêté n°2024-136/PREF/CAB du 10 mai 2024 portant autorisation d'un débit de boissons temporaire de 4eme groupe à l'occasion d'une manifestation publique en application de l'article L.3334-2 du code de la santé publique
Arrêté n°2024-137/PREF/CAB du 14 mai 2024 portant autorisation d'un débit de boissons temporaire de 4ème groupe à l'occasion d'une manifestation publique en application en application de l'article L.3334-2 du code de la santé publique.
RAA-2024-138 Arrêté n°2024-138 PREF/SG/SLR/BRAGE/SLR/BRAGE du 15 mai 2024 Portant dérogation au délai légal d'inhumation
RAA-2024-139 Arrêté n°2024-139 PREF/SG/SLR/BRAGE du 16 mai 2024 portant autorisation de transport de corps en dehors de la Collectivité de SAINT-MARTIN
RAA-2024-140 Arrêté n°2024-140 PREF/SG/SLR/BRAGE du 16 mai 2024 portant dérogation au délais légal d'inhumation
RAA-2024-141 Arrêté n°2024-141 PREF/SG/SLR/BRAGE du 21 mai 2024 portant dérogation au délai légal de crémation
RAA-2024-142 Arrêté n°2024-142 PREF/SLR/BRAGE du 21 mai 2024 portant autorisation de transport de corps en dehors de la Collectivité de SAINT-MARTIN
Arrêté n°2024-143/PREF/SG/UT DEAL du 21 mai 2024 mettant en demeure la société FAIR POINT GAS, pour l'installation de distribution de carburants, sise Galisbay à SAINT-MARTIN
Arrêté préfectoral n°2024-144/PREF/CAB du 23 mai 2024 Portant fermeture administrative temporaire du débit de boissons "RAINBOW CAFE" sis 176 boulevard de Grand-Case-97150 Saint-Martin.
RAA-2024-145 Arrêté n°2024-145 PREF/SG/SLR/BRAGE du 22 mai 2024 portant dérogation au délai légal de crémation
RAA-2024-146 Arrêté n°2024-146 PREF/SLR/BRAGE du 22 mai 2024 portant autorisation de transport de corps en dehors de la Collectivité de SAINT-MARTIN
Arrêté préfectoral n°2024-147/PREF/SG/DEAL du 27 mai 2024 mettant en demeure la Collectivité d'outre-mer de Saint-Martin pour l'installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) au lieu-dit "Grandes Cayes" à Saint-Martin.
Arrêté n°2024-148/PREF/SG/UT DEAL en date du 29 mai 2024 de mise en demeure à l'encontre de la société CONCORDIA SCRAPS METAL, exerçant une activité de stockage, de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage sise 112, rue de Concordia La Colombe 97150 Saint-Martin
RAA-2024-149 Arrêté n°2024-149 PREF/SLR/BRAGE du 29 mai 2024 portant autorisation de transport de corps en dehors de la Collectivité de Saint-Martin
Arrêté n°2024-150 PREF/SG du 29 mai modifiant l'arrêté n°2024-127/PREF/SG du 23 mai 2024 onstituant les commissions de recensement général des votes à l'occasion de l'élection des représentants au Parlement européen du 8 juin 2024.
RAA-2024-151 Arrêté n°2024-151/PREF/SG/SLR/BRAGE du 30 mai 2024 Portant dérogation au délai légal de crémation
RAA-2024-152 Arrêté n°2024-152 PREF/SG/SLR/BRAGE du 30 mai 2024 portant autorisation de transport de corps en dehors de la Collectivité de Saint-Martin
Arrêté n°2024-153/PREF/SG/SBH du 31 mai 2024 portant désignation des membres du conseil économique,social, culturel et environnemental de Saint-Barthélemy.
RAA-2024-154 Arrêté n°2024-154 PREF/SG/SLR/SLR/BRAGE du 30 mai 2024 portant autorisation de transport de corps en dehors de la Collectivité de Saint-Martin
RAA-2024-155 Arrêté n°2024-155 PREF/SG/SLR/BRAGE du 30 mai 2024 portant dérogation au délai légal de crémation
RAA-2024-156 Arrêté n°2024-156 PREF/SG/SLR/BRAGE du 30 mai 2024 portant autorisation de transport de corps en dehors de la Collectivité de Saint-Martin
Arrêté n°2024-157 PREF/SG du 31 mai 2024 portant autorisation de la manifestation sportive "SXM DRAG RACE" le 2 juin 2024
Arrêté n°2024-153/PREF/G du 30/05/2024 portant création et constitution du comité territorial d'examen des problèmes de financement des entreprises (COTEFI) de Saint-Martin
RAA-2024-159 NON PUBLIE
Arrêté n°160 PREF/SG/DEAL Portant mise en demeure du président de l'ASL Lotissement Caye Baie de Saint-Martin concernant l'ensemble de la collecte et du transport des eaux usées de l'ASL Caye Baie à la Baie Oriental de Saint-Martin.
RAA-2024-161 Arrêté n°2024-161 PREF/SG/SLR/BRAGE du 5 juin 2024 portant dérogation au délai légal d'inhumation
RAA-2024-162 Arrêté n°2024-162 PREF/SG/SLR/BRAGE du 5 juin 2024 portant autorisation de transport de corps en dehors de la Collectivité de Saint-Martin
RAA-2024-163 Arrêté n°2024 163 PREF/SG/SLR/BRAGE du 5 juin 2024 portant dérogation au délai légal d'inhumation.
RAA-2024-164 Arrêté n°2024-164 PREF/SG/SLR/BRAGE du 6 juin 2024 portant dérogation au délai légal d'inhumation.
RAA-2024-165 Arrêté n°2024-165/PREF/CAB du 05 juin 2024 autorisant une entreprise de sécurité privée à exercer une mission de surveillance sur la voie publique
RAA-2024-166 Arrêté n°2024-166/PREF/SG/SBH du 07 juin 2024 portant autorisation de transport de corps en dehors de la Collectivité de Saint-Barthélemy
RAA-2024-167 Arrêté n°2024167/PREF/SG/SBH du 07 juin 2024 portant dérogation au délai légal de crémation du corps.
RAA-2024-168 Arrêté n°2024-168/PREF/SG/SBH du 11 juin 2024 portant autorisation de transport de corps en dehors de la Collectivité de Saint-Barthélemy
Arrêté n°2024-169/SG/CSI du 11 juin 2024 fixant pour l'élection des députés à l’Assemblée nationale des 29 juin et 6 juillet 2024, les délais de dépôt des déclarations de candidatures et les dates limites de remise, par les candidats, à la commission de propagande, des documents à envoyer aux électeurs
RAA-2024-170  
RAA-2024-171  
RAA-2024-172  
RAA-2024-173 Arrêté préfectoral n°2024/173/PREF/BRE/CAB du 05 juin 2024 portant attribution de la médaille d'honneur du travail dans le cadre de la promotion du 14 juillet 2024.
RAA-2024-174 Arrêté préfectoral n°2024/174/PREF/BRE/CAB du 05 juin 2024 portant attribution de la médaille d'honneur du travail dans le cadre de la promotion du 14 juillet 2024.
RAA-2024-175 Arrêté préfectoral n°2024/175/PREF/BRE/CAB du 05 juin 2024 portant attribution de la médaille d'honneur du travail dans le cadre de la promotion du 14 juillet 2024.
RAA-2024-176 Arrêté préfectoral n°2024/176/PREF/BRE/CAB du 05 juin 2024 portant attribution de la médaille d'honneur du travail dans le cadre de la promotion du 14 juillet 2024.
RAA-2024-177 Arrêté préfectoral n°2024/177/PREF/BRE/CAB du 05 juin 2024 portant attribution de la médaille d'honneur du travail dans le cadre de la promotion du 14 juillet 2024.
RAA-2024-178 Arrêté n°2024-178/PREF/SG/SBH du 11 juin 2024 portant dérogation au délai légal de crémation du corps
RAA-2024-179 Arrêté n°2024-179/PREF/SG/SBH du 11 juin 2024 portant autorisation de transport de corps en dehors de la collectivité de Saint-Barthélemy
RAA-2024-180 Arrêté n°2024-180/PREF/SG/SBH du 11 juin 2024 portant dérogation au délai légal de crémation du corps
RAA-2024-181  
RAA-2024-182  
RAA-2024-183  
RAA-2024-184  
RAA-2024-185 Arrêté n°2024-185/PREF/SG/SLR/BRAGE du 13 juin 2024 portant dérogation au délai légal de crémation
RAA-2024-186 Arrêté n°2024-185/PREF/SG/SLR/BRAGE du 13 juin 2024 portant autorisation de transport de corps en dehors de la Collectivité de Saint-Martin
RAA-2024-187  
RAA-2024-188  
   
Arrêté n°2024-190/PREF/SG/BRAGE du 14 juin 2024 portant institution de la commission de propagande à l'occasion de l'élection des députés à l'Assemblée nationale des 29 juin 2024 et 6 juillet 2024
   
   
   
   
   
Autres RAA LIBELLÉS
DRFIP971-Décision portant délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal d'assiette
Avis de la commision territoriale d'aménagement commercial ayant statué le 9 février 2024 sur la demande présentée par la SCI Marigil.