2024

Recueil des actes administratifs : Arrêtés / année 2024

FICHIERS RAA LIBELLÉS
RAA-2024-001 Arrêté n°2024-001 PREF/SG/SLR/BRAGE du 03 janvier 2024 Portant dérogation au délai légal de crémation.
RAA-2024-002 Arrêté n°2024-002 PREF/SG/SLR/BRAGE du 03 janvier 2024 Portant autorisation de transport de corps en dehors de la Collectivité de SAINT-MARTIN
RAA-2024-003 Arrêté n°2024-03/PREF/SG/UT-DEETS du 03 janvier 2024 Portant approbation de l'avenant n°1 modifiant la convention constititive du groupement d'intérêt publique. Centre d'animation, de ressources et d'information sur la formation et Observatoire territorial de l'emploi et de la formation (GIP CARIF-OTEF) SAINT-MARTIN (97150)
RAA-2024-004 Arrêté n°2024-004 PREF/SG/SLR/BRAGE du 4 janvier 2024 Portant autorisation de transport de corps en dehors de la Collectivité de  SAINT-MARTIN
RAA-2024-005 Arrêté n°2024-005 PREF/SG/SLR/BRAGE du 4 janvier 2024 Portant autorisation de transport de corps en dehors de la Collectivité de  SAINT-MARTIN
RAA-2024-006 Arrêté n°2024-006 PREF/SG/SLR/BRAGE du 5 janvier 2024 Portant dérogation au délai légal d'inhumation du corps
RAA-2024-007 Arrêté n°2024-007 PREF/SG/SLR/BRAGE du 5 janvier 2024 Portant autorisation de transport de corps en dehors de la Collectivité de  SAINT-BARTHELEMY
RAA-2024-008 Arrêté n°2024-008 PREF/SG/SLR/BRAGE du 5 janvier 2024 Portant dérogation au délai légal d'inhumation
RAA-2024-009 Arrêté n°2024-009 PREF/SG/SLR/BRAGE du 5 janvier 2024 Portant dérogation au délai légal d'inhumation du corps
Arrêté n°2024-010 relatif au renouvellement et à la nomination des membres du comité territorial de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelle (CEFOP)
Arrêté n°2024-011/PREF/SG/UT DEAL du 10 janvier 2024 portant constitution et composition du comité local de l'IFRECOR de la collectivité de Saint-Martin
RAA-2024-012 Arrêté n°2024-012/PREF/SG/SLR/BRAGE du 10 janvier 2024 portant dérogation au délai légal d'inhumation
RAA-2024-013 Arrêté n°2024-013/PREF/SG/SLR/BRAGE du 11 janvier 2024 portant autorisation de transport de corps en dehors de la Collectivité de Saint-Martin
RAA-2024-014 Arrêté n°2024-014/PREF/SG/DEETS du 11 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2023 ordonnant la fermeture administrative temporaire pour travail illégal de l'établissement SARL Société à responsabilité limitée TROPIC'S (enseigne : TROPIC's BEACH BAR) sis 159 Boulevard de Grand-Case - 97150 SAINT-MARTIN
RAA+2024-015 Arrêté n°2024-015 PREF/SG/SLR/BRAGE du 12 janvier 2024 portant dérogation au délai légal d'inhumation
RAA-2024-016 Arrêté n°2024-016 PREF/SG/SLR/BRAGE du 15 janvier 2024 portant autorisation de transport de corps en dehors de la collectivité de Saint-Martin
Arrêté n°2024-017 PREF/CAB/SIDPC n°017 du 8 janvier 2024 portant mise en place et organisation de la commission consultative de sécurité dans les collectivités d'Outre-mer de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Arrêté 2024-018 PREF/CAB/SIDPC du 8 janvier 2024 portant mise en place et organisation de la sous-commision territoriale spécialisée contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP et de sécurité des grands rassemblements dans les collectivité d'Outre-mer de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
RAA-2024-019 Arrêté n°2024-019 PREF/SG/SLR/BRAGE du 15 janvier 2024 Portant autorisation de transport de corps en dehors de la Collectivité de SAINT-MARTIN
RAA-2024-020 Arrêté n°2024-020 PREF/SG/SLR/BRAGE du 15 janvier 2024 Portant autorisation de transport de corps en dehors de la Collectivité de SAINT-MARTIN
RAA-2024-021 Arrêté n°2024-021 PREF/SG/SLR/BRAGE du 15 janvier 2024 portant autorisation d'inhumation sur un terrain privé
Arrêté n°2024-022 PREF/SG/BRAGE du 16 janvier 2024 portant date et ordre du jour de la réunion de la commission territoriale d'aménagement commercial (CTAC)
RAA-2024-023 Arrêté n°2024-023 PREF/SG/SLR/BRAGE du 18 janvier 2024 portant dérogation au délai légal d'inhumation
RAA-2024-024 Arrêté n°2024-024 PREF/CAB du 18 janvier 2024 portant fermeture administrative temporaire du débit de boissons d'un restaurant-97150 Saint-Martin 
Arrêté n°2024-025 PREF/CAB du 16 janvier 2024 Portant autorisation d'un débit de boisson temporaire de 4 éme groupe à l'occasion d'une manifestation publique en application de l'article L. 3334-2 du code de la santé publique.
Arrêté n°2024-026/PREF/SG/UTDEAL du 19 janvier 2024 mettant en demeure la société EDF SEI de respecter certaines dispositions de l'arrêté préfectoral n°2023-329/PREF/SG/UT DEAL du 9 novembre 2023
Arrêté n°2024-027/PREF/SG/SLR/BRAGE du 18 janvier 2024 autorisation l'exercice de l'activité de domiciliation juridique des entreprises
Arrêté préfectoral n°2024-028/PREF/SG/UT DEAL du 28 janvier 2024 Portant modification de l'agrément sous le numéro PR 971 00017 D du garage GUY pour une activité de centre VHU sise Impasse Edwin Parotte, La Savane, 97150 SAINT-MARTIN
Arrêté préfectoral n°2024-029/PREF/SG/UT DEAL du 24 janvier 2024 Portant prescription complémentaire à l'arrêté préfectoral  d'autorisation environnementale n°2023-098/PREF/SG/UT DEAL du 3 février 2023 relatif à l'explitant d'un Ecosite de traitement et de valarisation des déchets sis lieu-dit "Grandes-Cayes" sur le territoire de SAINT-MARTIN et exploité par la société VERDE Sxm
RAA-2024-030 Arrêté n°2023-030 PREF/SG/SLR/BRAGE du 24 janvier 2024 Potant autorisation de transport de corps en dehors de la Collectivité de SAINT-MARTIN
Arrêté n°2024-031/DRIP portant nomination de l'agent comptable de l'institut Territorial de la Statistique et des Eudes Economique de SAINT-MARTIN (ITSEE)
RAA-2024-032 Arrêté n°2024-032/PREF/SG/RFD du 26 janvier 2024 modifiant l'arrêté n°2023-371/PREF/SG/RFD du 5 décembre 2023 portant désignation des agents et habilitation en matière de consultation et d'inscription au FPR et au TAJ.
Arrêté PREF/SG/BRAGE n° 2024-033 du 29/01/2024 modifiant l'arrêté PREF/SG/BRAGE N° 2024-022 du 16 janvier 2024 portant date et ordre du jour de la réunion de la commission territoriale d'aménagement commercial (CTAC) appelée à statuer sur la demande présentée par la SCI MARIGIL, représentée par M Philippe GOTHLAND concernant la création par démolition-construction d'un magasin Home'n Tool
Arrêté préfecture n°2024-034/PREF/CAB du 30 janvier 2024 Portant fermeture administrative temporaire du débit de boissons "GYPSEA" sis Plage Saint-Jean -97133 SAINT-BARTHELEMY
Arrêté n°2024-035/PREF/CAB du 29 janvier 2024 autorisant une entreprise de sécurité privée à exercer une mission de surveillance sur la voie publique
RAA-2024-036 Arrêté n°2024-036 PREF/SG/SLR/BRAGE du 1 février 2024 Portant dérogation au délai légal d'inhumation.
Arrêté n°2024-037/PREF/CAB du 1er février 2024 autorisant une entreprise de sécurité privée à exercer une mission de surveillance sur la voie publique
RAA-2024-038 Arrêté n°2023-038/PREF/SG/SBH du 01/02/2024 portant dérogation au délai légal de crémation du corps
RAA-2024-039 Arrêté n°2023-039/PREF/SG/SBH du 01/02/2024 portant autorisation de transport de corps en dehors de la Collectivité de Saint-Barthélemy
RAA-2024-040 Arrêté n°2024-040 PREF/SG/DEETS/PS du 02 février 2024 Fixant temporairement pour l'exercice 2024 la dotation globale de financement et la fraction forfaitaire mensuelle du centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS LE MANTEAU DE SAINT-MARTIN)-SIRET: 775 624 075 02084 géré par l'association ALEFPA.
Arrêté n°2024-041/PREF/CAB du 02 février 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
RAA-2024-042 Arrêté n°2024-042 PREF/SG/SLR/BRAGE du 5 février 2024 portant autorisation de transport de corps en dehors de la Collectivité de SAINT-MARTIN
Arrêté préfectoral n°2024/043/PREF/CAB du 02 février 2024 portant approbation du plan de sûreté de l'installation portuaire "PORT DE COMMERCE DE GALISBAY" (n°7212).
RAA-2024-044 Arrêté préfectoral n°2024/044/PREF/CAB du 02 février 2024 fixant les modalités, les taux de contrôle d'accès et d'inspection-filtrage dans la zone à accès restreint de l'installation portuaire "PORT DE COMMERCE DE GASLISBAY" (n° 7212).
RAA-2024-045 Arrêté préfectoral n°2024/045/PREF/CAB du 02 février 2024 portant identification de l'installation portuaire "PORT DE COMMERCE DE GALISBAY" (IP n°7212).
Arrêté préfectoral n°2024/046/PREF/CAB du 02 février 2024 portant création de la zone à accès rstreint dans l'installation portuaire "PORT DE COMMERCE DE GALISBAY" (n°7212).
Arrêté préfectoral n°2024/047/PREF/CAB du 02 février 2024 portant création d'un groupe d'expert au titre de la sûreté des ports de SAINT-BARTHELEMY et de SAINT-MARTIN
Arrêté préfectoral n°2024-048/PREF/CAB du 06 février 2024 portant modification de l'arrêté préfectoral n02024-034/PREF/CAB du 30 janvier 2024 portant fermeture administrative temporaire du débit de boissons "GYPSEA" sis plage Saint-Jean - 97133 Saint-Barthélemy
Arrêté n°2024-049/PREF/CAB du 07 février 2024 autorisant une entreprise de sécurité privée à exercer une mission de surveillance sur la voie publique.
Arrêté n°2024-050/PREF/CAB du 07 février 2024 portant autorisation d'un débit de boissons temporaire de 4 ème groupe à l'occasion d'une manifestation publique en application de l'article L.3334-2 du code de la santé.
Arrêté n°2024-051/PREF/CAB du 07 février 2024 autorisant une entreprise de sécurité privée à exercer une mission de surveillance sur la voie publique.
Arrêté n°2024-052/PREF/CAB du 07 février 2024 portant autorisation d'un débit de boissons temporaire de 4 ème groupe à l'occasion d'une manifestation publique en application de l'article L.3334-2 du code de la santé publique.
 Arrêté n° 2024-053/PREF/CAB du 07 février 2024 portant autorisation d'un débit de boissons temporaire de 4ème groupe à l'occasion d'une manifestation publique en application de l'article L. 3334-2 du code de la santé publique
RAA-2024-054 Arrêté n°2024-054/PREF/SG/SBH du 08/02/2024 portant dérogation au délai légal d'inhumation du corps
RAA-2024-055 Arrêté n°2024-055/PREF/SG/SBH du 08/02/2024 portant autorisation de transport de corps en dehors de la Collectivité de Saint-Barthélemy
RAA-2024-056 Arrêté n°2024-056 PREF/SG/SLR/BRAGE du 08 février 2024 Portant autorisation de transport de corps en dehors de la Collectivité de SAINT-MARTIN
Arrêté n°2024-056 PREF/CAB du 08 février 2024 portant autorisation à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyens de caméras installés sur des aéronefs.
Arrêté n°2024/058/PREF/SG/BRAGE du 09 février 2024 portant modification de l'arrêté n°2023/387/PREF/SG/BRAGE du 18 décembre 2023 portant désignation des personnalité qualifiées au sein de la Commission Territoriale d'Aménagement commercial (CTAC) de SAINT-MARTIN et de l'arrêté n°2023/391/PREF/SG/BRAGE du 18 décembre 2023 portant composition et fonctionnement de la commission Territoriale d'Aménagement Commercial (CTAC) chargée de statuer sur la demande d'autorisation de création par démolition-construction d'un magasin Home'n Tools à SAINT-MARTIN.
RAA-2024-059 Arrêté n°2024-059 PREF/SG/SLR/BRAGE du 15 février 2024 portant autorisation de transport de corps en dehors de la Collectivité de SAOINT-MARTIN
RAA-2024-060 Arrêté n°2024-060 PREF/SG/SLR/BRAGE du 15 février 2024 Portant dérogation au délai légal de crémation.
RAA-2024-061 Arrêté n°2024-061 PREF/SG/SLR/BRAGE du 21 février 2024 portant autorisation de transport de corps en dehors de la Collectivité de SAINT-MARTIN
Arrêté N°2024-062/PREF/SG/SLR/BRAGE du 23 février 2024 Portant modification de l'arrêté n°2024-027/PREF/SG/SLR/BRAGE du 18 janvier 2024 autorisant l'exercice de l'activité de domiciliation juridique des entreprises.
Arrêté PREF/SG/BRAGE n°2024-063 du 27 février 2024 Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
   
   
   
   
Autres RAA LIBELLÉS
DRFIP971-Décision portant délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal d'assiette