2019

RAA 2019
FICHIERS RAA LIBELLES 
RAA-2019-142 Arrêté n° 2019-142-PREF-SG-SATR du 10/01/2019 portant dérogation pour inhumation tardive
RAA-2019-143 Arrêté n° 2019-143/PREF-SG-SATR du 15/01/2019 portant dérogation pour crémation tardive
RAA-2019-144 Arrêté n° 2019-144/PREF/SG/SLR du 16 janvier 2019 portant agrément d'un agent de police territoriale
RAA 2019-145 Arrêté n° 2019-145/PREF/SG/SLR du 15 février 2019 publiant la liste des journaux habilités à recevoir les annonces judiciaires et légales ainsi que le seuil de diffusion minimale des journaux habilités à recevoir les annonces judiciaires et légales dans la collectivité des Saint-Martin valable du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
RAA 2019-146 Arrêté n° 2019-146/PREF/SG/SLR du 15 février 2019 publiant la liste des journaux habilités à recevoir les annonces judiciaires et légales ainsi que les seuil de diffusion minimale des journaux habilités à recevoir les annonces judiciaires légales dans la collectivité de Saint-Barthélémy valable du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
RAA-2019-147 Arrêté n° 2019-147/PREF/SG/SATR du 22 janvier 2019 portant dérogation pour crémation tardive
RAA-2019-148 Arrêté n° 2019-148/PREF/CAB du 31 janvier 2019 portant nomination d'un régisseur de recettes auprès de la police territoriale de Saint-Barthélémy
RAA-2019-149 Arrêté n°2019-149/PREF/CAB du 7 février 2019 portant agrément de l'Association des Sauveteurs Secouristes de Saint-Martin pour la formation au secourisme
RAA 2019-150 Arreté n° 2019/150/PREF/SG du 15 février 2019 portant imposition de prescriptions de mise en sécurité et de mesures immédiates prises à titre conservatoire
RAA 2019-150bis Arrêté n° 2019-150Bis/PREF/SG/SATR du 12 février 2019 portant dérogation pour crémation tardive
RAA 2019-151 Arrêté n° 2019-151/PREF/SG/SATR du 15 février 2019 portant dérogation pour inhumation tardive
RAA-2019-152 Arrêté n° 2019-152/PREF/SG/SATR du 19 février 2019 portant dérogation pour crémation tardive
RAA-2019-153 Arrêté n° 2019-153/PREF du 26 février 2019 portant fermeture en urgence d'un établissement dans lequel sont pratiquées des activités physiques et sportives
RAA-2019-154 Arrêté n° 2019-154/PREF/SG/SATR du 11 mars 2019 portant dérogation pour inhumation tardive
RAA-2019-155 Arrêté n° 2019-155/PREF/SG/UT DEAL du 12 mars 2019 portant consignation de somme à l'encontre de la société VERDE SXM à Saint-Martin
RAA-2019-156 Arrêté n° 2019-156 du 12 mars 2019 mettant en demeure la collectivité de Saint-Martin pour l'installation de stockage de déchets non dangereux, sise Grande Cayes à Saint-Martin
RAA-2019-157 Arrêté n° 2019-157 du 12 mars 2019 portant prescription de la révision du plan de prévention des risques naturels (PPRn) prévisibles de la Collectivité d'Outre-Mer et de Saint-Martin
RAA-2019-158 Arrêté n° 2019-158/PREF/SG/SATR du 12 mars 2019 portant dérogation pour inhumation tardive
RAA-2019-159 Arrêté n° 2019-159/PREF/SG/CSPP du 15 mars 2019 portant modification de la composition du conseil de famille des pupilles de l'Etat pour la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin
RAA-2019-160 Arrêté n° 2019-160/PREF/SG/SATR du 15 mars 2019 portant dérogation pour crémation tardive
RAA-2019-161 Arrêté n° 2019-161/PREF/SG/SATR du 18 mars 2019 portant dérogation pour inhumation tardive
RAA-2019-162 Arrêté n° 2019-162/PREF/SG/BCL portant règlement du budget primitif 2018 de la chambre du commerce et de l'industrie de Saint-Martin (CCISM)
RAA-2019-163 Arrêté n° 2019-163/PREF/SG/SATR du 21 mars 2019 portant dérogation pour inhumation tardive
RAA-2019-164 Arrêté n°2019-164/PREF/SG du 21 mars 2019 instituant la commission de contrôle des listes électorales pour l'élection au Parlement européen du 25 et 26 mai 2019
RAA-2019-165 Arrêté n°2019-165/PREF/SG/SATR du 02/04/2019 portant autorisation d'une quête sur la voie publique
RAA-2019-166 Arrêté n°2019-166/PREF/SG/SATR du 03/04/2019 portant dérogation pour inhumation tardive
RAA-2019-167 Arrêté n°2019-167/PREF/SG/SATR du 08/04/2019 autorisant l'exercice de l'activité de domiciliation juridique des entreprises
RAA-2019-168 Arrêté n°168/PREF/SG du 11/04/2019 portant ouverture d'une enquête conjointe préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire, relative au projet d'aménagement du chemin d'accès public à la place de l'Anse des Cayes présenté par la collectivité de Saint-Barthélemy.
RAA-2019-169 Arrêté n°2019-169/PREF/SG/SATR du 15 avril 2019 portant dérogation pour inhumation tardive
RAA-2019-170 Arrêté n°170/PREF/SG/SATR du 15 avril 2019 autorisant l'exercice de l'activité de domiciliation juridique des entreprises.
RAA-2019-171 Arrêté n°2019-171/PREF/SG du 16 avril 2019 annule et remplace l'arrêté n°168 Bis/PREF/SG du 11 avril 2019 portant ouverture d'une enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique en vue de l'aménagement d'un chemin d'accès à la plage de l'Anse des Cayes situé sur le territoire de la collectivité de Saint-Barthélemy et portant conjointement ouverture d'une enquête parcellaire
RAA-2019-172 Arrêté n°2019-172/PREF/SG du 19 avril 2019 portant date, heure et désignation du lieu de dépôt des imprimés électoraux à la commission locale de propagande installée pour l'élection au Parlement européen du 25 et 26 mai 2019
RAA-2019-173 Arrêté n°2019-173/PREF/SG du 19 avril 2019 portant institution des bureaux de vote pour la collectivité de Saint-Martin à l'occasion de l'élection au Parlement européen du 25 et 26 mai 2019.
RAA-2019-174 Arrêté n°2019-174/PREF/SG du 19 avril 2019 portant institution des bureaux de vote pour la collectivité de Saint-Barthélemy à l'occasion de l'élection au Parlement européen du 25 et 26 mai 2019
RAA-2019-175 Arrêté n°2019-175/PREF/SG du 25 avril 2019 fixant les tarifs maxima admis au remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour l'élection des représentants au Parlement européen des 25 et 26 mai 2019
RAA-2019-176 Arrêté n° 2019/176/PREF/SG/SATR du 30 avril 2019 autorisant une quête sur la voie publique
RAA-2019-177 Arrêté n°2019-177/PREF/SG/SATR du 02 mai 2019 portant dérogation pour crémation tardive
RAA-2019-178 Arrêté n°2019-178/PREF/SG du 03 mai 2019 instituant la commission de propagande à l'occasion de l'élection des représentants au Parlement européen des 25 et 26 mai 2019
RAA-2019-179 Arrêté n°2019-179/PREF/CAB du 05 avril 2019 portant constitution du jury et ouverture d'une session pour l'examen du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique à Saint-Martin.
RAA-2019-180 Arrêté n°2019-180/PREF/SG du 06 mai 2019 instituant la commission de contrôle des opérations de vote à l'occasion de l'élection des représentants au Parlement européen des 25 et 26 mai 2019
RAA-2019-181 Arrêté n°201-181 DEAL/RED du 07 mai 2019 portant décision de dérogation pour renouvellement de l'agrément temporaire de centre VHU de dépollution sur Saint-Martin à la société SARL GARAGE GUY
RAA-2019-182 Arrêté n°2019-182 DEAL/RED du 07 mai 2019 portant décision de dérogation pour renouvellement de l'agrément temporaire de centre VHU de dépollution sur Saint-Martin à la société CONCORDIA SCRAPS METAL (SATOSE SARL)
RAA-2019-183 Arrêté n° 2019-183 PREF/SG/SATR du 09 mai 2019 portant dérogation pour crémation tardive
RAA-2019-184 Arrêté n°2019-184/PREF/CAB du 06 mai 2019 annule et remplace l'arrêté n°2019-179/PREF/CAB du 05 avril 2019 portant constitution du jury et ouverture d'une session pour l'examen du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique à Saint-Barthélemy.
RAA-2019-185 Arrêté n°2019-185/PREF/SG/UT DEAL du 10 mai 2019 modifiant l'arrêté 2016-130 du 1er septembre 2016 portant composition du conseil territorial de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques de Saint-Martin
RAA-2019-186 Arrêté n°2019-186/PREF/SG/SATR du 13 mai 2019 portant dérogation pour crémation tardive
RAA-2019-187 Arrêté n°2019-187/PREF/SG du 13 mai 2019 instituant la commission de recensement général des votes à l'occasion de l'élection des représentants au Parlement européen des 25 et 26 mai 2019
RAA-2019-188 Arrêté n°2019-188/PREF/SG du 14 mai 2019 fixant la composition de l'observatoire des prix des marges et des revenus de Saint-Martin
RAA-2019-189 Arrêté n° 2019-189/PREF/SG du 16 mai 2019 portant application de l'article L 1331-26-1 du code de la santé publique concernant une maison d'habitation à St Barthélemy
RAA-2019-190 Arrêté n° 2019-190/PREF/SG/BCL/FL du 20 mai 2019 constatant la désignation des membres du conseil économique, social, culturel et environnemental de la collectivité de Saint-Barthélemy
RAA-2019-191 Arrêté modificatif n°2019-191/PREF/SG du 23 mai 2019 portant modification de l'arrêté N°2019-174/PREF/SG du 19 avril 2019 portant institution des bureaux de vote pour la collectivité de Saint-Barthélemy à l'occasion de l'élection au Parlement Européen du 25 et 26 mai 2019.
RAA-2019-192 Arrêté n°2019-192/PREF/CAB du 27 mai 2019 portant délivrance d'un certificat de qualification de niveau 2 à l'utilisation d'articles pyrotechniques F4-T2
RAA-2019-193 Arrêté n°2019-193 PREF/SG/SATR du 4 juin 2019 portant dérogation pour crémation tardive
RAA-2019-194 Arrêté n°2019-194 PREF/SG/SATR du 4 juin 2019 portant dérogation pour crémation tardive
RAA-2019-195 Arrêté n°2019-195/PREF/CAB du 7 juin 2019 portant constitution du jury et ouverture d'une session pour l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique à Saint Barthélemy
RAA-2019-196 Arrêté n°2019/196/PREF/SG/SATR du 11 juin 2019 portant dérogation pour inhumation tardive
RAA-2019-197 Arrêté n°2019/197/PREF/SG du 13 juin 2019 désignant la collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy conformément à la loi organique du 6 décembre 2013 portant application de l'article 11 de la Constitution.
RAA-2019-198 Arrêté n°2019/198/PREF/SG du 13 juin 2019 désignant la collectivité d'Outre-Mer de Saint-Martin conformément à la loi organique du 6 décembre 2013 portant application de l'article 11 de la Constitution.
RAA-2019-199 Arrêté n°2019/199/DRFIP/ PPR du 18 juin 2019 portant nomination de l'agent comptable de l'office du tourisme de saint martin OT
RAA-2019-200 Arrêté n° 2019/200/DRFIP/ PPR du 18 juin 2019 portant nomination de l'agent comptable de la chambre consulaire interprofessionnelle de saint martin CCISM
RAA-2019-201 Arrêté n° 2019-201/PREF/SG/SATR du 24 juin 2019 portant dérogation pour inhumation tardive
RAA-2019-202 Arrêté n°2019-202-PREF-CAB du 25 juin 2019 attribuant la médaille pour Actes de courage et dévouement.
RAA-2019-203 Arrêté n°2019-203/PREF/CAB du 26 juin 2019 permettant d'exercer la profession d'armurier
RAA-2019-204 Arrêté n°2019-204/PREF/SG/BCL du 02 juillet 2019 constatant la désignation des membres du conseil économique, social et culturel de la collectivité de Saint-Martin
RAA-2019-205 Arrêté n° 2019-205/PREF/SG/SATR du 08 juillet 2019 portant dérogation pour inhumation tardive
RAA-2019-206 Arrêté n° 2019-206/PREF/SG du 08 juillet 2019 fixant la composition de l'observatoire des prix, des marges et des revenus de Saint-Barthélemy
RAA-2019-207 Arrêté n°2019-207-PREF-CAB du 12 juillet 2019 attribuant la médaille pour Actes de Courage et Dévouement
RAA-2019-208 Arrêté n°2019-208-PREF-CAB du 12 juillet 2019 attribuant la médaille pour Actes de Courage et Dévouement
RAA-2019-209 Arrêté n°2019-209-PREF-CAB du 12 juillet 2019 attribuant la médaille pour Actes de Courage et Dévouement
RAA-2019-210 Arrêté n°2019-210-PREF-CAB du 12 juillet 2019 attribuant la médaille pour Actes de Courage et Dévouement
RAA-2019-211 Arrêté n°2019-211 du 18 juillet 2019 portant fermeture administrative de l'établissement de production et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine en bonbonne sous l'appellation "FRESH PURIFIED WATER"
RAA-2019-212 Arrêté n°2019-211 du 18 juillet 2019 portant fermeture administrative de l'établissement de production et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine en bonbonne sous l'appellation "POPULAR SPRING WATER"
RAA-2019-213 Arrêté n°2019-211 du 18 juillet 2019 portant fermeture administrative de l'établissement de production et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine en bonbonne sous l'appellation "PARADISE WATER"
RAA-2019-214 Arrêté n°2019-211 du 18 juillet 2019 portant fermeture administrative de l'établissement de production et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine en bonbonne sous l'appellation "OOH FRESH PURIFIED"
RAA-2019-215 Arrêté n°2019-2015/PRF/SG du 30 juillet 2019  instituant la commission territoriale d'aménagement commercial pour la collectivité de Saint-Martin (978)
RAA-2019-216 Arrêté n°2019-216/PREF/SG du 30 juillet 2019 fixant la composition de la commission territoriale d'aménagement commercial appelée à statuer le 9 août 2019 sur la demande présentée par la SAS PCE INVESTMENTS représentée par Mme CAUCHEFER Alexandra
RAA-2019-217 Arrêté n°2019-217/PREF/CAB du  30 juillet 2019 portant autorisation de détention et de conservation d'armes de catégorie B par la collectivité de Saint-Martin.
RAA-2019-218 Arrêté DEAL n°2019-218 du 06 août 2019 portant application par anticipation de la révision du plan de prévention des risques naturels (PPRn) prévisibles de la Collectivité de Saint-Martin.
RAA-2019-219 Arrêté n° 2019-219/PREF/SG du 7 août 2019 portant modification de la composition du conseil de famille des pupilles de l'Etat pour la collectivité d'Outre-Mer de Saint-Martin
rRAA-2019-220 Arrêté n° 2019-220/PREF/SG/SATR du 8 août 2019 portant dérogation pour inhumation tardive
RAA-2019-221 Arrêté n°2019-221/PREF/SG/SLR du 09 août 2019 portant agrément d'un agent de police territoriale
RAA-2019-222 Arrêté n° 2019-222/PREF/SG du 14 août 2019 fixant les conditions d'éligibilité de l'aide au fret apportée par l'Etat pour l'année 2019
RAA-2019-223 Arrêté n° 2019-223/PREF/SG du 16 août 2019 portant avis de la commission territoriale d'aménagement commercial ayant statué le 9 août 2019 sur la demande présentée par la SAS PCE INVESTMENTS représentée par Madame CAUCHEFER Alexandra
RAA-2019-224 Arrêté n° 2019-224/PREF/SG/SLR du 16 août 2019 portant avis sur une demande d'agrément d'un agent de police territoriale
RAA-2019-225 Arrêté n° 2019-225/PREF/SG/SATR du 19 août 2019 portant dérogation pour inhumation tardive
RAA-2019-226 Arrêté n° 2019-226/PREF/SG/BRAGE du 26 août 2019 portant dérogation pour inhumation tardive
RAA-2019-227 Arrêté n° 2019-227/PREF/SG/PV du 26 août 2019 portant attribution de subvention au titre du fonds interministériel de prévention de la délinquance
RAA-2019-228 Arrêté n° 2019-228/PREF/SG/PV du 26 août 2019 portant attribution de subvention au titre du fonds interministériel de prévention de la délinquance
RAA-2019-229 Arrêté n° 2019-229/PREF/SG du 26 août 2019 portant attribution de subvention au titre de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) en faveur de l'association AIDES
RAA-2019-230 Arrêté n° 2019-230/PREF/SG du 26 août 2019 portant attribution de subvention au titre de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les drogues et les conduites addictives (MILDECA) en faveur de l'association Jeunesse Soualiga
RAA-2019-231 Arrêté n° 2019-231 du 27 août 2019 portant renouvellement des membres de la commission territoriale de la nature, des paysages et des sites de la collectivité de Saint-Martin
RAA-2019-232 Arrêté n° 2019-232 du 28 août 2019 portant ouverture d'une enquête publique sur les demandes de permis de construire des centrales photovoltaïques des Deux Frères 1 et des Deux Frères 2 sur la parcelle cadastrée AY 20 au lieu-dit "Les Deux Frères", commune de Saint-Martin présentées par les SAS CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE DES DEUX FRERES 1 et 2
RAA-2019-233 Arrêté n° 2019-233 portant rectification d'une erreur matérielle contenue dans l'arrêté n° 2019-144/PREF/SG/SLR du 16 janvier 2019 portant agrément d'un agent de police territoriale
RAA-2019-234 Arrêté n° 2019-234 du 3 septembre 2019 portant prorogation de la durée de validité du mandat des membres du conseil territorial de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (COTERST)
RAA-2019-235 Arrêté de réquisition n° 2019-235/PREF/CAB du 4 septembre 2019
RAA-2019-236 Arrêté n° 2019-236 portant création d'un local de rétention administrative temporaire à Saint-Martin
RAA-2019-237 Arrêté n° 2019-237/PREF/SG/BRAGE du 6 septembre 2019 portant dérogation pour inhumation tardive
RAA-2019-238 Arrêté n° 2019-238/PREF/SG/SATR du 12 septembre 2019 portant dérogation pour inhumation tardive
RAA-2019-239 Arrêté n°2019-239 du 10 septembre 2019 portant fermeture administrative de l'établissement de production et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine en bonbonne sous l'appellation "BEST WATER".
RAA-2019-240 Arrêté n° 2019-240 du 12 septembre 2019 portant ouverture d'une enquête publique au titre des articles R 123-1 à R 123-23 du code de l'environnement, sur le projet de révision du plan de prévention des risques ( PPRN) de la collectivité de Saint-Martin présentée par la DEAL Guadeloupe, Unité territoriale de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
RAA-2019-241 Arrêté n° 2019-241 PREF/SG/DIECCTE du 26 septembre 2019 portant attribution d'une aide exceptionnelle au redémarrage des entreprises du secteur du tourisme
RAA-2019-242 Arrêté n° 2019-242 du 24 septembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 2019-151-CAB du 8 novembre 2016 relatif à l'adaptation des moyens d'effarouchement et de prélèvements requis sur l'aérodrome de Saint-Martin Grand-Case
RAA-2019-243 Arrêté n° 2019-243 du 27 septembre 2019 portant autorisation de port d'arme de catégorie B pour un agent de police territoriale
RAA-2019-244 Arrêté n° 2019-244 PREF/SG/BRAGE du 01/10/2019 portant dérogation pour crémation tardive
RAA-2019-245 Arrêté n° 2019-245 du 3 octobre 2019 portant autorisation au titre de l'article L.581 du code de l'environnement pose d'un dispositif relatif à la publicité
RAA-2019-246 Arrêté n° 2019-246 PREF/SG/BRAGE du 8 octobre 2019 portant dérogation pour inhumation tardive
RAA-2019-247 Arrêté n° 2019-247 du 15 octobre 2019 portant fermeture administrative/arrêt de l'activité de restauration commerciale de l'établissement "Le Verano -Leveret Alexander"
RAA-2019-248 Arrêté n° 2019-248 du 15 octobre 2019 portant fermeture administrative/arrêt de l'activité de restauration commerciale de l'établissement "Splash Bar Fast and Furious"
RAA-2019-249 Arrêté n° 2019-249 du 16 octobre 2019 interruptif de travaux
RAA-2019-250 Arrêté n° 2019-250 du 16 octobre 2019 interruptif de travaux
RAA-2019-251 Arrêté n°2019-251 PREF/SG/BRAGE du 22 octobre 2019 portant dérogation pour inhumation tardive
RAA-2019-252 Arrêté n°2019-252 du 22 octobre 2019 portant arrêté interruptif de travaux
RAA-2019-253 Arrêté n°2019-253/PREF/CAB du 24 octobre 2019 portant constitution du jury et ouverture d'une session pour l'examen du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique à Saint-Martin
RAA-2019-254 Arrêté n°2019-254-PREF-CAB du 25 octobre 2019 portant agrément de la délégation de la croix rouge française de Saint-Barthélemy pour la formation au secourisme
RAA-2019-255 Arrêté n° 2019-255/PREF/SG/BCL portant réglement du budget primitif 2019 de la Caisse Territoriale des Oeuvres Scolaires
RAA-2019-256 Arrêté n° 2019-256 du 4 novembre 2019 portant autorisation au titre de l'article L.581 du code de l'environnement pose d'un dispositif relatif à la publicité
RAA-2019-257 Arrêté n° 2019-257 du 7 novembre 2019 portant création et désignation des membres du conseil scientifique territorial du patrimoine naturel de Saint-Martin
RAA 2019-258 Arrêté n°2019/258/PREF/SG/BRAGE du 12 novembre 2019 instituant la Commission Territoriale d'Aménagement Commercial pour la Collectivité de Saint-Martin (978) - Annule et remplace l'arrêté n°2019/215/PREF/SG du 30 juillet 2019
RAA-2019-259 Arrêté n°2019-259-PREF-CAB du 14 novembre 2019 attribuant la médaille pour Actes de Courage et Dévouement
RAA-2019-260 Arrêté n°2019-260 du 15 novembre 2019 arrêt interruptif des travaux
RAA-2019-261 Arrêté n° 2019-261/PREF/SG/BRAGE du 18 novembre 2019 portant dérogation pour crémation tardive
RAA-2019-262 Arrêté n° 2019/262/PREF/CAB du 21 novembre 2019 modifiant temporairement l'arrêté n° 2015/033B/PREF/CAB du 31 mars 2015 fixant les mesures de police applicables sur l'aérodrome de Saint-Martin Grand Case
RAA-2019-263 Arrêté n° 2019-206/PREF/SG/BRAGE du 21 novembre 2019 portant dérogation pour inhumation tardive
RAA-2019-264 Arrêté n° 2019-264 du 22 novembre 2019 arrêté interruptif de travaux
RAA-2019-265 Arrêté n° 2019-265/PREF/SG/BRAGE du 22 novembre 2019 portant dérogation pour inhumation tardive
RAA-2019-266 Arrêté n° 2019-266/PREF/CAB du 26 novembre 2019 portant attribution de la médaille d'honneur du travail promotion du 01 janvier 2020
RAA-2019-267 Arrêté n° 2019-267/PREF/CAB du 26 novembre 2019 portant attribution de la médaille d'honneur du travail promotion du 01 janvier 2020
RAA-2019-268 Arrêté n° 2019-268/PREF/CAB du 26 novembre 2019 portant attribution de la médaille d'honneur du travail promotion du 01 janvier 2020
RAA-2019-269 Arrêté n° 2019-269/PREF/SG/BRAGE du 29 novembre 2019 autorisant l'exercice de l'activité de domiciliation juridique des entreprises
RAA-2019-270 Commission locale d'agrément et de contrôle antilles guyane - délibération n° DD/CLAC/AG 2019-04-07-01 portant interdiction temporaire d'exercer la fonction de dirigeant d'une entreprise de sécurité privée
RAA-2019-271 Commission locale d'agrément et de contrôle antilles guyane - délibération n° DD/CLAC/AG 2019-10-17-06 portant interdiction temporaire d'exerc
RAA-2019-272 Arrêté n° 2019-272/PREF/SG/BRAGE du 03/12/2019 portant dérogation pour inhumation tardive
RAA-2019-273 Arrêté n° 2019-273/PREF/SG/BRAGE du 03/12/2019 portant dérogation pour inhumation tardive
RAA-2019-274 Arrêté n° 2019-274 du 3 décembre 2019 modifiant l'arrêté n° 2018-38 du 14 mai 2018 relatif au comité consultatif de la réserve naturelle nationale terrestre et marine de Saint-Martin
RAA-2019-275 Arrêté n° 2019-275 du 4 décembre 2019 - arrêté interruptif de travaux
RAA-2019-276 Arrêté n° 2019/276/PREF/SG/BRAGE du 9 décembre 2019 fixant les seuils de diffusion minimale des journaux habilités à recevoir les annonces judiciaires et légales dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin valable du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020
RAA-2019-277 Arrêté n° 2019-277/PREF/SG/BRAGE du 9 décembre 2019 portant dérogation pour crémation tardive
RAA-2019-278 Arrêté n° 2019-278/PREF/SG/BRAGE du 9 décembre 2019 portant dérogation pour inhumation tardive
RAA-2019-279 Arrêté n° 2019-279/PREF/CAB du 9 décembre 2019 portant autorisation d'ouverture d'un commerce de détail des armes, des munitions et de leurs éléments des catégories C et d
RAA-2019-280 Arrêté n° 2019-280/PREF/SG du 12 décembre 2019 portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale. Promotion du 1er janvier 2020
RAA-2019-281 Arrêté n° 2019-281/PREF/CAB du 12 décembre 2019 portant autorisation de port d'arme de catégorie "B" à un convoyeur de fonds
RAA-2019-282 Arrêté n° 2019-282/PREF/CAB du 12 décembre 2019 portant délivrance d'un certificat de qualification de niveau 2 à l'utilisation d'articles pyrotechniques F4-T2
RAA-2019-283 Arrêté n° 2019-283/PREF/CAB du 12 décembre 2019 portant délivrance d'un certificat de qualification de niveau 2 à l'utilisation d'articles pyrotechniques F4-T2
RAA-2019-284 Arrêté n° 2019-284/PREF/CAB du 12 décembre 2019 portant délivrance d'un certificat de qualification de niveau 2 à l'utilisation d'articles pyrotechniques F4-T2
RAA-2019-285 Arrêté n° 2019-285/PREF/CAB du 12 décembre 2019 portant délivrance d'un certificat de qualification de niveau 1 à l'utilisation d'articles pyrotechniques F4-T2
RAA-2019-286 Arrêté n°2019-286 du 13 décembre 2019 portant interdiction de vente au détail d'essence notamment en jerrican sur l'île de Saint Martin
RAA-2019-287 Arrêté n° 2019-287/PREF/CAB du 14 décembre 2019 - réquisition
RAA-2019-288 Arrêté n° 2019-288/PREF/CAB du 14 décembre 2019 - réquisition
RAA-2019-289 Arrêté n° 2019-289/PREF/CAB du 14 décembre2019 - réquisition
RAA-2019-290 Arrêté n° 2019-290/PREF/CAB du 15 décembre 2019 - réquisition
RAA-2019-291 Arrêté n° 2019-291/PREF/CAB du 15 décembre 2019 - réquisition
RAA-2019-292 Arrêté n° 2019-292/PREF/CAB du 15 décembre 2019 - réquisition
RAA-2019-293 Arrêté n° 2019-293/PREF/CAB du 16 décembre 2019 portant dérogation pour inhumation tardive
RAA-2019-294 Arrêté n° 2019-294/PREF/CAB du 19 décembre 2019 - réquisition à titre gracieux
RAA-2019-295 Arrêté n° 2019-295/PREF/SG/BRAGE du 23 décembre 2019 portant dérogation pour crémation tardive
RAA-2019-296 Arrêté n° 2019-296/PREF/CAB du 24 décembre 2019 portant attribution de la médaille d'honneur du travail. Promotion du 01 janvier 2020
RAA-2019-297 Arrêté n° 2019-297 du 26 décembre 2019 portant attribution d'une dotation exceptionnelle à la collectivité territoriale de Saint-Martin
RAA-2019-298 Arrêté n° 2019-298/PREF/SG/BRAGE du 26 décembre 2019 publiant la liste des journaux habilités à recevoir les annonces judiciaires et légales dans la collectivité de Saint-Martin du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020
RAA-2019-299 Arrêté n° 2019-299/PREF/SG/BRAGE du 26 décembre 2019 publiant la liste des journaux habilités à recevoir les annonces judiciaires et légales dans la collectivité de Saint-Barthélemy du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020
RAA-2019-293bis Arrêté n° 2019-293bis/PREF/SG/BRAGE du 31 décembre 2019 portant dérogation pour inhumation tardive
RAA 2019 DIVERS
FICHIERS RAA LIBELLES 
Décision du 3 juin portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal d'assiette pour la collectivité de Saint-Martin 199,00 kB | 14/06/2019 Décision du 3 juin 2019 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal d'assiette pour la collectivité de Saint-Martin
Arrêté n° 971-2019 Saison chasse 2019-2020 St-MARTIN Arrêté DEAL/RN du 17juin 2019 relatif à la saison de chasse 2019-2020 dans la collectivité de Saint Martin
Arrêté n°971-2019 chasse 2019-2020 guadeloupe Arrêté DEAL/RN du 17juin 2019 relatif à la saison de chasse 2019-2020 dans la collectivité de la guadeloupe
délégation spéciale de signature centre des finances publiques de Saint-Barthélemy Décision délégation spéciale de signatures centre des finances publiques de Saint-Barthélemy en date du 03/06/2019
Délibération N°DD-CLAC-AG 2019-04-07-01 Délibération n°DD/CLAC/AG 2019-04-07-01 portant interdiction temporaire d'exercer la fonction de dirigeant d'une entreprise de sécurité privée de 12 (douze) mois et 6000€ (six mille euros) de pénalités financières à l'encontre de Mme LEPEZRON Solène née le 17 août 1979 à DINAN (22), dt 436 GUSTAVIA 97133 Saint-Barthélemy
 

Délibération n°DD/CLAC/AG 2019-04-07-01 portant interdiction temporaire d'exercer la fonction de dirigeant d'une entreprise de sécurité privée de 12 (douze) mois et 6000€ (six mille euros) de pénalités financières à l'encontre de Mme LEPEZRON Solène née le 17 août 1979 à DINAN (22), dt 436 GUSTAVIA 97133 Saint-Barthélemy

RAA 2018 DIVERS
FICHIERS RAA LIBELLES 
Décision du 3 juin portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal d'assiette pour la collectivité de Saint-Martin 199,00 kB | 14/06/2019 Décision du 3 juin 2019 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal d'assiette pour la collectivité de Saint-Martin
Arrêté n° 971-2019 Saison chasse 2019-2020 St-MARTIN Arrêté DEAL/RN du 17juin 2019 relatif à la saison de chasse 2019-2020 dans la collectivité de Saint Martin
Arrêté n°971-2019 chasse 2019-2020 guadeloupe Arrêté DEAL/RN du 17juin 2019 relatif à la saison de chasse 2019-2020 dans la collectivité de la guadeloupe
délégation spéciale de signature centre des finances publiques de Saint-Barthélemy Décision délégation spéciale de signatures centre des finances publiques de Saint-Barthélemy en date du 03/06/2019
Délibération N°DD-CLAC-AG 2019-04-07-01  
RAA 2019
FICHIERS RAA LIBELLES 
RAA-2019-142 Arrêté n° 2019-142-PREF-SG-SATR du 10/01/2019 portant dérogation pour inhumation tardive
RAA-2019-143 Arrêté n° 2019-143/PREF-SG-SATR du 15/01/2019 portant dérogation pour crémation tardive
RAA-2019-144 Arrêté n° 2019-144/PREF/SG/SLR du 16 janvier 2019 portant agrément d'un agent de police territoriale
RAA 2019-145 Arrêté n° 2019-145/PREF/SG/SLR du 15 février 2019 publiant la liste des journaux habilités à recevoir les annonces judiciaires et légales ainsi que le seuil de diffusion minimale des journaux habilités à recevoir les annonces judiciaires et légales dans la collectivité des Saint-Martin valable du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
RAA 2019-146 Arrêté n° 2019-146/PREF/SG/SLR du 15 février 2019 publiant la liste des journaux habilités à recevoir les annonces judiciaires et légales ainsi que les seuil de diffusion minimale des journaux habilités à recevoir les annonces judiciaires légales dans la collectivité de Saint-Barthélémy valable du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
RAA-2019-147 Arrêté n° 2019-147/PREF/SG/SATR du 22 janvier 2019 portant dérogation pour crémation tardive
RAA-2019-148 Arrêté n° 2019-148/PREF/CAB du 31 janvier 2019 portant nomination d'un régisseur de recettes auprès de la police territoriale de Saint-Barthélémy
RAA-2019-149 Arrêté n°2019-149/PREF/CAB du 7 février 2019 portant agrément de l'Association des Sauveteurs Secouristes de Saint-Martin pour la formation au secourisme
RAA 2019-150 Arreté n° 2019/150/PREF/SG du 15 février 2019 portant imposition de prescriptions de mise en sécurité et de mesures immédiates prises à titre conservatoire
RAA 2019-150bis Arrêté n° 2019-150Bis/PREF/SG/SATR du 12 février 2019 portant dérogation pour crémation tardive
RAA 2019-151 Arrêté n° 2019-151/PREF/SG/SATR du 15 février 2019 portant dérogation pour inhumation tardive
RAA-2019-152 Arrêté n° 2019-152/PREF/SG/SATR du 19 février 2019 portant dérogation pour crémation tardive
RAA-2019-153 Arrêté n° 2019-153/PREF du 26 février 2019 portant fermeture en urgence d'un établissement dans lequel sont pratiquées des activités physiques et sportives
RAA-2019-154 Arrêté n° 2019-154/PREF/SG/SATR du 11 mars 2019 portant dérogation pour inhumation tardive
RAA-2019-155 Arrêté n° 2019-155/PREF/SG/UT DEAL du 12 mars 2019 portant consignation de somme à l'encontre de la société VERDE SXM à Saint-Martin
RAA-2019-156 Arrêté n° 2019-156 du 12 mars 2019 mettant en demeure la collectivité de Saint-Martin pour l'installation de stockage de déchets non dangereux, sise Grande Cayes à Saint-Martin
RAA-2019-157 Arrêté n° 2019-157 du 12 mars 2019 portant prescription de la révision du plan de prévention des risques naturels (PPRn) prévisibles de la Collectivité d'Outre-Mer et de Saint-Martin
RAA-2019-158 Arrêté n° 2019-158/PREF/SG/SATR du 12 mars 2019 portant dérogation pour inhumation tardive
RAA-2019-159 Arrêté n° 2019-159/PREF/SG/CSPP du 15 mars 2019 portant modification de la composition du conseil de famille des pupilles de l'Etat pour la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin
RAA-2019-160 Arrêté n° 2019-160/PREF/SG/SATR du 15 mars 2019 portant dérogation pour crémation tardive
RAA-2019-161 Arrêté n° 2019-161/PREF/SG/SATR du 18 mars 2019 portant dérogation pour inhumation tardive
RAA-2019-162 Arrêté n° 2019-162/PREF/SG/BCL portant règlement du budget primitif 2018 de la chambre du commerce et de l'industrie de Saint-Martin (CCISM)
RAA-2019-163 Arrêté n° 2019-163/PREF/SG/SATR du 21 mars 2019 portant dérogation pour inhumation tardive
RAA-2019-164 Arrêté n°2019-164/PREF/SG du 21 mars 2019 instituant la commission de contrôle des listes électorales pour l'élection au Parlement européen du 25 et 26 mai 2019
RAA-2019-165 Arrêté n°2019-165/PREF/SG/SATR du 02/04/2019 portant autorisation d'une quête sur la voie publique
RAA-2019-166 Arrêté n°2019-166/PREF/SG/SATR du 03/04/2019 portant dérogation pour inhumation tardive
RAA-2019-167 Arrêté n°2019-167/PREF/SG/SATR du 08/04/2019 autorisant l'exercice de l'activité de domiciliation juridique des entreprises
RAA-2019-168 Arrêté n°168/PREF/SG du 11/04/2019 portant ouverture d'une enquête conjointe préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire, relative au projet d'aménagement du chemin d'accès public à la place de l'Anse des Cayes présenté par la collectivité de Saint-Barthélemy.
RAA-2019-169 Arrêté n°2019-169/PREF/SG/SATR du 15 avril 2019 portant dérogation pour inhumation tardive
RAA-2019-170 Arrêté n°170/PREF/SG/SATR du 15 avril 2019 autorisant l'exercice de l'activité de domiciliation juridique des entreprises.
RAA-2019-171 Arrêté n°2019-171/PREF/SG du 16 avril 2019 annule et remplace l'arrêté n°168 Bis/PREF/SG du 11 avril 2019 portant ouverture d'une enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique en vue de l'aménagement d'un chemin d'accès à la plage de l'Anse des Cayes situé sur le territoire de la collectivité de Saint-Barthélemy et portant conjointement ouverture d'une enquête parcellaire
RAA-2019-172 Arrêté n°2019-172/PREF/SG du 19 avril 2019 portant date, heure et désignation du lieu de dépôt des imprimés électoraux à la commission locale de propagande installée pour l'élection au Parlement européen du 25 et 26 mai 2019
RAA-2019-173 Arrêté n°2019-173/PREF/SG du 19 avril 2019 portant institution des bureaux de vote pour la collectivité de Saint-Martin à l'occasion de l'élection au Parlement européen du 25 et 26 mai 2019.
RAA-2019-174 Arrêté n°2019-174/PREF/SG du 19 avril 2019 portant institution des bureaux de vote pour la collectivité de Saint-Barthélemy à l'occasion de l'élection au Parlement européen du 25 et 26 mai 2019
RAA-2019-175 Arrêté n°2019-175/PREF/SG du 25 avril 2019 fixant les tarifs maxima admis au remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour l'élection des représentants au Parlement européen des 25 et 26 mai 2019
RAA-2019-176 Arrêté n° 2019/176/PREF/SG/SATR du 30 avril 2019 autorisant une quête sur la voie publique
RAA-2019-177 Arrêté n°2019-177/PREF/SG/SATR du 02 mai 2019 portant dérogation pour crémation tardive
RAA-2019-178 Arrêté n°2019-178/PREF/SG du 03 mai 2019 instituant la commission de propagande à l'occasion de l'élection des représentants au Parlement européen des 25 et 26 mai 2019
RAA-2019-179 Arrêté n°2019-179/PREF/CAB du 05 avril 2019 portant constitution du jury et ouverture d'une session pour l'examen du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique à Saint-Martin.
RAA-2019-180 Arrêté n°2019-180/PREF/SG du 06 mai 2019 instituant la commission de contrôle des opérations de vote à l'occasion de l'élection des représentants au Parlement européen des 25 et 26 mai 2019
RAA-2019-181 Arrêté n°201-181 DEAL/RED du 07 mai 2019 portant décision de dérogation pour renouvellement de l'agrément temporaire de centre VHU de dépollution sur Saint-Martin à la société SARL GARAGE GUY
RAA-2019-182 Arrêté n°2019-182 DEAL/RED du 07 mai 2019 portant décision de dérogation pour renouvellement de l'agrément temporaire de centre VHU de dépollution sur Saint-Martin à la société CONCORDIA SCRAPS METAL (SATOSE SARL)
RAA-2019-183 Arrêté n° 2019-183 PREF/SG/SATR du 09 mai 2019 portant dérogation pour crémation tardive
RAA-2019-184 Arrêté n°2019-184/PREF/CAB du 06 mai 2019 annule et remplace l'arrêté n°2019-179/PREF/CAB du 05 avril 2019 portant constitution du jury et ouverture d'une session pour l'examen du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique à Saint-Barthélemy.
RAA-2019-185 Arrêté n°2019-185/PREF/SG/UT DEAL du 10 mai 2019 modifiant l'arrêté 2016-130 du 1er septembre 2016 portant composition du conseil territorial de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques de Saint-Martin
RAA-2019-186 Arrêté n°2019-186/PREF/SG/SATR du 13 mai 2019 portant dérogation pour crémation tardive
RAA-2019-187 Arrêté n°2019-187/PREF/SG du 13 mai 2019 instituant la commission de recensement général des votes à l'occasion de l'élection des représentants au Parlement européen des 25 et 26 mai 2019
RAA-2019-188 Arrêté n°2019-188/PREF/SG du 14 mai 2019 fixant la composition de l'observatoire des prix des marges et des revenus de Saint-Martin
RAA-2019-189 Arrêté n° 2019-189/PREF/SG du 16 mai 2019 portant application de l'article L 1331-26-1 du code de la santé publique concernant une maison d'habitation à St Barthélemy
RAA-2019-190 Arrêté n° 2019-190/PREF/SG/BCL/FL du 20 mai 2019 constatant la désignation des membres du conseil économique, social, culturel et environnemental de la collectivité de Saint-Barthélemy
RAA-2019-191 Arrêté modificatif n°2019-191/PREF/SG du 23 mai 2019 portant modification de l'arrêté N°2019-174/PREF/SG du 19 avril 2019 portant institution des bureaux de vote pour la collectivité de Saint-Barthélemy à l'occasion de l'élection au Parlement Européen du 25 et 26 mai 2019.
RAA-2019-192 Arrêté n°2019-192/PREF/CAB du 27 mai 2019 portant délivrance d'un certificat de qualification de niveau 2 à l'utilisation d'articles pyrotechniques F4-T2
RAA-2019-193 Arrêté n°2019-193 PREF/SG/SATR du 4 juin 2019 portant dérogation pour crémation tardive
RAA-2019-194 Arrêté n°2019-194 PREF/SG/SATR du 4 juin 2019 portant dérogation pour crémation tardive
RAA-2019-195 Arrêté n°2019-195/PREF/CAB du 7 juin 2019 portant constitution du jury et ouverture d'une session pour l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique à Saint Barthélemy
RAA-2019-196 Arrêté n°2019/196/PREF/SG/SATR du 11 juin 2019 portant dérogation pour inhumation tardive
RAA-2019-197 Arrêté n°2019/197/PREF/SG du 13 juin 2019 désignant la collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy conformément à la loi organique du 6 décembre 2013 portant application de l'article 11 de la Constitution.
RAA-2019-198 Arrêté n°2019/198/PREF/SG du 13 juin 2019 désignant la collectivité d'Outre-Mer de Saint-Martin conformément à la loi organique du 6 décembre 2013 portant application de l'article 11 de la Constitution.
RAA-2019-199 Arrêté n°2019/199/DRFIP/ PPR du 18 juin 2019 portant nomination de l'agent comptable de l'office du tourisme de saint martin OT
RAA-2019-200 Arrêté n° 2019/200/DRFIP/ PPR du 18 juin 2019 portant nomination de l'agent comptable de la chambre consulaire interprofessionnelle de saint martin CCISM
RAA-2019-201 Arrêté n° 2019-201/PREF/SG/SATR du 24 juin 2019 portant dérogation pour inhumation tardive
RAA-2019-202 Arrêté n°2019-202-PREF-CAB du 25 juin 2019 attribuant la médaille pour Actes de courage et dévouement.
RAA-2019-203 Arrêté n°2019-203/PREF/CAB du 26 juin 2019 permettant d'exercer la profession d'armurier
RAA-2019-204 Arrêté n°2019-204/PREF/SG/BCL du 02 juillet 2019 constatant la désignation des membres du conseil économique, social et culturel de la collectivité de Saint-Martin
RAA-2019-205 Arrêté n° 2019-205/PREF/SG/SATR du 08 juillet 2019 portant dérogation pour inhumation tardive
RAA-2019-206 Arrêté n° 2019-206/PREF/SG du 08 juillet 2019 fixant la composition de l'observatoire des prix, des marges et des revenus de Saint-Barthélemy
RAA-2019-207 Arrêté n°2019-207-PREF-CAB du 12 juillet 2019 attribuant la médaille pour Actes de Courage et Dévouement
RAA-2019-208 Arrêté n°2019-208-PREF-CAB du 12 juillet 2019 attribuant la médaille pour Actes de Courage et Dévouement
RAA-2019-209 Arrêté n°2019-209-PREF-CAB du 12 juillet 2019 attribuant la médaille pour Actes de Courage et Dévouement
RAA-2019-210 Arrêté n°2019-210-PREF-CAB du 12 juillet 2019 attribuant la médaille pour Actes de Courage et Dévouement
RAA-2019-211 Arrêté n°2019-211 du 18 juillet 2019 portant fermeture administrative de l'établissement de production et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine en bonbonne sous l'appellation "FRESH PURIFIED WATER"
RAA-2019-212 Arrêté n°2019-211 du 18 juillet 2019 portant fermeture administrative de l'établissement de production et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine en bonbonne sous l'appellation "POPULAR SPRING WATER"
RAA-2019-213 Arrêté n°2019-211 du 18 juillet 2019 portant fermeture administrative de l'établissement de production et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine en bonbonne sous l'appellation "PARADISE WATER"
RAA-2019-214 Arrêté n°2019-211 du 18 juillet 2019 portant fermeture administrative de l'établissement de production et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine en bonbonne sous l'appellation "OOH FRESH PURIFIED"
RAA-2019-215 Arrêté n°2019-2015/PRF/SG du 30 juillet 2019  instituant la commission territoriale d'aménagement commercial pour la collectivité de Saint-Martin (978)
RAA-2019-216 Arrêté n°2019-216/PREF/SG du 30 juillet 2019 fixant la composition de la commission territoriale d'aménagement commercial appelée à statuer le 9 août 2019 sur la demande présentée par la SAS PCE INVESTMENTS représentée par Mme CAUCHEFER Alexandra
RAA-2019-217 Arrêté n°2019-217/PREF/CAB du  30 juillet 2019 portant autorisation de détention et de conservation d'armes de catégorie B par la collectivité de Saint-Martin.
RAA-2019-218 Arrêté DEAL n°2019-218 du 06 août 2019 portant application par anticipation de la révision du plan de prévention des risques naturels (PPRn) prévisibles de la Collectivité de Saint-Martin.
RAA-2019-219 Arrêté n° 2019-219/PREF/SG du 7 août 2019 portant modification de la composition du conseil de famille des pupilles de l'Etat pour la collectivité d'Outre-Mer de Saint-Martin
rRAA-2019-220 Arrêté n° 2019-220/PREF/SG/SATR du 8 août 2019 portant dérogation pour inhumation tardive
RAA-2019-221 Arrêté n°2019-221/PREF/SG/SLR du 09 août 2019 portant agrément d'un agent de police territoriale
RAA-2019-222 Arrêté n° 2019-222/PREF/SG du 14 août 2019 fixant les conditions d'éligibilité de l'aide au fret apportée par l'Etat pour l'année 2019
RAA-2019-223 Arrêté n° 2019-223/PREF/SG du 16 août 2019 portant avis de la commission territoriale d'aménagement commercial ayant statué le 9 août 2019 sur la demande présentée par la SAS PCE INVESTMENTS représentée par Madame CAUCHEFER Alexandra
RAA-2019-224 Arrêté n° 2019-224/PREF/SG/SLR du 16 août 2019 portant avis sur une demande d'agrément d'un agent de police territoriale
RAA-2019-225 Arrêté n° 2019-225/PREF/SG/SATR du 19 août 2019 portant dérogation pour inhumation tardive
RAA-2019-226 Arrêté n° 2019-226/PREF/SG/BRAGE du 26 août 2019 portant dérogation pour inhumation tardive
RAA-2019-227 Arrêté n° 2019-227/PREF/SG/PV du 26 août 2019 portant attribution de subvention au titre du fonds interministériel de prévention de la délinquance
RAA-2019-228 Arrêté n° 2019-228/PREF/SG/PV du 26 août 2019 portant attribution de subvention au titre du fonds interministériel de prévention de la délinquance
RAA-2019-229 Arrêté n° 2019-229/PREF/SG du 26 août 2019 portant attribution de subvention au titre de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) en faveur de l'association AIDES
RAA-2019-230 Arrêté n° 2019-230/PREF/SG du 26 août 2019 portant attribution de subvention au titre de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les drogues et les conduites addictives (MILDECA) en faveur de l'association Jeunesse Soualiga
RAA-2019-231 Arrêté n° 2019-231 du 27 août 2019 portant renouvellement des membres de la commission territoriale de la nature, des paysages et des sites de la collectivité de Saint-Martin
RAA-2019-232 Arrêté n° 2019-232 du 28 août 2019 portant ouverture d'une enquête publique sur les demandes de permis de construire des centrales photovoltaïques des Deux Frères 1 et des Deux Frères 2 sur la parcelle cadastrée AY 20 au lieu-dit "Les Deux Frères", commune de Saint-Martin présentées par les SAS CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE DES DEUX FRERES 1 et 2
RAA-2019-233 Arrêté n° 2019-233 portant rectification d'une erreur matérielle contenue dans l'arrêté n° 2019-144/PREF/SG/SLR du 16 janvier 2019 portant agrément d'un agent de police territoriale
RAA-2019-234 Arrêté n° 2019-234 du 3 septembre 2019 portant prorogation de la durée de validité du mandat des membres du conseil territorial de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (COTERST)
RAA-2019-235 Arrêté de réquisition n° 2019-235/PREF/CAB du 4 septembre 2019
RAA-2019-236 Arrêté n° 2019-236 portant création d'un local de rétention administrative temporaire à Saint-Martin
RAA-2019-237 Arrêté n° 2019-237/PREF/SG/BRAGE du 6 septembre 2019 portant dérogation pour inhumation tardive
RAA-2019-238 Arrêté n° 2019-238/PREF/SG/SATR du 12 septembre 2019 portant dérogation pour inhumation tardive
RAA-2019-239 Arrêté n°2019-239 du 10 septembre 2019 portant fermeture administrative de l'établissement de production et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine en bonbonne sous l'appellation "BEST WATER".
RAA-2019-240 Arrêté n° 2019-240 du 12 septembre 2019 portant ouverture d'une enquête publique au titre des articles R 123-1 à R 123-23 du code de l'environnement, sur le projet de révision du plan de prévention des risques ( PPRN) de la collectivité de Saint-Martin présentée par la DEAL Guadeloupe, Unité territoriale de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
RAA-2019-241 Arrêté n° 2019-241 PREF/SG/DIECCTE du 26 septembre 2019 portant attribution d'une aide exceptionnelle au redémarrage des entreprises du secteur du tourisme
RAA-2019-242 Arrêté n° 2019-242 du 24 septembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 2019-151-CAB du 8 novembre 2016 relatif à l'adaptation des moyens d'effarouchement et de prélèvements requis sur l'aérodrome de Saint-Martin Grand-Case
RAA-2019-243 Arrêté n° 2019-243 du 27 septembre 2019 portant autorisation de port d'arme de catégorie B pour un agent de police territoriale
RAA-2019-244 Arrêté n° 2019-244 PREF/SG/BRAGE du 01/10/2019 portant dérogation pour crémation tardive
RAA-2019-245 Arrêté n° 2019-245 du 3 octobre 2019 portant autorisation au titre de l'article L.581 du code de l'environnement pose d'un dispositif relatif à la publicité
RAA-2019-246 Arrêté n° 2019-246 PREF/SG/BRAGE du 8 octobre 2019 portant dérogation pour inhumation tardive
RAA-2019-247 Arrêté n° 2019-247 du 15 octobre 2019 portant fermeture administrative/arrêt de l'activité de restauration commerciale de l'établissement "Le Verano -Leveret Alexander"
RAA-2019-248 Arrêté n° 2019-248 du 15 octobre 2019 portant fermeture administrative/arrêt de l'activité de restauration commerciale de l'établissement "Splash Bar Fast and Furious"
RAA-2019-249 Arrêté n° 2019-249 du 16 octobre 2019 interruptif de travaux
RAA-2019-250 Arrêté n° 2019-250 du 16 octobre 2019 interruptif de travaux
RAA-2019-251 Arrêté n°2019-251 PREF/SG/BRAGE du 22 octobre 2019 portant dérogation pour inhumation tardive
RAA-2019-252 Arrêté n°2019-252 du 22 octobre 2019 portant arrêté interruptif de travaux
RAA-2019-253 Arrêté n°2019-253/PREF/CAB du 24 octobre 2019 portant constitution du jury et ouverture d'une session pour l'examen du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique à Saint-Martin
RAA-2019-254 Arrêté n°2019-254-PREF-CAB du 25 octobre 2019 portant agrément de la délégation de la croix rouge française de Saint-Barthélemy pour la formation au secourisme
RAA-2019-255 Arrêté n° 2019-255/PREF/SG/BCL portant réglement du budget primitif 2019 de la Caisse Territoriale des Oeuvres Scolaires
RAA-2019-256 Arrêté n° 2019-256 du 4 novembre 2019 portant autorisation au titre de l'article L.581 du code de l'environnement pose d'un dispositif relatif à la publicité
RAA-2019-257 Arrêté n° 2019-257 du 7 novembre 2019 portant création et désignation des membres du conseil scientifique territorial du patrimoine naturel de Saint-Martin
RAA 2019-258 Arrêté n°2019/258/PREF/SG/BRAGE du 12 novembre 2019 instituant la Commission Territoriale d'Aménagement Commercial pour la Collectivité de Saint-Martin (978) - Annule et remplace l'arrêté n°2019/215/PREF/SG du 30 juillet 2019
RAA-2019-259 Arrêté n°2019-259-PREF-CAB du 14 novembre 2019 attribuant la médaille pour Actes de Courage et Dévouement
RAA-2019-260 Arrêté n°2019-260 du 15 novembre 2019 arrêt interruptif des travaux
RAA-2019-261 Arrêté n° 2019-261/PREF/SG/BRAGE du 18 novembre 2019 portant dérogation pour crémation tardive
RAA-2019-262 Arrêté n° 2019/262/PREF/CAB du 21 novembre 2019 modifiant temporairement l'arrêté n° 2015/033B/PREF/CAB du 31 mars 2015 fixant les mesures de police applicables sur l'aérodrome de Saint-Martin Grand Case
RAA-2019-263 Arrêté n° 2019-206/PREF/SG/BRAGE du 21 novembre 2019 portant dérogation pour inhumation tardive
RAA-2019-264 Arrêté n° 2019-264 du 22 novembre 2019 arrêté interruptif de travaux
RAA-2019-265 Arrêté n° 2019-265/PREF/SG/BRAGE du 22 novembre 2019 portant dérogation pour inhumation tardive
RAA-2019-266 Arrêté n° 2019-266/PREF/CAB du 26 novembre 2019 portant attribution de la médaille d'honneur du travail promotion du 01 janvier 2020
RAA-2019-267 Arrêté n° 2019-267/PREF/CAB du 26 novembre 2019 portant attribution de la médaille d'honneur du travail promotion du 01 janvier 2020
RAA-2019-268 Arrêté n° 2019-268/PREF/CAB du 26 novembre 2019 portant attribution de la médaille d'honneur du travail promotion du 01 janvier 2020
RAA-2019-269 Arrêté n° 2019-269/PREF/SG/BRAGE du 29 novembre 2019 autorisant l'exercice de l'activité de domiciliation juridique des entreprises
RAA-2019-270 Commission locale d'agrément et de contrôle antilles guyane - délibération n° DD/CLAC/AG 2019-04-07-01 portant interdiction temporaire d'exercer la fonction de dirigeant d'une entreprise de sécurité privée
RAA-2019-271 Commission locale d'agrément et de contrôle antilles guyane - délibération n° DD/CLAC/AG 2019-10-17-06 portant interdiction temporaire d'exerc
RAA-2019-272 Arrêté n° 2019-272/PREF/SG/BRAGE du 03/12/2019 portant dérogation pour inhumation tardive
RAA-2019-273 Arrêté n° 2019-273/PREF/SG/BRAGE du 03/12/2019 portant dérogation pour inhumation tardive
RAA-2019-274 Arrêté n° 2019-274 du 3 décembre 2019 modifiant l'arrêté n° 2018-38 du 14 mai 2018 relatif au comité consultatif de la réserve naturelle nationale terrestre et marine de Saint-Martin
RAA-2019-275 Arrêté n° 2019-275 du 4 décembre 2019 - arrêté interruptif de travaux
RAA-2019-276 Arrêté n° 2019/276/PREF/SG/BRAGE du 9 décembre 2019 fixant les seuils de diffusion minimale des journaux habilités à recevoir les annonces judiciaires et légales dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin valable du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020
RAA-2019-277 Arrêté n° 2019-277/PREF/SG/BRAGE du 9 décembre 2019 portant dérogation pour crémation tardive
RAA-2019-278 Arrêté n° 2019-278/PREF/SG/BRAGE du 9 décembre 2019 portant dérogation pour inhumation tardive
RAA-2019-279 Arrêté n° 2019-279/PREF/CAB du 9 décembre 2019 portant autorisation d'ouverture d'un commerce de détail des armes, des munitions et de leurs éléments des catégories C et d
RAA-2019-280 Arrêté n° 2019-280/PREF/SG du 12 décembre 2019 portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale. Promotion du 1er janvier 2020
RAA-2019-281 Arrêté n° 2019-281/PREF/CAB du 12 décembre 2019 portant autorisation de port d'arme de catégorie "B" à un convoyeur de fonds
RAA-2019-282 Arrêté n° 2019-282/PREF/CAB du 12 décembre 2019 portant délivrance d'un certificat de qualification de niveau 2 à l'utilisation d'articles pyrotechniques F4-T2
RAA-2019-283 Arrêté n° 2019-283/PREF/CAB du 12 décembre 2019 portant délivrance d'un certificat de qualification de niveau 2 à l'utilisation d'articles pyrotechniques F4-T2
RAA-2019-284 Arrêté n° 2019-284/PREF/CAB du 12 décembre 2019 portant délivrance d'un certificat de qualification de niveau 2 à l'utilisation d'articles pyrotechniques F4-T2
RAA-2019-285 Arrêté n° 2019-285/PREF/CAB du 12 décembre 2019 portant délivrance d'un certificat de qualification de niveau 1 à l'utilisation d'articles pyrotechniques F4-T2
RAA-2019-286 Arrêté n°2019-286 du 13 décembre 2019 portant interdiction de vente au détail d'essence notamment en jerrican sur l'île de Saint Martin
RAA-2019-287 Arrêté n° 2019-287/PREF/CAB du 14 décembre 2019 - réquisition
RAA-2019-288 Arrêté n° 2019-288/PREF/CAB du 14 décembre 2019 - réquisition
RAA-2019-289 Arrêté n° 2019-289/PREF/CAB du 14 décembre2019 - réquisition
RAA-2019-290 Arrêté n° 2019-290/PREF/CAB du 15 décembre 2019 - réquisition
RAA-2019-291 Arrêté n° 2019-291/PREF/CAB du 15 décembre 2019 - réquisition
RAA-2019-292 Arrêté n° 2019-292/PREF/CAB du 15 décembre 2019 - réquisition
RAA-2019-293 Arrêté n° 2019-293/PREF/CAB du 16 décembre 2019 portant dérogation pour inhumation tardive
RAA-2019-294 Arrêté n° 2019-294/PREF/CAB du 19 décembre 2019 - réquisition à titre gracieux
RAA-2019-295 Arrêté n° 2019-295/PREF/SG/BRAGE du 23 décembre 2019 portant dérogation pour crémation tardive
RAA-2019-296 Arrêté n° 2019-296/PREF/CAB du 24 décembre 2019 portant attribution de la médaille d'honneur du travail. Promotion du 01 janvier 2020
RAA-2019-297 Arrêté n° 2019-297 du 26 décembre 2019 portant attribution d'une dotation exceptionnelle à la collectivité territoriale de Saint-Martin
RAA-2019-298 Arrêté n° 2019-298/PREF/SG/BRAGE du 26 décembre 2019 publiant la liste des journaux habilités à recevoir les annonces judiciaires et légales dans la collectivité de Saint-Martin du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020
RAA-2019-299 Arrêté n° 2019-299/PREF/SG/BRAGE du 26 décembre 2019 publiant la liste des journaux habilités à recevoir les annonces judiciaires et légales dans la collectivité de Saint-Barthélemy du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020
RAA-2019-293bis Arrêté n° 2019-293bis/PREF/SG/BRAGE du 31 décembre 2019 portant dérogation pour inhumation tardive

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